Réserve parlementaire 2016 des 577 députés : publication par la Présidence

Comme chaque année depuis 2012, le détail de la réserve parlementaire est publié sur le site de l’Assemblée nationale, accessible via ce lien

  • Rappel sur la réserve parlementairePour l’Assemblée nationale, la réserve parlementaire votée en loi de finances 2016 s’est élevée à 90 millions d’euros.

    Sur ces 90 millions d’euros votés, 81,9 millions d’euros ont été au final attribués à des communes ou des associations (la différence de 8,1 millions d’euros reste dans « les caisses de l’Etat », et n’est pas dépensée).

    En début d’année, l’allocation est calculée selon les principes suivants :

    • Un montant unitaire de 130 000 euros est attribué par député. Les secrétaires de l’Assemblée (membres du Bureau de l’Assemblée) se voient attribuer 140 000 euros, les présidents de commission, les présidents des groupes politiques, les questeurs, les vice-présidents de l’Assemblée 260 000 euros, et le président de l’Assemblée nationale a 520 000 euros.
    • Chaque groupe politique se voit notifié
      • d’un montant de réserve parlementaire égal à : nombre de députés du groupe * Montant unitaire défini ci-dessus. Les groupes ont toute liberté pour répartir ce montant global entre députés (par exemple, le groupe SRC attribue scrupuleusement à chaque député 130 000 euros ou 260 000 euros, ce que ne font pas nécessairement les autres groupes qui peuvent avoir leur propre règle de répartition interne)
      • d’un complément versé aux groupes dont la répartition est décidée de manière discrétionnaire par le Président du groupe.
    • La Présidence de l’Assemblée nationale bénéficie d’une allocation spécifique.
    • En début d’année, des crédits sont également provisionnés pour être débloqués en cas d’urgence ou pour des projets d’envergure nationale que l’Assemblée nationale souhaite soutenir.

    Au final, l’allocation a été la suivante en 2016 et correspond à un montant total de 81.9 millions d’euros.

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  • Lecture des tableaux publiés

Les tableaux publiés montrent

  • Le montant total attribué par chaque député ;
  • L’attribution par député et par association ;
  • L’attribution par député et par commune.

Il s’agit de montants attribués… qui  peuvent ne jamais être décaissés

  • Soit parce que l’association bénéficiaire n’aurait jamais renvoyé le CERFA au Ministère concerné ;
  • Soit parce que la commune bénéficiaire n’aurait pas renvoyé le dossier au Ministère de l’Intérieur ou soit parce qu’il y aurait eu un problème dans le montage du dossier (par exemple, les projets pour lesquels les députés accordent de la réserve parlementaire ne doivent pas avoir commencé avant d’avoir reçu la notification du Ministère de l’Intérieur, le formalisme étant assez strict)

 

  • La réserve parlementaire est versée à des collectivités locales et à des associations

81,9 millions d’€ ont été attribués par les députés :

  • 39,7 millions d’€ à des collectivités locales (soit 48% du montant total attribué)
  • 42,2 millions d’€ à des associations (soit 52% du montant total attribué)

 

  • 48,4% de la réserve parlementaire a été attribuée à des projets d’investissement des collectivités locales

Cette proportion est en légère baisse par rapport à 2015, et pour la 1ère fois depuis le début de la XIVème législature la part de la réserve parlementaire attribuée aux collectivités locales est passée en-deçà des 50%.

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  • Les associations bénéficient de plus de la moitié de la réserve parlementaire 2016.

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« Pilier de l’Assemblée » : n°1 pour le travail parlementaire

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C’est le jour de la dernière séance de questions au gouvernement de la XIVème législature que l’agence « Rumeur Publique » a publié son rapport sur l’influence des députés à l’Assemblée nationale : elle a évalué leur capacité à « faire entendre leur voix », que ce soit au travers d’amendements votés ou aussi de manière indirecte par la presse et les réseaux sociaux.

J’ai eu le plaisir de découvrir que je suis classée n°1 pour le travail parlementaire mené sur la législature 2012-2017 ! Bien sûr, un travail parlementaire ne se mène jamais seul, et la fonction de rapporteure générale du budget pour laquelle j’ai été élue en avril 2014 m’a permis d’avoir un horizon d’intervention large. Mais il y a toujours une manière personnelle de faire avancer les choses, et pour ma part, j’ai privilégié le fonds, quitte parfois à « bousculer un peu les usages ».

Voici le lien vers l’interview recueillie par Rumeur publique à l’occasion de la publication de ce classement

Voici le lien vers l’étude complète

 

Voici également le lien vers l’article de France 3 Occitanie 

Faire avancer l’Europe

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L’Europe est souvent à la fois la grande absente de nos débats nationaux, et l’objet de critiques en tous genres, comme si elle était responsable de tous nos maux.

Pour ma part, j’aime l’Europe, j’aime ce continent qui est identifié comme tel dès l’Antiquité grecque et qui est porteur de nombreuses valeurs que nous partageons. C’est pour cela que dans le cadre de mon mandat de député, j’ai décidé de lui accorder un peu de temps, pour contribuer à faire bouger des lignes. Avec une 50e de députés socialistes et socio démocrates, membres des commissions des finances des parlements des 28 pays, nous nous efforçons de nous réunir 2 fois par an : ces réunions sont informelles, elles sont de notre seule initiative et ne sont « réglées » par aucun traité ce qui nous laisse une grande liberté de débat.

Lundi 30 janvier, j’ai assisté à Bruxelles à ce qu’on appelle la « semaine européenne », c’est à dire une rencontre entre les parlements nationaux, le parlement européen et la commission européenne pour faire le point sur les politiques économiques que nous mettons en place dans nos pays respectifs, voir si ces politiques sont convergentes ou pas, et éventuellement proposer des solutions pour « réajuster le tir ».  Cette rencontre est prévue par les traités européens.

Cette année, la question de la relance a été de toutes les interventions, notamment au regard des annonces d’investissement par le président américain.

Voici le lien vers la vidéo de la séance à laquelle j’ai assisté (et mon intervention à 16h23’30″ »)

Retrouvez l’ensemble des documents ici