Budget 2017 : 1ère partie (recettes)

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Cette semaine, nous allons débattre en séance de la 1ère partie du budget 2017 (c’est à dire les recettes pour 2017)

Ci-dessous, voici les analyses se rapportant à cette 1ère partie.

 Tome 1 : Rapport général http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r4125-tI.pdf

Tome 2 : Examen de la première partie ;  Volume 1 : Examen des articles http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r4125-tII-v1.pdf

Tome 2 : Examen de la première partie ; Volume 2 : Tableau comparatif http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r4125-tII-v2.pdf

Budget 2017 : début de la discussion en commission des finances

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Marathon budgétaire acte 2 : aujourd’hui la commission des finances se réunit pour examiner les quelques 319 amendements au projet de loi de finances pour 2017.

J’ai commencé la matinée par une présentation synthétique des grandes lignes de ce projet de loi de finances.

La vidéo de mon intervention est disponible via ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=3bDX0OUDGPQ&feature=youtu.be

Quelques rappels sur la réserve parlementaire

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J’ai lu ici ou là beaucoup de choses fausses sur la réserve parlementaire.  Alors voici quelques lignes pour redire comment les choses se passent, et aussi pour indiquer qu’il n’y a cette année aucun changement par rapport aux années précédentes.

  •  La réserve parlementaire est versée à des collectivités locales pour de l’investissement, et à des associations soit pour du fonctionnement, soit pour de l’investissement.
  •  Les députés flèchent les 130 000 euros (260 000 euros pour les présidents de commission, groupe, …) qui leur sont attribués vers les collectivités et associations de leur choix. Le fléchage est de leur seule responsabilité. Mais cela ne veut pas dire que l’argent est versé « automatiquement ». L’argent n’est versé qu’après une instruction précise et minutieuse de leur demande de fléchage.
  •  La réserve parlementaire est versée aux collectivités locales après instruction de la demande par le Ministère de l’intérieur qui pointe et vérifie l’ensemble des pièces du dossier.
  •  La réserve parlementaire est versée aux associations après instruction de la demande par le Ministère concerné (une association sportive verra la demande de réserve parlementaire instruite par le Ministère de la Jeunesse et des sports, une association culturelle par le Ministère de la Culture, etc…). Pour pouvoir percevoir la réserve parlementaire qu’un député a choisi de leur allouer, les associations remplissent le CERFA 12156*4 de 10 pages dont 5 de description du projet vers lequel la subvention est fléchée (lien vers le CERFA).

Ce CERFA est étudié par le Ministère concerné, qui le cas échéant pose des questions, voire refuse le versement de la réserve parlementaire (c’est déjà arrivé).

 

 

Présentation du projet de loi de finances pour 2017

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Le marathon budgétaire a débuté avec la présentation du budget 2017 (projet de loi de finances pour 2017) :

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Verbatim…Haut conseil aux finances publiques

 

L’audition la semaine passée de Didier Migaud, Président du Haut conseil aux finances publiques par la Commission des finances de l’Assemblée nationale a donné lieu à quelques échanges inhabituels : les députés socialistes s’étonnant de l’extension du périmètre d’intervention du Haut Conseil aux finances publiques (qui d’ordinaire donne un avis sur les hypothèses macro économiques), certains commentateurs en concluant que les mêmes députés critiqueraient le Haut Conseil….

Afin de rafraîchir la mémoire des uns et des autres, voici un petit verbatim historique, extrait des présentations du Haut Conseil les années précédentes… chacun a bien entendu le droit de changer d’avis. Il suffit juste de le reconnaître.

Didier Migaud le 16 avril 2013 :  « J’insiste sur le champ couvert par cet avis : il ne porte que sur les prévisions macro-économiques, sur lesquelles repose le projet de programme de stabilité. Il ne porte pas, conformément à la loi organique, sur la trajectoire des finances publiques. »

Didier Migaud 30 septembre 2015 : « Le Haut Conseil est appelé, en application de l’article 14 de la loi organique du 17 décembre 2012, à se prononcer sur les prévisions macro-économiques à partir desquelles sont bâtis les textes financiers et sur la cohérence de ces derniers avec les orientations pluriannuelles de solde structurel […]  Je rappelle à M. Mariton que c’est à la Cour des comptes qu’il revient de rédiger un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. »

Didier Migaud le 29 septembre 2016 : « Il s’appelle Haut Conseil des finances publiques et on ne voudrait pas qu’il s’exprime sur les finances publiques ? Et qu’il ignore le déficit nominal ? » Si nous ne nous exprimions pas là-dessus, vous seriez les premiers à nous le reprocher ! »