Rencontre avec le Président de la République

Crédit photo : compte twitter Elysée

A l’occasion du « grand débat », le Président de la République a reçu les présidents des groupes parlementaires de l’assemblée nationale et du Sénat. Pour ma part, je l’ai rencontré le mardi 5 févier. L’entretien a duré 1h30, ce qui a permis d’aborder un grand nombre de sujets.

En résumé :

  • j’ai indiqué au Président de la République que le grand débat ne pouvait pas se conclure uniquement par un référendum sur les institutions. A titre de comparaison, j’ai cité l’exemple de 1968 où, en plus du référendum sur les institutions (d’ailleurs perdu), le Général de Gaulle avait engagé une négociation sociale avec le Grenelle. Il est à mes yeux crucial d’avoir une grande conférence sociale qui remette autour de la table tous les partenaires sociaux (les « corps intermédiaires ») écartés depuis 18 mois, alors même qu’ils jouent un rôle essentiel dans notre société.
  • Je suis revenue sur le rétablissement de l’ISF. Le Président de la République m’a répondu par une question : « la France allait-elle mieux avec l’ISF ? « .Je lui ai re-répondu par une question : « ira-t-elle mieux sans l’ISF, et avec le risque croissant d’une iniquité fiscale ? « . J’ai précisé par ailleurs que l’ISF n’avait pas empêché les plus gros patrimoines français d’être dans les standards européens (certes pas américains) en matière de détention de richesses. Ainsi les 10% des Français qui ont les plus gros patrimoines détiennent 54% de la richesse en France et les 1% les plus riches 22%, ce qui correspond à la moyenne européenne.
  • j’ai également abordé la question de la dégradation de la conjoncture économique en France qui aura inéluctablement des conséquences en 2019. Lorsque avec les députés et les sénateurs socialistes, nous avions construit nos 2 contre-budgets (celui de 2018 et celui de 2019), nous avions fixé 2 objectifs autour desquels bâtir nos propositions : réduire les inégalités et soutenir la reprise économique (en incluant la transformation énergétique). Le Gouvernement a choisi des options radicalement différentes. Résultat des courses :
    • la croissance économique est passée de 2,2% en 2017 à 1,5% en 2018. Or on sait que notre économie est en capacité de faire baisser le chômage quand la croissance économique dépasse les 2%.
    • les inégalités, sociales et territoriales, sont accentuées
  • Je suis revenue sur les inégalités territoriales provoquées par les mesures économiques et fiscales mises en œuvre par le Gouvernement. Ainsi, les « – » se concentrent sur les mêmes personnes, et symétriquement pour les « + ». Pour illustrer cela, j’ai pris l’exemple du Tarn-et-Garonne.
    • Nous comptons plus de retraités que la moyenne nationale. Donc l’impact de la hausse de la CSG des retraites nous affecte proportionnellement plus que les autres en terme de baisse du pouvoir d’achat
    • Nous n’avons quasiment pas de transports en commun, donc pour se déplacer il nous faut prendre la voiture ce qui fait que tout le monde a été concerné par la hausse des taxes énergétiques
    • Le pouvoir d’achat qui découlera de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français sera moindre que dans les communes où le taux de taxe d’habitation est élevé (l’étude de l’OFCE en ce sens est éclairante : en moyenne la suppression de taxe d’habitation donnera 2 fois moins de pouvoir d’achat aux Tarn-et-Garonnais qu’aux Toulousains. Et en Tarn-et-Garonne ce pouvoir d’achat rendu ne compensera pas la baisse de pouvoir d’achat subie).
  • J’ai évoqué la nécessité d’avoir un vrai pilotage des investissements publics. Je lui ai cité l’exemple du projet d’éoliennes proposé par un investisseur privé dans deux communes du Tarn-et-Garonne, Castanet et Parisot. J’ai aussi abordé la nécessité d’avoir la ligne LGV Bordeaux Toulouse portée et défendue par la Présidente de région, Carole Delga : comment peut on imaginer une équité entre les territoires, en n’ayant pas une juste répartition des investissements en matières d’infrastructures ?
  • J’ai dénoncé la baisse drastique du nombre de créations d’emplois aidés qui fragilise les associations et les petites communes, en indiquant que sur le terrain personne ne pouvait comprendre que « le gouvernement préfère payer le chômage des personnes qui ont perdu leur emploi du fait de la quasi disparition des emplois aidés, plutôt qu’aider financièrement les petites communes et les associations pour des contrats aidés ». J’ai rappelé au Président de la République que la maillage territorial, qu’il soit porté par les associations ou les communes, constitue un levier essentiel pour assurer la cohésion nationale. Sans ce levier, cette cohésion est fragilisée, et c’est bien ce que nous voyons aujourd’hui. Par ailleurs, l’engagement des bénévoles associatifs ou des élus (qui la plupart sont des bénévoles au sens où ils ne perçoivent pas d’indemnité) doit être soutenu au plus haut niveau de l’État.
  • Enfin, nous avons également parlé du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne demandé par les gilets jaunes), de la situation européenne et la vision qu’ont de nous un certain nombre de nos partenaires européens, de la conjoncture économique mondiale, des absurdités qui affectent la vie des maires des petites communes (appel d’offre dématérialisé au-dessus de 25 000€, compétences des communautés de communes, etc)

 

Quel sort réservé aux propositions de loi des députés socialistes et apparentés ? De petites avancées, et des occasions ratées

Ce jeudi 31 janvier, nous avons débattu à l’Assemblée nationale des propositions de loi du groupe Socialistes et apparentés. Celles-ci portaient sur des sujets pour lesquels nous pensions qu’un consensus pouvait être obtenu (nous avions par exemple évité les sujets sur lesquels nous savions que la majorité émettrait une fin de non recevoir).

Concernant la proposition de loi visant à expérimenter le revenu de base dans 18 départements, elle n’a pas été votée. Mais elle a ouvert des voies :

  • D’abord, parce que c’est la première fois que l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi initiée et travaillée par des départements ;
  • Elle n’a pas été votée mais l’écart des votes sur la motion de rejet portée par la majorité est beaucoup plus resserré que prévu : 49 voix à 64. Hormis la majorité En Marche et son allié du Modem, tous les groupes parlementaires souhaitaient permettre aux collectivités territoriales d’expérimenter le revenu de base. Ce n’était pourtant pas acquis à l’avance. Cette convergence des groupes n’appartenant pas à la majorité suscite une forme d’espoir qui devra être concrétisé et amplifié au Sénat.

Concernant l’école inclusive, la majorité avait la possibilité de permettre de grandes avancées en direction de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Elle a préféré faire des petits pas :

  • Nous proposions que l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) soit garantie aux parents au moins 45 jours avant la rentrée scolaire. La majorité a supprimé cette mesure, préférant mettre en place un entretien entre les parents de l’élève, l’enseignant et l’accompagnant au moment de sa prise de fonction.
  • Nous proposions que les AESH soient recrutés directement en CDI. La majorité a préféré proposer un CDD de trois ans renouvelable une fois avant de pouvoir obtenir un CDI.

Il y a donc eu quelques avancées. Elles sont petites. Très petites par rapport à ce que nous avions proposé qui n’était pas démesuré et qui aurait permis à la majorité d’en sortir grandie.

Alors que la majorité veut un grand débat avec les Français, elle s’est contentée d’un petit débat. Certes avec des avancées. Mais de petites avancées.

Nous craignons donc que les espoirs et les attentes que le gouvernement a fait naître auprès des Français avec son grand débat ne soient déçus. Et en politique, il n’est rien de pire que des espoirs déçus.

Expérimenter un revenu de base : c’est quoi ?

Chaque groupe parlementaire dispose à l’Assemblée nationale d’une ou 2 journées de séance au cours desquelles il inscrit au débat des propositions de loi qu’il souhaite voir adopter. Hasard du calendrier, la journée Députés Socialistes et apparentés est programmée le jeudi 31 janvier 2019, soit pendant le grand débat. C’est donc à mes yeux un test pour la majorité, pour voir si elle accepte de débattre et aussi d’accepter des propositions qui n’émanent pas de ses rangs. Dans le cas contraire, je serais tentée de conclure que l’ouverture affichée pour le grand débat n’est que de façade.

Pour notre part, nous aurons 5 propositions inscrites à l’ordre du jour jeudi 31. L’une d’elles est l’expérimentation du revenu de base dont le rapporteur est Hervé Saulignac. Il s’agit de 2 nouveautés :
– expérimenter avant de déployer sur tout le territoire
– et faire entrer les prestations sociales dans le XXIième siècle en faisant en sorte qu’elles soient plus claires et plus lisibles pour tout le monde, et donc plus justes. Pour bien clarifier les choses, ce revenu de base n’est PAS un revenu universel versé à tous, il est versé sous conditions de ressources.

Vous trouverez ci-dessous tout ce que vous souhaitez savoir ou presque sur le revenu de base, et aussi via l’émission de LCI Perri Scope (https://www.lci.fr/…/replay-perri-scope-du-lundi-28-janvier…) consacrée ce lundi au revenu de base dont nous défendrons la mise en œuvre de l’expérimentation à l’Assemblée nationale.

Je dis bien « expérimentation ». C’est pour cela que j’ai proposé au Premier Ministre que « notre » revenu de base et le revenu universel d’activité du Président de la République puissent être expérimentés en parallèle, et que dans 3 ans nous tirions les conséquences de ces 2 versions du revenu de base.

Les 18 conseils départementaux qui veulent lancer l’expérimentation, qui l’ont imaginée et qui attendent de l’Assemblée nationale qu’elle leur donne le feu vert pour EXPÉRIMENTER sont les suivants :
Département de la Gironde avec Jean-Luc Gleyze, Président du Département de la Gironde
Conseil Départemental de la Haute-Garonne avec son président Georges Méric et le président de la commission des finances Sébastien Vincini
Département de l’Ardèche avec son président Laurent Ughetto
Ariège, le Département avec son président Henri Nayrou
Département de l’Aude avec son président André Viola
Dordogne-Périgord, le Département avec son président Germinal Peiro
Gers, le Département avec son président Philippe Martin
Ille-et-Vilaine avec son président Jean-Luc Chenut
Département des Landes avec son président Xavier Fortinon
Lot-et-Garonne, le Département avec son président Pierre Camani
Département de Meurthe-et-Moselle avec son président Mathieu Klein
Département de la Nièvre avec son président Alain Lassus
Seine-Saint-Denis, le Département avec son président Stéphane Troussel
Département des Alpes de Haute-Provence avec son président René Massette
Département du Finistère avec sa présidente Nathalie Sarrabezolles
Hérault avec son président Kleber Mesquida
Département de Loire-Atlantique avec son président Philippe Grosvalet
Département du Lot avec son président Serge Rigal

 

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Loi justice : intervention du 15 janvier 2019

Voici le lien vers la vidéo de mon intervention 

Voici le lien vers le compte-rendu de la séance

Madame la Garde des Sceaux,

Madame la Présidente de la commission des lois,

Madame et monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

La 10ème vague du sondage CEVIPOF, mené depuis 10 ans sur nos institutions, est édifiante et révélatrice de la défiance qui s’installe entre les Français et leur classe politique. Ce qui est très révélateur aussi est que, de tous les services publics, celui qui recueille le moins de confiance de la part des Français est la justice. Seuls les banques, les syndicats et les partis politiques recueillent moins de confiance que la justice.

Si de tous les services publics que compte notre pays, la justice est celui qui recueille le moins de confiance, c’est bien, Madame la garde des sceaux, qu’il y a des raisons. Dès lors, la seule question qui devrait conduire votre action est la suivante : votre réforme de la justice va-t-elle oui ou non conduire à réduire la défiance que les Français nourrissent à l’égard de la justice ? Les députés du groupe socialistes et moi-même craignions que la réponse soit négative, et je vais prendre quelques exemples pour l’illustrer.

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Que comprendre des 100 euros d’augmentation sur le SMIC annoncés par le Président de la République ?

Dans son allocution, le Président de République a indiqué que « le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur ». Concrètement comment cela va-t-il se traduire ?

  1. Cela signifie-t-il que le SMIC va augmenter de 100 euros par mois ? Non. Il n’y aura aucune augmentation du SMIC, autre que celle qui est prévue par le code du travail et qui vise à revaloriser le SMIC avec la hausse des prix.
  2. Quels mécanismes le Gouvernement va-t-il utiliser pour « augmenter de 100 euros par mois le salaire d’un travailleur »? Il va passer par la prime d’activité. La prime d’activité a été créée par la précédente majorité sous le précédent quinquennat. Elle vise à donner un coup de pouce aux salariés qui ont des salaires peu élevés. Pour voir qui peut l’obtenir, il suffit d’aller sur ce site : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/

La carte ci-dessous montre la proportion de personnes qui perçoivent la prime d’activité (nombre de personnes qui perçoivent la prime d’activité dans un département divisé par la population du département). Plus le département apparaît en foncé, plus cette proportion est importante.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_d_evaluation_prime_d_activite.pdf

  1. Tous les salariés qui gagnent le SMIC perçoivent-ils la prime d’activité ? Non. La prime d’activité est accordée sous conditions de ressources. Comme la quasi-totalité des mécanismes fiscaux qui existent en France, c’est toujours le revenu du ménage qui est pris en compte pour déterminer les conditions de ressources. Ainsi, si une personne qui gagne le SMIC a un conjoint qui gagne plus, alors il y a des chances qu’elle ne soit pas éligible à la prime d’activité.

On estime que seulement entre 20% et 25% de personnes au SMIC perçoivent la prime d’activité.

  1. Les 100 euros de plus de prime d’activité sont-ils de l’argent nouveau ou du recyclage de mesures déjà accordées ?

A ce stade, le Gouvernement n’a donné aucune indication précise. Or nous savons bien qu’en la matière, le « diable se cache dans les détails ».

Voici ce que nous avons compris – à ce stade – sur la base des déclarations des différents membres du Gouvernement et de la majorité, qui parfois ont été contradictoires.

Le gouvernement a fait voter par sa majorité l’augmentation suivante de la prime d’activité pour une personne qui gagne le SMIC :

  • En 2019 : +30 euros par mois à partir du mois d’avril
  • En 2020 : + 20 euros par mois
  • En 2021 : + 20 euros par mois

A ce stade, les 100 euros se décomposeraient ainsi (la somme est légèrement supérieure à 100 euros ):

21,90 euros de baisses de cotisations sociales, déjà appliquées depuis le 1er janvier 2018)

 + 20 euros de hausse de prime d’activité (déjà appliqué depuis octobre 2018)

+ 30 euros d’augmentation de la prime d’activité déjà votée et prévue pour avril 2019

+ 30 euros qui représenteraient la « vraie » hausse nouvelle

Donc au final, il n’y aurait en réalité que 30 euros « d’argent nouveau »  pour 2019. Par ailleurs, rien ne dit à ce stade que ces 30 euros n’incluent pas les hausses annoncées pour les années 2020 et 2021 et qui pourraient être annulées.

  1. Au final, 3 questions importantes restent en suspens !!
  • Comment le Gouvernement va-t-il faire pour que toutes les personnes qui gagnent le SMIC perçoivent ces 100 euros de plus ? Aujourd’hui, il ne peut le faire que pour les personnes qui perçoivent déjà la prime d’activité, Or parmi les personnes qui gagnent le SMIC, seules 20 à 25% d’entre elles perçoivent la prime d’activité. Que va-t-il donc se passer pour les 75% à 80% des personnes au SMIC ?
  • A quoi correspondent exactement les 100 euros ? la décomposition ci-dessus montre qu’en fait l’annonce du Président de la République est trompeuse. Nous demandons au Gouvernement de nous donner son équation.
  • Que va-t-il se passer pour les personnes qui gagnent un peu plus que le SMIC ?

Malgré les annonces du Premier ministre, le compte n’y est pas : la hausse des taxes énergétiques représente l’équivalent de 738 euros en plus par habitant en moyenne sur la durée du quinquennat quand, en même temps, les 1% des Français les plus aisés reçoivent 71 000 euros de cadeaux fiscaux par bénéficiaire!

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Il aura fallu un mois pour que le gouvernement accède à la demande des députés socialistes et apparentés de mettre un moratoire sur la nouvelle hausse des taxes énergétiques prévue pour 2019. Et encore ce moratoire n’est-il que de 6 mois ! Mais mieux vaut cela que rien.

Si on regarde les chiffres, on comprend bien que les Français ne peuvent s’y retrouver. Avec ce moratoire de 6 mois, les hausses des taxes énergétiques continueront de représenter sur la durée du quinquennat 48 milliards d’euros de plus à payer (contre 55 milliards d’euros si le moratoire n’avait pas été décidé). Cela représente donc en moyenne et par habitant l’équivalent de 738 euros de taxes énergétiques à payer en plus sur la durée du quinquennat.

Dans le même temps, rien n’a bougé pour les 1% de Français les plus aisés qui continuent de bénéficier des 25 milliards d’euros de baisses d’impôt, soit l’équivalent de 71 000 euros par bénéficiaire concerné sur la durée du quinquennat.

Résultat des courses : malgré trois semaines de mobilisation des gilets jaunes, le gouvernement et sa majorité font tourner à plein régime la théorie du « en même temps » : sur le quinquennat, 738 euros de taxes énergétiques en plus en moyenne à faire payer par chaque habitant pour financer les 71 000 euros en moyenne de cadeaux fiscaux pour les 1% des Français les plus aisés.

Au vu de ces chiffres, on comprend bien que le compte n’y est pas.

Réponse à Gilles Le Gendre : c’est par votre absence de réponse à ces propositions que vous avez suscité les gilets jaunes

Monsieur le Président, Cher Gilles,

Ce matin sur France Inter, vous avez indiqué succéder « à des pouvoirs qui pendant 30 ans ont nié la crise ». Vous avez clairement sous-entendu que rien n’aurait été fait depuis 30 ans. Parce que cette affirmation est fausse, vous vous êtes bien gardé de donner des exemples concrets. Or en matière de transition énergétique, mieux vaut être concret plutôt que se draper dans de grands principes abstraits.

Pour vous éviter de renouveler ces propos erronés, permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire sur ce qu’est — concrètement — votre action, mais aussi ce qu’est celle de la majorité socialiste qui vous a précédé. Permettez-moi de vous rappeler également les propositions que les députés Socialistes et apparentés ont mises sur la table et que vous et votre majorité avez balayées d’un revers de main.

Sur les propositions que nous vous avons soumises pendant la discussion budgétaire de cet automne :

  • Vous avez refusé notre proposition de doubler le nombre de logements rénovés chaque année pour diminuer le nombre de « passoires thermiques » dont le nombre est estimé à 7 millions. Rénover ces logements permet à la fois de réduire la facture énergétique des ménages qui les occupent et de réduire les émissions de CO2.
  • Vous avez refusé notre proposition d’inclure une composante « carburant » au chèque énergie qui aurait permis aux 3,7 millions de Français qui ont moins de 720 € par mois d’avoir un soutien financier renforcé face à votre hausse des taxes énergétiques.
  • Vous et votre majorité avez refusé notre proposition de compenser, aux 8,5 millions de Français qui ont moins de 1700€ par mois et qui n’ont d’autre choix que de prendre leur véhicule pour aller travailler, une partie de votre hausse des taxes énergétiques
  • Vous avez refusé notre proposition d’appliquer un moratoire en 2019 sur les hausses de taxes énergétiques afin de faire un vrai bilan du pouvoir d’achat des Français et de construire l’observatoire que nous vous avons proposé pour mesurer la contribution des Français à la transition énergétique en fonction de leur niveau de richesses. A ce jour, il apparaît que ce sont les citoyens les moins riches qui contribuent le plus au financement de la transition énergétique. Au final, vous prélèverez entre 2018 et 2022, 55 milliards d’euros supplémentaires via les taxes énergétiques qui pèseront sur le pouvoir d’achat des ménages de façon injustement répartie.
  • Vous avez refusé notre proposition de donner aux collectivités locales une part supplémentaire des recettes provenant des taxes énergétiques pour leur permettre de financer leurs politiques locales en faveur de la transition écologique.

Sur votre action depuis 18 mois :

  • Vous et votre majorité avez raboté de 800 millions d’euros le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui consiste en un chèque accordé aux  Français qui investissent dans des équipements labellisés pour réduire la consommation énergétique. Jusque-là, quand les Français investissaient dans des fenêtres isolantes, ils bénéficiaient d’un soutien financier. Avec vous, c’est terminé.
  • Vous et votre majorité avez supprimé le soutien aux collectivités locales pour leurs travaux de rénovation énergétique. Ségolène Royal avait lancé un appel à projet pour permettre aux collectivités d’obtenir des crédits de l’État pour faire l’isolation d’une salle des fêtes, mettre du double vitrage dans une école, changer la chaudière d’une cantine au profit d’une chaudière plus performante, etc.

Ainsi, 212 collectivités locales furent dès 2015 retenues au titre de la qualité de leur projet en faveur de la transition énergétique, chacune obtenant entre 500 000 et 2 millions d’euros. Vous n’avez pas souhaité renouveler ces crédits.

  • Vous et votre majorité avez raboté de 50 millions d’euros les crédits budgétaires de 2018 en faveur du chèque énergie (c’était — comme souvent — en séance de nuit, un lundi 12 novembre), alors que le Premier Ministre promet de vouloir l’augmenter ! Croyez-vous que c’est ainsi que vous allez renforcer le crédit de nos concitoyens dans la parole publique, en prenant discrètement d’une main ce que vous promettez de l’autre ?
  • Vous et votre majorité avez refusé d’inscrire dans la loi le maintien des petites lignes de train alors que tous les groupes d’opposition à l’Assemblée nationale vous y appelaient. Aussi, pas une semaine ne se passe sans que l’on apprenne les réductions de services sur les petites lignes ou que l’on ne fasse le constat d’un sous-investissement criant.
  • Vous et votre majorité augmentez dans des proportions délirantes la fiscalité énergétique, avec comme objectif premier de faire remplir par les Français les moins riches les caisses de l’État amputées par les cadeaux fiscaux que vous avez accordés aux 1% des Français les plus riches.

Vous et votre majorité avez voté ces taxes les yeux fermés, sans prendre conscience de l’ampleur de cette ponction fiscale. L’honnêteté eût été que vous rendiez publiques ces hausses en euros sonnants et trébuchants par type de ménage. Vous ne l’avez pas fait. Permettez-moi de vous rappeler que, sous le précédent quinquennat, cette honnêteté était au rendez-vous : toutes les données étaient publiques, afin que les ménages français puissent se rendre compte de la contribution qui leur était demandée pour financer la transition énergétique (pages 35 et 36 du rapport disponible via ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r3347.pdf)

Comme vous refusez cette transparence, nous allons la faire à votre place.

Prenons quelques exemples :

Voici d’abord le montant de taxes énergétiques (hors TVA) payées sur le gaz pour un ménage ayant une consommation moyenne annuelle de 17 MWh.

Sous le précédent quinquennat :

  • en 2013 : 0€
  • en 2014 : 23,97€
  • en 2015 : 49,81€
  • en 2016 : 75,65 €
  • en 2017 : 99,96€

Sous votre majorité

  • en 2018 : 143,65 €
  • en 2019 : 175,78 €
  • en 2020 : 208,08 €
  • en 2021 : 240,21 €
  • en 2022 : 272,34 €

Bilan du quinquennat Hollande : 249,39 € payés en taxes sur le gaz pour une consommation de 17MWh

Bilan du quinquennat Macron : 1040,06€ payés en taxes sur le gaz sur cette même consommation, ce qui fait plus de 4 fois le montant du quinquennat Hollande

Autre exemple : les taxes énergétiques payées pour 1000 litres de fioul domestique

Sous le précédent quinquennat :

  • en 2013 : 56,6 €
  • en 2014 : 56,6 €
  • en 2015 : 76,40€
  • en 2016 : 96 ,30 €
  • en 2017 : 118,90€

Bilan du quinquennat Hollande : 404,80 € payés en taxes sur le fioul domestique

Sous votre majorité

  • en 2018 : 156,20 €
  • en 2019 : 183,80 €
  • en 2020 : 211,40 €
  • en 2021 : 238,90 €
  • en 2022 : 266,50 €

Bilan du quinquennat Macron : 1056,80€ payés en taxes sur le fioul domestique, ce qui fait près de 3 fois plus que sous le quinquennat Hollande

Parce que, contrairement à vous, nous estimons que la justesse du débat démocratique passe par la transparence en matière de fiscalité car nous refusons d’opposer justice sociale et transition énergétique, nous avons mis en ligne un calculateur des taxes énergétiques (https://lessocialistes.fr/simulateur/) qui permet à chacune et chacun de nos concitoyens de prendre connaissance du montant de taxes énergétiques en fonction de sa consommation.Depuis que nous l’avons mis en ligne, plusieurs milliers de nos concitoyens l’ont utilisé, ce qui témoigne du besoin de transparence en la matière, transparence que vous leur refusez.

Sur l’action de vos prédécesseurs :

Vous prétendez qu’ils n’auraient rien fait. Il me semble que là aussi, un peu de modestie pourrait s’imposer. Outre les avancées que nous avons déjà pointées du doigt et que vous avez malmenées…

  • Auriez-vous oublié le succès unanimement reconnu de la COP21 ? Le président de la République Emmanuel Macron a inventé un beau slogan « Make our planet great again», autour d’un objectif que nous soutenons. Mais pour l’heure, ses succès en terme de diplomatie climatique sur la scène internationale sont loin d’être au rendez-vous, et se sont soldées par des railleries venues d’Outre-Atlantique que nous condamnons.

François Hollande, Laurent Fabius et Ségolène Royal ont, eux, préféré la persévérance et le travail aux slogans. Ce sont cette persévérance et ce travail qui ont permis de réunir 196 nations autour d’un engagement exigeant consistant à limiter la hausse des températures à 2 degrés, tout en contractualisant un principe de solidarité en matière de climat qui évite que les pays pauvres paient plus que les riches. Ce fut un succès unanimement reconnu, que pour l’heure vous et votre majorité êtes loin d’avoir re-itéré.

  • Auriez-vous oublié la loi de transition énergétique et pour la croissance verte de 2015 qui, pour la première fois dans notre histoire, oblige à fixer un coût à la tonne de CO2 ? Cela signifie concrètement qu’il n’est plus possible de rejeter du CO2 gratuitement, en faisant payer le coût aux générations futures (avec un objectif de 100 euros la tonne en 2030). Cette loi fixe des objectifs concrets de réduction de la consommation énergétique, de hausse de la part des énergies renouvelables ou encore de réduction de la production de déchets.
  • Auriez-vous oublié la loi biodiversité qui fait de la protection des espèces et des paysages un objectif concret ? Sans doute l’avez-vous oubliée puisqu’avec la loi ELAN, vous préférez livrer le littoral à la bétonisation.
  • Auriez-vous oublié la loi de 2017 relative à l’autoconsommation d’électricité? Cette loi permet aux citoyens qui ont par exemple des panneaux photovoltaïques sur leur toit de consommer leur propre énergie.

Monsieur le Président, cher Gilles,  contrairement à vous, le groupe Socialistes & apparentés n’oppose pas « social » et « écologie ». Nous pensons au contraire que la transition énergétique est une bataille collective qui ne peut se gagner en creusant les injustices.