Conseil municipal du jeudi 23 novembre

L’avenir de l’abattoir de Montauban a de nouveau été débattu lors du conseil municipal du 23 novembre. Madame le maire nous a indiqué qu’une solution devrait prochainement voir le jour avec la privatisation de l’abattoir et son rachat par une association de plusieurs actionnaires (3 actionnaires principaux et une association d’éleveurs et de bouchers de notre territoire).
Nous avons majoritairement estimé pour notre part qu’il n’est pas possible d’accepter une declassification de l’abattoir sans avoir des assurances de la part des potentiels repreneurs, et qu’avant de renoncer au caractère municipal de l’abattoir, il eut mieux valu attendre que l’offre des repreneurs soit déposée.
Autre sujet : le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2018. Ce débat permet de prendre connaissance des hypothèses retenues par la majorité pour construire le budget 2018 et des grandes orientations qu’elle compte mettre en œuvre. À ce stade, la majorité reconnaît qu’il reste plusieurs points non précisés, nous nous prononcerons donc sur la seule proposition de budget qui sera faite début 2018.
Sur les décisions prises par Madame le Maire, nous regrettons une forme d’acharnement judiciaire. Ainsi la mairie qui a déjà perdu 2 procès contre la Mutualité française (en 1ère instance et en appel) va désormais saisir la Cour de Cassation à propos de la nouvelle crèche, ce qui risque bien entendu d’entraîner des frais importants.
Enfin, Valerie Rabault et Arnaud Hilion ont voté contre la vente d’un terrain de plus de 8000m2, appartenant à la ville, à Thierry Echeyne, estimant qu’il n’y avait pas eu assez de garantie en matière de publicité de la vente. Dans le contexte actuel de resserrement de gouvernance de la vie publique, ils ont estimé nécessaire que toutes les garanties soient prises lorsque des transactions concernent des personnalités publiques.

La manip du Ministre de l’Intérieur pour donner plus de ressources à la ville de Lyon ?

A l’occasion du débat sur le budget 2018, le Ministre de l’intérieur a fait déposer, à la dernière minute, par 4 députés lyonnais un amendement visant à donner des ressources supplémentaires à Lyon.

De manière technique, cette amendement  fait en sorte que la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole de Lyon ne soit pas affectée par les dispositions de l’article 89 de la loi de finances pour 2016, qui prévoit le basculement au profit des régions de 25 points de la CVAE perçue par les départements (et que la métropole de Lyon verse à la région puisque depuis 2015, elle exerce sur son territoire les compétences du département)…tout cela au motif que la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce des compétences généralement dévolues aux départements ainsi que des compétences métropolitaines renforcées, ce qui justifierait qu’il lui soit alloué des ressources dynamiques supplémentaires.

Grosso modo, ceci revient à créer un régime spécifique pour Lyon, sans raison spécifique. Les autres villes apprécieront.

  1. Cet amendement est-il nouveau ? Pas du tout. Il avait déjà été déposé l’an dernier, là aussi à la dernière minute, par… le Gouvernement socialiste, plus exactement par le Ministre Jean-Michel Baylet. Le compte rendu est disponible ici

Qu’avions-nous dit alors ? Lors de son dépôt, la rapporteure spéciale, ma collègue Christine Pires-Beaune, députée du Puy de Dôme, avait émis un avis de « sagesse », c’est-à-dire qu’elle avait refusé de donner un avis, ayant clairement indiqué qu’étant donné le dépôt soudain de cet amendement elle n’avait pas eu le temps de l’étudier en détail.

Ensuite, lors de la 2ème lecture, j’avais émis un avis défavorable à cette initiative en approuvant un amendement de suppression de cette disposition. Le lien vers le passage en commission des finances est disponible ici et mentionne très clairement ma position :  « suivant l’avis favorable de la rapporteure générale, la commission adopte l’amendement. Puis elle adopte l’article 62 modifié »

En séance, bien que le Gouvernement nous ait incités à ne pas voter cet amendement qui supprimait ce régime dérogatoire qui instaurait des ressources supplémentaires pour Lyon, nous avions quand même voté cet amendement de suppression. Et Lyon n’a au final pas bénéficié de ce régime dérogatoire favorable.

Quelles conclusions à cet épisode ? Plusieurs.

  • D’abord que les députés PS avaient pris leurs responsabilités pour refuser la création de régimes dérogatoires, fussent-ils pour la métropole de Lyon alors présidée par un élu socialiste ;
  • Ensuite que contrairement à ce qu’indiquent aujourd’hui certains députés LREM, j’avais bien émis un avis négatif à ce régime dérogatoire (plus exactement j’avais émis un avis positif en commission des finances à un amendement visant à supprimer ce régime dérogatoire) ;
  • Enfin, que c’est grâce à l’action des députés – et d’eux seuls – que ce régime dérogatoire qui visait à donner plus de ressources à Lyon sans justification n’a pas été mis en œuvre.
  1. Y a-t-il eu d’autres exemples de ce type dans le passé ? oui. Les députés franciliens de la majorité avaient déposé l’an dernier un amendement visant à créer des ressources supplémentaires pour les départements franciliens Qu’avions nous fait ? Contrairement aux députés LREM qui suivent les yeux fermés leurs collègues lyonnais, nous avions eu le courage de voter contre cette proposition : le rapporteur avait dit « avis défavorable », le ministre avait dit « avis défavorable » et nous avions voté contre.
  2. Pourquoi agir ainsi ? Il est toujours très choquant de voir des amendements de cette nature arriver en catimini dans l’hémicycle, surtout lorsqu’ils émanent du Gouvernement dont on peut penser qu’il a un peu de temps pour préparer les textes qu’il veut présenter. Il est encore plus choquant de voir que le Gouvernement n’assume pas ses positions, et ne dépose pas ses amendements qu’il fait endosser par 4 députés.

Plutôt que procéder ainsi, le Gouvernement devrait avoir le courage de mettre sur la table un vrai débat, en l’occurrence celui sur le financement des transports. Espérons que ce sera le cas à l’occasion de la loi à venir en 2018 sur les transports.

Sécurité, assainissement et sapeurs-pompiers : visite de la Ministre dans le 82

La Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur Jacqueline GOURAULT inaugure ce jour deux réalisations dans notre département à Castelsarrasin et Montech. À l’occasion de ce déplacement, je souhaite revenir sur trois sujets de divergence avec la Ministre que le débat budgétaire a mis en évidence :

  • L’insuffisance des moyens matériels (carburant, manque de papier pour faire les impressions, suppression de 40 000 euros destinés à finir des travaux) de la gendarmerie et de la police. Afin d’y remédier, j’ai par exemple déposé des amendements au budget 2018 permettant que la police et la gendarmerie aient les moyens de payer la hausse du prix du carburant.

Le Ministre de l’intérieur, Gérard COLLOMB, a répondu : « Malgré la sympathie que j’ai pour vous, madame Rabault, je suis obligé d’émettre un avis défavorable sur vos amendements. Votre département est petit – par la taille – et vous ne serez pas la plus touchée par la hausse du prix du carburant. ». Je regrette évidemment cette position sur le carburant, et celle aussi sur les fournitures.

Aussi j’invite Madame la Ministre à se rendre compte de la situation par elle-même en se rendant au commissariat de Montauban, et en échangeant avec les policiers et pas seulement le commissaire.

  • La volte-face de la Ministre sur l’eau et l’assainissement. La loi NOTRe prévoit que les syndicats transfèrent obligatoirement la gestion de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2020. Avec plusieurs collègues nous avions alors déposé un amendement pour nous opposer à cette disposition et rendre ce transfert facultatif.

Il y a quelques jours nous sommes remontés au créneau, là encore sans succès : la Ministre Jacqueline GOURAULT a déclaré que « ce n’est pas le sens de ce [qu’elle souhaitait] pour les collectivités ». Pourtant lorsqu’elle était sénatrice il y a encore quelques mois, elle avait indiqué : « Nous voterons naturellement cette proposition de loi, qui correspond à une liberté d’organisation territoriale, même si un certain nombre de communes déjà engagées dans la réflexion iront peut-être vers le transfert. Du reste, si le transfert ne sera pas obligatoire, il restera bien entendu possible ; il est bon de le dire aussi de cette façon, car la liberté sera autant de transférer que de ne pas transférer ».

Chacun a le droit de changer d’avis, mais la position de la Ministre ressemble plutôt à une volte-face politicienne. Ainsi la Ministre semble préférer la politique politicienne à l’intérêt des communautés de communes, sauf à ce que bien sûr ce soit une manœuvre pour permettre au Président de la République de faire des annonces au congrès des maires. À suivre donc.

  • Le report en 2019 du financement du compte activité des sapeurs-pompiers volontaires. L’année dernière, j’ai réussi à faire voter la possibilité pour les sapeurs-pompiers volontaires de pouvoir bénéficier du compte personnel d’activité – CPA – dans le cadre du compte d’engagement citoyen – CEC. Lors de la discussion budgétaire, la Ministre, Jacqueline GOURAULT, a indiqué : « Vous avez eu raison, madame la députée, de soulever l’importance de cette réforme, qui favorise le volontariat des sapeurs-pompiers, mais les autorités de gestion devront comptabiliser les heures déclenchées par les notifications d’engagement faites en 2017 ». Bref, nous n’en avons pas su plus… si ce n’est que les fonds ne seraient débloqués qu’en 2019, mais que les sapeurs-pompiers pourraient dès 2017 enregistrer leurs heures de volontariat dans le compte

 

Liens internet :

Abbaye de Beaulieu : au coeur de la discussion sur le budget 2018 de la culture

Mardi soir, c’est le budget 2018 de la culture qui est venu en discussion.

Il est exact que ce budget pour 2018 est légèrement en-dessus de son niveau 2017, mais toutefois en-deçà de ce qu’on aurait s’il avait suivi l’hypothèse de croissance économique utilisée par le Gouvernement. Ceci signifie en d’autres termes que le Gouvernement a choisi de ne pas faire bénéficier la culture de l’augmentation de richesse du pays.

Ce budget de la culture comporte 3 volets :

  • le patrimoine ;
  • la création ;
  • la transmission des savoirs (enseignement, …)

Mardi je suis intervenue sur les crédits 2018 pour le patrimoine qui sont juste stabilisés, voire même en baisse pour certains : ainsi, ceux consacrés aux monuments historiques baissent de 1,5 millions € par rapport à 2017 !!!

La France fait partie des pays qui ont la chance de disposer d’un patrimoine exceptionnel. Évidemment l’entretien et la restauration de ce patrimoine coûtent cher… mais « rapportent » aussi si l’on considère le nombre de touristes qui viennent découvrir chaque année notre pays. Dès lors, je fais partie de celles et ceux qui considèrent qu’il est important de maintenir les crédits. C’est pour cela que j’ai défendu un amendement visant à re-flécher les 1,5 million € manquants.

Ces crédits vont vers le Centre des Monuments Nationaux qui sont propriétaires, suite à une donation de l’abbaye de Beaulieu pour laquelle un programme de création de musée a été lancé il y a un an, financé avec ces crédits.

Voici le lien vers la vidéo de mon amendement

Voici le lien vers le compte-rendu de la séance