Création du Centre National de la Musique

Lundi 6 mai, l’Assemblée nationale a abordé la proposition de loi visant à créer le Centre national de la musique. Voici ce que j’ai indiqué en préambule (également disponible via ce lien sur le site de l’Assemblée nationale).

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Comme cela vient d’être dit, nous abordons cet après-midi l’examen de votre proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. Nous sommes très nombreux sur ces bancs à souhaiter cette création, tant les enjeux pour la musique sont importants. Néanmoins, monsieur le ministre, si nous saluons cette création, nous ne pouvons que regretter qu’elle soit en deçà des ambitions exprimées à la fois dans un excellent rapport intitulé « Création musicale et diversité à l’ère numérique », que vous aviez remis en septembre 2011 au ministre de la culture de l’époque, Frédéric Mitterrand, et dans le rapport de préfiguration des députés Émilie Cariou et Pascal Bois. Le député que vous étiez me semblait avoir plus d’ambition pour la musique que le ministre n’en affiche aujourd’hui…  Afin d’étayer cette affirmation, permettez-moi de revenir sur quelques points.

Fallait-il un Centre national de la musique ? La réponse est oui. Depuis le début des années 2000, nous vivons sur nos acquis. Nous vivons encore avec le mythe d’un État qui soutiendrait la création culturelle. Malheureusement, ce mythe a vécu et, depuis François Mitterrand et Jack Lang, qui avaient vraiment réussi à faire bouger les lignes, la culture n’est plus suffisamment un levier pour soutenir la cohésion de notre société et, en son sein, la musique.

Nous vivons encore avec l’idée que la France serait la mère bienveillante de l’exception culturelle. Cela reste vrai dans certains secteurs mais c’est malheureusement en recul dans d’autres. Pour l’illustrer, il suffit de regarder quelques-unes des publications de l’Office statistique de l’Union européenne, EUROSTAT. Ce dernier a par exemple publié, en février dernier, une étude sur la part de personnes qui travaillent de près ou de loin dans le milieu dit de la culture, ce qui va des bibliothèques en passant par la musique, les musées ou encore la production de programmes télévisés. Intuitivement, on pouvait imaginer que la France figurerait en tête de peloton. Ce n’est pas du tout le cas : elle est en deçà de la moyenne européenne, derrière l’Allemagne ou l’Italie ; elle fait seulement mieux que la Roumanie, la Grèce, le Portugal ou la Bulgarie. Ce constat est à mes yeux très alarmant.

Dans ce contexte, la situation de la musique me paraît encore moins favorable, à la fois de manière absolue – dans votre rapport, monsieur le ministre, vous aviez parfaitement décrit la baisse des ventes de musique enregistrée, celle de l’exposition de la musique dans les médias ou le fait que la valeur de la musique se déplace vers l’extérieur de la filière – et au regard de ce que font d’autres pays. Je pense notamment aux politiques de la Russie pour la musique classique.

Si nous sommes d’accord sur l’objectif de création du Centre national de la musique et sur votre démarche, quels sont les points de votre proposition de loi qui ne nous satisfont pas complètement ?

D’abord, comme cela a été dit : les moyens. Dans votre rapport de 2011, monsieur le ministre, vous chiffriez le budget nécessaire à 145 millions d’euros. Cela a été dit sur tous les bancs, nous en sommes loin.

Ensuite, s’agissant du partage de la valeur ajoutée, dans votre rapport de 2011, vous pointiez la tendance défavorable qui voit le contenant prendre le pas sur le contenu ; autrement dit, ce sont les plateformes qui captent la plus grande part de la valeur ajoutée. Même s’ils sont écoutés des dizaines de milliers de fois, les interprètes de musique ne perçoivent presque rien. Un article très bien documenté publié sur le site de France Musique en novembre 2015 montrait que, sur un abonnement de 9,99 euros à une plateforme que nous connaissons bien et que nous utilisons sans doute, seulement 0,46 euro revenait aux artistes, et encore moins aux artistes de musique classique, du fait du mode d’écoute de cette dernière – on n’écoute en général pas l’Or du Rhin en boucle comme on peut le faire pour Bigflo & Oli. Sur cette question du partage de la valeur ajoutée, vous vous en remettez un peu trop au rôle d’observatoire du CNM.

Quelles que soient nos orientations politiques, je crois que chaque législature peut être l’occasion d’accomplir un pas. Sous la précédente, nous avons créé la taxe sur les revenus publicitaires des plateformes, dite « taxe YouTube ». Je rappelle tout de même que cette taxe a été votée par 12 voix contre 11 – c’était un vendredi matin, il n’y avait pas grand monde sur les bancs. Ce résultat illustre les résistances qui peuvent exister. Je profite de cette tribune pour remercier Bruno Le Maire, qui, même s’il n’avait alors pas voté la taxe, a pris le décret pour qu’elle soit appliquée.

Sous la précédente législature, nous avions essayé de répartir le produit de la taxe YouTube entre le CNC et ce qui est encore le CNV. Ce fut un échec ; là aussi il y eut des résistances. Nous vous proposons maintenant un amendement afin que la taxe YouTube bénéficie à la fois au CNC et au Centre national de la musique, tout simplement parce que les plateformes proposent aussi bien du cinéma que de la musique. En l’état actuel des choses, je ne prétends pas que cela rapporterait une fortune au Centre national de la musique – sans doute entre 3 millions et 5 millions d’euros – mais cela constituerait quand même une reconnaissance pour le secteur de la musique. Il serait logique de ne pas réserver cette taxe au seul CNC – qui compte manifestement de nombreux soutiens, dont je fais partie.

Troisième désaccord avec vous, dont nous avons déjà discuté : la place de la musique dite « classique ». Je n’aime pas beaucoup l’adjectif car il comporte une connotation rétro qui ne me semble pas juste. Quoi qu’il en soit, alors que la musique classique a toujours été partie prenante de notre histoire, son image me paraît écorner par certains qui voudraient l’affubler d’un caractère élitiste. Certes le public des concerts vieillit au fil des ans, surtout depuis une trentaine d’années, mais je pense que cette évolution peut être renversée. On le voit dans d’autres pays : en Chine, le public des concerts de musique dite « classique » est très jeune et bien plus important qu’en France. Il est regrettable que votre proposition de loi soit muette sur cette tendance préoccupante, alors même que notre pays compte de nombreux interprètes et compositeurs adulés à l’étranger tandis que les scènes françaises et la télévision se montrent très frileuses à valoriser.

Ma remarque dépasse le champ stricto sensu de la proposition de loi, mais, je vous l’ai déjà dit, monsieur le ministre, je suis ahurie de constater que certains festivals de musique classique, y compris les plus anciens, qui proposent des créations, ne reçoivent pas le moindre euro de subvention de l’État, alors que celui-ci verse des dizaines de millions d’euros de crédits d’impôt à des productions étrangères dont les entrées au box-office ne traduisent pas toujours un large succès. Cette disproportion est extrêmement choquante, et je ne peux que vous inviter à vous y pencher sérieusement. Si je plaide pour la musique classique – certains diront par goût personnel, et c’est vrai –, c’est surtout au regard de ce qui se passe dans le reste du monde : nous sommes en train de perdre du terrain – je pense à la Chine, à l’Allemagne ou à la Russie, qui ont adopté des programmes très intéressants en faveur de la musique classique, il faut bien le reconnaître.

Enfin, tous nos collègues, je crois, ont évoqué la gouvernance du Centre national de la musique. Monsieur le ministre, dans votre rapport de 2011, vous proposiez que des parlementaires siègent au conseil d’administration du CNM, comme c’est le cas au CNC. Vous écriviez : « La composition du conseil d’administration (CA) devrait comprendre une majorité de représentants de l’État, principal financeur, des personnalités qualifiées, des parlementaires et des représentants du personnel de l’établissement. » Or, dans la proposition de loi, cette suggestion a disparu. Il nous reste les débats en séance pour vous convaincre de revenir à vos écrits de 2011 et de permettre aux parlementaires – je parle pour eux, mais cela vaut peut-être pour d’autres catégories – de participer au conseil d’administration. Vous ne pouvez pas, pendant tout le grand débat, afficher votre volonté d’écouter les Français et, dans le même temps, resserrer toutes les instances de décision autour de l’État.

Pour conclure, je vous confirme que le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de loi visant à créer le Centre national de la musique, que nous attendons, mais nous souhaitons vivement que les débats en séance soient l’occasion de quelques avancées – à propos de la taxe YouTube, de la composition du conseil de l’administration et peut-être de l’attention portée à la musique classique – confirmant que la musique, ses compositeurs, ses créateurs et ses interprètes pourront de nouveau bénéficier d’un vrai soutien, surtout face à des plateformes qui accaparent de plus en plus la valeur ajoutée.

 

Non à la privatisation d’Aéroports de Paris : Aux urnes citoyens !

Le Conseil constitutionnel vient de valider la proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) visant à rendre impossible la privatisation d’Aéroports de Paris.

 Je m’en réjouis, ainsi que l’ensemble de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés.

C’est une démarche historique qui permettra pour la première fois aux Français et aux Françaises de s’exprimer sur un projet de privatisation d’infrastructures.

248 parlementaires, issus de 12 groupes, ont enclenché la procédure. Cette dernière vient d’être validée par le Conseil constitutionnel : c’est maintenant aux citoyens de transformer l’essai. Dans les prochains jours, le Ministère de l’intérieur devra mettre en ligne un site Internet dédié qui permettra aux Françaises et aux Français d’apporter leur soutien à notre démarche.

Ce référendum d’initiative partagée résulte d’un travail de fond et de longue haleine, mené avec de très nombreux parlementaires et notamment Patrick Kanner, président du groupe Socialiste et Républicain au Sénat, et Gilles Carrez, député Les Républicains.

28ème journée du livre politique

Exceptionnellement, je suis un samedi à l’Assemblée nationale pour la 28ème édition du livre politique organisée par Lire la Société dont la présidente fondatrice est Luce Perrot Lirelasociété.

Cette journée comporte :
– des signatures de livres par près de 150 auteurs ;
– la remise du prix des députés et de celui du prix du libre politique ;
– de débats sur le thème « 2019 : nos libertés en danger?. Après le mot introductif de Luce Perrot, la journée a commencé avec l’intervention fabuleuse de Richard Malka, écrivain et avocat (entre autres de Charlie Hebdo). Si vous avez quelques minutes, je vous invite vivement à écouter son intervention (à partir de la minute 13’50 de la vidéo ci-dessous). Pour ma part, j’ai participé à la table ronde « demande d’autorité, revendications identitaires : mêmes combats ? « 

Toute la journée, LCP retransmet en direct sur le canal 13 les débats. Voici le lien vers la vidéo de la table ronde à laquelle j’ai participé, avec
http://www.lcp.fr/…/293175-journee-du-livre-politique-premi…

Ma collègue Cécile Untermaier est intervenue l’après-midi, à la table ronde « XXIème siècle, la grande fatigue démocratique ? »

Face aux impasses libérales et nationalistes, le cap social-démocrate que nous défendons pour l’Europe

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A l’occasion de la création de l’Assemblée parlementaire franco-allemande qui se réunit pour la première fois ce lundi à Paris, Andrea Nahles, présidente du parti social-démocrate d’Allemagne (SPD) et présidente du groupe SPD au Bundestag, et moi-même publions dans Le Monde et le Frankfurter Allgemeine Zeitung une tribune sur le cap social-démocrate que nous défendons pour l’Europe face aux impasses libérales et nationalistes.
La tribune est à retrouver aux liens suivants :

Non à la privatisation d’Aéroports de Paris

Photo séance PACTE

Hier à l’Assemblée nationale, je suis revenue à deux reprises sur la privatisation d’Aéroports de Paris voulue par le gouvernement et à laquelle je suis fermement opposée.

Tout d’abord dans l’après-midi lors des questions au gouvernement où j’ai interpellé le Premier Ministre pour lui demander de renoncer à privatiser Aéroports de Paris. Avec cette privatisation, le gouvernement commet 3 erreurs magistrales :
1) Il détourne le pouvoir que lui ont confié les Français en matière d’aménagement économique du territoire national et de Paris. Aéroports de Paris n’est pas une entreprise comme les autres : elle est stratégique ;
2) Il dépossède les Français de leur patrimoine ;
3) Il rabaisse l’Etat qui, chaque fois qu’il s’est mis en position de devoir négocier avec le privé, a perdu la main. L’exemple le plus criant est celui de l’aéroport de Toulouse : en 2015, Emmanuel Macron l’a vendu à des investisseurs chinois. Depuis, c’est un fiasco permanent, à tel point que le Rapporteur public de la cour d’appel de Paris recommande de déclarer nulle la privatisation

Puis hier soir lors de la discussion sur le projet de loi PACTE. Voici ce que j’ai notamment indiqué :
1) Le gouvernement cherche entre 200 et 250 millions d’euros par an pour les investir dans l’innovation de rupture. Avait-il absolument besoin de privatiser pour cela? La réponse est non. Il suffisait de modifier la loi pour flécher vers cet objectif les 160 millions d’euros de dividendes d’Aéroports de Paris et les 90 millions de la Française des jeux versés chaque année à l’Etat ;
2) Cette privatisation va placer la France parmi les exceptions européennes en matière de structure du capital des aéroports. La très grande majorité ont fait le choix de garder la main sur leurs aéroports, tout simplement parce qu’ils ont bien compris qu’il s’agit là d’un outil stratégique ;
3) Cette privatisation comporte un risque majeur pour l’aménagement du territoire, inhérent au modèle économique aéroportuaire. Aujourd’hui la puissance publique maintient cet équilibre. Demain qu’en sera-t-il?
4) Enfin, j’ai rappelé le précédent de l’aéroport de Toulouse, dont la privatisation décidée par Emmanuel Macron en 2015 a mis l’Etat en position de faiblesse. Cette faiblesse est telle que le Rapporteur public de la cour d’appel de Paris recommande désormais de déclarer nulle cette privatisation.

Les vidéos de mes interventions sont à retrouver en cliquant ici et ici

 

Rencontre avec le Président de la République

Crédit photo : compte twitter Elysée

A l’occasion du « grand débat », le Président de la République a reçu les présidents des groupes parlementaires de l’assemblée nationale et du Sénat. Pour ma part, je l’ai rencontré le mardi 5 févier. L’entretien a duré 1h30, ce qui a permis d’aborder un grand nombre de sujets.

En résumé :

  • j’ai indiqué au Président de la République que le grand débat ne pouvait pas se conclure uniquement par un référendum sur les institutions. A titre de comparaison, j’ai cité l’exemple de 1968 où, en plus du référendum sur les institutions (d’ailleurs perdu), le Général de Gaulle avait engagé une négociation sociale avec le Grenelle. Il est à mes yeux crucial d’avoir une grande conférence sociale qui remette autour de la table tous les partenaires sociaux (les « corps intermédiaires ») écartés depuis 18 mois, alors même qu’ils jouent un rôle essentiel dans notre société.
  • Je suis revenue sur le rétablissement de l’ISF. Le Président de la République m’a répondu par une question : « la France allait-elle mieux avec l’ISF ? « .Je lui ai re-répondu par une question : « ira-t-elle mieux sans l’ISF, et avec le risque croissant d’une iniquité fiscale ? « . J’ai précisé par ailleurs que l’ISF n’avait pas empêché les plus gros patrimoines français d’être dans les standards européens (certes pas américains) en matière de détention de richesses. Ainsi les 10% des Français qui ont les plus gros patrimoines détiennent 54% de la richesse en France et les 1% les plus riches 22%, ce qui correspond à la moyenne européenne.
  • j’ai également abordé la question de la dégradation de la conjoncture économique en France qui aura inéluctablement des conséquences en 2019. Lorsque avec les députés et les sénateurs socialistes, nous avions construit nos 2 contre-budgets (celui de 2018 et celui de 2019), nous avions fixé 2 objectifs autour desquels bâtir nos propositions : réduire les inégalités et soutenir la reprise économique (en incluant la transformation énergétique). Le Gouvernement a choisi des options radicalement différentes. Résultat des courses :
    • la croissance économique est passée de 2,2% en 2017 à 1,5% en 2018. Or on sait que notre économie est en capacité de faire baisser le chômage quand la croissance économique dépasse les 2%.
    • les inégalités, sociales et territoriales, sont accentuées
  • Je suis revenue sur les inégalités territoriales provoquées par les mesures économiques et fiscales mises en œuvre par le Gouvernement. Ainsi, les « – » se concentrent sur les mêmes personnes, et symétriquement pour les « + ». Pour illustrer cela, j’ai pris l’exemple du Tarn-et-Garonne.
    • Nous comptons plus de retraités que la moyenne nationale. Donc l’impact de la hausse de la CSG des retraites nous affecte proportionnellement plus que les autres en terme de baisse du pouvoir d’achat
    • Nous n’avons quasiment pas de transports en commun, donc pour se déplacer il nous faut prendre la voiture ce qui fait que tout le monde a été concerné par la hausse des taxes énergétiques
    • Le pouvoir d’achat qui découlera de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français sera moindre que dans les communes où le taux de taxe d’habitation est élevé (l’étude de l’OFCE en ce sens est éclairante : en moyenne la suppression de taxe d’habitation donnera 2 fois moins de pouvoir d’achat aux Tarn-et-Garonnais qu’aux Toulousains. Et en Tarn-et-Garonne ce pouvoir d’achat rendu ne compensera pas la baisse de pouvoir d’achat subie).
  • J’ai évoqué la nécessité d’avoir un vrai pilotage des investissements publics. Je lui ai cité l’exemple du projet d’éoliennes proposé par un investisseur privé dans deux communes du Tarn-et-Garonne, Castanet et Parisot. J’ai aussi abordé la nécessité d’avoir la ligne LGV Bordeaux Toulouse portée et défendue par la Présidente de région, Carole Delga : comment peut on imaginer une équité entre les territoires, en n’ayant pas une juste répartition des investissements en matières d’infrastructures ?
  • J’ai dénoncé la baisse drastique du nombre de créations d’emplois aidés qui fragilise les associations et les petites communes, en indiquant que sur le terrain personne ne pouvait comprendre que « le gouvernement préfère payer le chômage des personnes qui ont perdu leur emploi du fait de la quasi disparition des emplois aidés, plutôt qu’aider financièrement les petites communes et les associations pour des contrats aidés ». J’ai rappelé au Président de la République que la maillage territorial, qu’il soit porté par les associations ou les communes, constitue un levier essentiel pour assurer la cohésion nationale. Sans ce levier, cette cohésion est fragilisée, et c’est bien ce que nous voyons aujourd’hui. Par ailleurs, l’engagement des bénévoles associatifs ou des élus (qui la plupart sont des bénévoles au sens où ils ne perçoivent pas d’indemnité) doit être soutenu au plus haut niveau de l’État.
  • Enfin, nous avons également parlé du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne demandé par les gilets jaunes), de la situation européenne et la vision qu’ont de nous un certain nombre de nos partenaires européens, de la conjoncture économique mondiale, des absurdités qui affectent la vie des maires des petites communes (appel d’offre dématérialisé au-dessus de 25 000€, compétences des communautés de communes, etc)