Face aux impasses libérales et nationalistes, le cap social-démocrate que nous défendons pour l’Europe

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A l’occasion de la création de l’Assemblée parlementaire franco-allemande qui se réunit pour la première fois ce lundi à Paris, Andrea Nahles, présidente du parti social-démocrate d’Allemagne (SPD) et présidente du groupe SPD au Bundestag, et moi-même publions dans Le Monde et le Frankfurter Allgemeine Zeitung une tribune sur le cap social-démocrate que nous défendons pour l’Europe face aux impasses libérales et nationalistes.
La tribune est à retrouver aux liens suivants :

Non à la privatisation d’Aéroports de Paris

Photo séance PACTE

Hier à l’Assemblée nationale, je suis revenue à deux reprises sur la privatisation d’Aéroports de Paris voulue par le gouvernement et à laquelle je suis fermement opposée.

Tout d’abord dans l’après-midi lors des questions au gouvernement où j’ai interpellé le Premier Ministre pour lui demander de renoncer à privatiser Aéroports de Paris. Avec cette privatisation, le gouvernement commet 3 erreurs magistrales :
1) Il détourne le pouvoir que lui ont confié les Français en matière d’aménagement économique du territoire national et de Paris. Aéroports de Paris n’est pas une entreprise comme les autres : elle est stratégique ;
2) Il dépossède les Français de leur patrimoine ;
3) Il rabaisse l’Etat qui, chaque fois qu’il s’est mis en position de devoir négocier avec le privé, a perdu la main. L’exemple le plus criant est celui de l’aéroport de Toulouse : en 2015, Emmanuel Macron l’a vendu à des investisseurs chinois. Depuis, c’est un fiasco permanent, à tel point que le Rapporteur public de la cour d’appel de Paris recommande de déclarer nulle la privatisation

Puis hier soir lors de la discussion sur le projet de loi PACTE. Voici ce que j’ai notamment indiqué :
1) Le gouvernement cherche entre 200 et 250 millions d’euros par an pour les investir dans l’innovation de rupture. Avait-il absolument besoin de privatiser pour cela? La réponse est non. Il suffisait de modifier la loi pour flécher vers cet objectif les 160 millions d’euros de dividendes d’Aéroports de Paris et les 90 millions de la Française des jeux versés chaque année à l’Etat ;
2) Cette privatisation va placer la France parmi les exceptions européennes en matière de structure du capital des aéroports. La très grande majorité ont fait le choix de garder la main sur leurs aéroports, tout simplement parce qu’ils ont bien compris qu’il s’agit là d’un outil stratégique ;
3) Cette privatisation comporte un risque majeur pour l’aménagement du territoire, inhérent au modèle économique aéroportuaire. Aujourd’hui la puissance publique maintient cet équilibre. Demain qu’en sera-t-il?
4) Enfin, j’ai rappelé le précédent de l’aéroport de Toulouse, dont la privatisation décidée par Emmanuel Macron en 2015 a mis l’Etat en position de faiblesse. Cette faiblesse est telle que le Rapporteur public de la cour d’appel de Paris recommande désormais de déclarer nulle cette privatisation.

Les vidéos de mes interventions sont à retrouver en cliquant ici et ici

 

Rencontre avec le Président de la République

Crédit photo : compte twitter Elysée

A l’occasion du « grand débat », le Président de la République a reçu les présidents des groupes parlementaires de l’assemblée nationale et du Sénat. Pour ma part, je l’ai rencontré le mardi 5 févier. L’entretien a duré 1h30, ce qui a permis d’aborder un grand nombre de sujets.

En résumé :

  • j’ai indiqué au Président de la République que le grand débat ne pouvait pas se conclure uniquement par un référendum sur les institutions. A titre de comparaison, j’ai cité l’exemple de 1968 où, en plus du référendum sur les institutions (d’ailleurs perdu), le Général de Gaulle avait engagé une négociation sociale avec le Grenelle. Il est à mes yeux crucial d’avoir une grande conférence sociale qui remette autour de la table tous les partenaires sociaux (les « corps intermédiaires ») écartés depuis 18 mois, alors même qu’ils jouent un rôle essentiel dans notre société.
  • Je suis revenue sur le rétablissement de l’ISF. Le Président de la République m’a répondu par une question : « la France allait-elle mieux avec l’ISF ? « .Je lui ai re-répondu par une question : « ira-t-elle mieux sans l’ISF, et avec le risque croissant d’une iniquité fiscale ? « . J’ai précisé par ailleurs que l’ISF n’avait pas empêché les plus gros patrimoines français d’être dans les standards européens (certes pas américains) en matière de détention de richesses. Ainsi les 10% des Français qui ont les plus gros patrimoines détiennent 54% de la richesse en France et les 1% les plus riches 22%, ce qui correspond à la moyenne européenne.
  • j’ai également abordé la question de la dégradation de la conjoncture économique en France qui aura inéluctablement des conséquences en 2019. Lorsque avec les députés et les sénateurs socialistes, nous avions construit nos 2 contre-budgets (celui de 2018 et celui de 2019), nous avions fixé 2 objectifs autour desquels bâtir nos propositions : réduire les inégalités et soutenir la reprise économique (en incluant la transformation énergétique). Le Gouvernement a choisi des options radicalement différentes. Résultat des courses :
    • la croissance économique est passée de 2,2% en 2017 à 1,5% en 2018. Or on sait que notre économie est en capacité de faire baisser le chômage quand la croissance économique dépasse les 2%.
    • les inégalités, sociales et territoriales, sont accentuées
  • Je suis revenue sur les inégalités territoriales provoquées par les mesures économiques et fiscales mises en œuvre par le Gouvernement. Ainsi, les « – » se concentrent sur les mêmes personnes, et symétriquement pour les « + ». Pour illustrer cela, j’ai pris l’exemple du Tarn-et-Garonne.
    • Nous comptons plus de retraités que la moyenne nationale. Donc l’impact de la hausse de la CSG des retraites nous affecte proportionnellement plus que les autres en terme de baisse du pouvoir d’achat
    • Nous n’avons quasiment pas de transports en commun, donc pour se déplacer il nous faut prendre la voiture ce qui fait que tout le monde a été concerné par la hausse des taxes énergétiques
    • Le pouvoir d’achat qui découlera de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français sera moindre que dans les communes où le taux de taxe d’habitation est élevé (l’étude de l’OFCE en ce sens est éclairante : en moyenne la suppression de taxe d’habitation donnera 2 fois moins de pouvoir d’achat aux Tarn-et-Garonnais qu’aux Toulousains. Et en Tarn-et-Garonne ce pouvoir d’achat rendu ne compensera pas la baisse de pouvoir d’achat subie).
  • J’ai évoqué la nécessité d’avoir un vrai pilotage des investissements publics. Je lui ai cité l’exemple du projet d’éoliennes proposé par un investisseur privé dans deux communes du Tarn-et-Garonne, Castanet et Parisot. J’ai aussi abordé la nécessité d’avoir la ligne LGV Bordeaux Toulouse portée et défendue par la Présidente de région, Carole Delga : comment peut on imaginer une équité entre les territoires, en n’ayant pas une juste répartition des investissements en matières d’infrastructures ?
  • J’ai dénoncé la baisse drastique du nombre de créations d’emplois aidés qui fragilise les associations et les petites communes, en indiquant que sur le terrain personne ne pouvait comprendre que « le gouvernement préfère payer le chômage des personnes qui ont perdu leur emploi du fait de la quasi disparition des emplois aidés, plutôt qu’aider financièrement les petites communes et les associations pour des contrats aidés ». J’ai rappelé au Président de la République que la maillage territorial, qu’il soit porté par les associations ou les communes, constitue un levier essentiel pour assurer la cohésion nationale. Sans ce levier, cette cohésion est fragilisée, et c’est bien ce que nous voyons aujourd’hui. Par ailleurs, l’engagement des bénévoles associatifs ou des élus (qui la plupart sont des bénévoles au sens où ils ne perçoivent pas d’indemnité) doit être soutenu au plus haut niveau de l’État.
  • Enfin, nous avons également parlé du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne demandé par les gilets jaunes), de la situation européenne et la vision qu’ont de nous un certain nombre de nos partenaires européens, de la conjoncture économique mondiale, des absurdités qui affectent la vie des maires des petites communes (appel d’offre dématérialisé au-dessus de 25 000€, compétences des communautés de communes, etc)

 

Quel sort réservé aux propositions de loi des députés socialistes et apparentés ? De petites avancées, et des occasions ratées

Ce jeudi 31 janvier, nous avons débattu à l’Assemblée nationale des propositions de loi du groupe Socialistes et apparentés. Celles-ci portaient sur des sujets pour lesquels nous pensions qu’un consensus pouvait être obtenu (nous avions par exemple évité les sujets sur lesquels nous savions que la majorité émettrait une fin de non recevoir).

Concernant la proposition de loi visant à expérimenter le revenu de base dans 18 départements, elle n’a pas été votée. Mais elle a ouvert des voies :

  • D’abord, parce que c’est la première fois que l’Assemblée nationale examinait une proposition de loi initiée et travaillée par des départements ;
  • Elle n’a pas été votée mais l’écart des votes sur la motion de rejet portée par la majorité est beaucoup plus resserré que prévu : 49 voix à 64. Hormis la majorité En Marche et son allié du Modem, tous les groupes parlementaires souhaitaient permettre aux collectivités territoriales d’expérimenter le revenu de base. Ce n’était pourtant pas acquis à l’avance. Cette convergence des groupes n’appartenant pas à la majorité suscite une forme d’espoir qui devra être concrétisé et amplifié au Sénat.

Concernant l’école inclusive, la majorité avait la possibilité de permettre de grandes avancées en direction de la scolarisation des enfants en situation de handicap. Elle a préféré faire des petits pas :

  • Nous proposions que l’affectation d’un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) soit garantie aux parents au moins 45 jours avant la rentrée scolaire. La majorité a supprimé cette mesure, préférant mettre en place un entretien entre les parents de l’élève, l’enseignant et l’accompagnant au moment de sa prise de fonction.
  • Nous proposions que les AESH soient recrutés directement en CDI. La majorité a préféré proposer un CDD de trois ans renouvelable une fois avant de pouvoir obtenir un CDI.

Il y a donc eu quelques avancées. Elles sont petites. Très petites par rapport à ce que nous avions proposé qui n’était pas démesuré et qui aurait permis à la majorité d’en sortir grandie.

Alors que la majorité veut un grand débat avec les Français, elle s’est contentée d’un petit débat. Certes avec des avancées. Mais de petites avancées.

Nous craignons donc que les espoirs et les attentes que le gouvernement a fait naître auprès des Français avec son grand débat ne soient déçus. Et en politique, il n’est rien de pire que des espoirs déçus.

Expérimenter un revenu de base : c’est quoi ?

Chaque groupe parlementaire dispose à l’Assemblée nationale d’une ou 2 journées de séance au cours desquelles il inscrit au débat des propositions de loi qu’il souhaite voir adopter. Hasard du calendrier, la journée Députés Socialistes et apparentés est programmée le jeudi 31 janvier 2019, soit pendant le grand débat. C’est donc à mes yeux un test pour la majorité, pour voir si elle accepte de débattre et aussi d’accepter des propositions qui n’émanent pas de ses rangs. Dans le cas contraire, je serais tentée de conclure que l’ouverture affichée pour le grand débat n’est que de façade.

Pour notre part, nous aurons 5 propositions inscrites à l’ordre du jour jeudi 31. L’une d’elles est l’expérimentation du revenu de base dont le rapporteur est Hervé Saulignac. Il s’agit de 2 nouveautés :
– expérimenter avant de déployer sur tout le territoire
– et faire entrer les prestations sociales dans le XXIième siècle en faisant en sorte qu’elles soient plus claires et plus lisibles pour tout le monde, et donc plus justes. Pour bien clarifier les choses, ce revenu de base n’est PAS un revenu universel versé à tous, il est versé sous conditions de ressources.

Vous trouverez ci-dessous tout ce que vous souhaitez savoir ou presque sur le revenu de base, et aussi via l’émission de LCI Perri Scope (https://www.lci.fr/…/replay-perri-scope-du-lundi-28-janvier…) consacrée ce lundi au revenu de base dont nous défendrons la mise en œuvre de l’expérimentation à l’Assemblée nationale.

Je dis bien « expérimentation ». C’est pour cela que j’ai proposé au Premier Ministre que « notre » revenu de base et le revenu universel d’activité du Président de la République puissent être expérimentés en parallèle, et que dans 3 ans nous tirions les conséquences de ces 2 versions du revenu de base.

Les 18 conseils départementaux qui veulent lancer l’expérimentation, qui l’ont imaginée et qui attendent de l’Assemblée nationale qu’elle leur donne le feu vert pour EXPÉRIMENTER sont les suivants :
Département de la Gironde avec Jean-Luc Gleyze, Président du Département de la Gironde
Conseil Départemental de la Haute-Garonne avec son président Georges Méric et le président de la commission des finances Sébastien Vincini
Département de l’Ardèche avec son président Laurent Ughetto
Ariège, le Département avec son président Henri Nayrou
Département de l’Aude avec son président André Viola
Dordogne-Périgord, le Département avec son président Germinal Peiro
Gers, le Département avec son président Philippe Martin
Ille-et-Vilaine avec son président Jean-Luc Chenut
Département des Landes avec son président Xavier Fortinon
Lot-et-Garonne, le Département avec son président Pierre Camani
Département de Meurthe-et-Moselle avec son président Mathieu Klein
Département de la Nièvre avec son président Alain Lassus
Seine-Saint-Denis, le Département avec son président Stéphane Troussel
Département des Alpes de Haute-Provence avec son président René Massette
Département du Finistère avec sa présidente Nathalie Sarrabezolles
Hérault avec son président Kleber Mesquida
Département de Loire-Atlantique avec son président Philippe Grosvalet
Département du Lot avec son président Serge Rigal

 

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Loi justice : intervention du 15 janvier 2019

Voici le lien vers la vidéo de mon intervention 

Voici le lien vers le compte-rendu de la séance

Madame la Garde des Sceaux,

Madame la Présidente de la commission des lois,

Madame et monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

La 10ème vague du sondage CEVIPOF, mené depuis 10 ans sur nos institutions, est édifiante et révélatrice de la défiance qui s’installe entre les Français et leur classe politique. Ce qui est très révélateur aussi est que, de tous les services publics, celui qui recueille le moins de confiance de la part des Français est la justice. Seuls les banques, les syndicats et les partis politiques recueillent moins de confiance que la justice.

Si de tous les services publics que compte notre pays, la justice est celui qui recueille le moins de confiance, c’est bien, Madame la garde des sceaux, qu’il y a des raisons. Dès lors, la seule question qui devrait conduire votre action est la suivante : votre réforme de la justice va-t-elle oui ou non conduire à réduire la défiance que les Français nourrissent à l’égard de la justice ? Les députés du groupe socialistes et moi-même craignions que la réponse soit négative, et je vais prendre quelques exemples pour l’illustrer.

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Que comprendre des 100 euros d’augmentation sur le SMIC annoncés par le Président de la République ?

Dans son allocution, le Président de République a indiqué que « le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur ». Concrètement comment cela va-t-il se traduire ?

  1. Cela signifie-t-il que le SMIC va augmenter de 100 euros par mois ? Non. Il n’y aura aucune augmentation du SMIC, autre que celle qui est prévue par le code du travail et qui vise à revaloriser le SMIC avec la hausse des prix.
  2. Quels mécanismes le Gouvernement va-t-il utiliser pour « augmenter de 100 euros par mois le salaire d’un travailleur »? Il va passer par la prime d’activité. La prime d’activité a été créée par la précédente majorité sous le précédent quinquennat. Elle vise à donner un coup de pouce aux salariés qui ont des salaires peu élevés. Pour voir qui peut l’obtenir, il suffit d’aller sur ce site : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/

La carte ci-dessous montre la proportion de personnes qui perçoivent la prime d’activité (nombre de personnes qui perçoivent la prime d’activité dans un département divisé par la population du département). Plus le département apparaît en foncé, plus cette proportion est importante.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_d_evaluation_prime_d_activite.pdf

  1. Tous les salariés qui gagnent le SMIC perçoivent-ils la prime d’activité ? Non. La prime d’activité est accordée sous conditions de ressources. Comme la quasi-totalité des mécanismes fiscaux qui existent en France, c’est toujours le revenu du ménage qui est pris en compte pour déterminer les conditions de ressources. Ainsi, si une personne qui gagne le SMIC a un conjoint qui gagne plus, alors il y a des chances qu’elle ne soit pas éligible à la prime d’activité.

On estime que seulement entre 20% et 25% de personnes au SMIC perçoivent la prime d’activité.

  1. Les 100 euros de plus de prime d’activité sont-ils de l’argent nouveau ou du recyclage de mesures déjà accordées ?

A ce stade, le Gouvernement n’a donné aucune indication précise. Or nous savons bien qu’en la matière, le « diable se cache dans les détails ».

Voici ce que nous avons compris – à ce stade – sur la base des déclarations des différents membres du Gouvernement et de la majorité, qui parfois ont été contradictoires.

Le gouvernement a fait voter par sa majorité l’augmentation suivante de la prime d’activité pour une personne qui gagne le SMIC :

  • En 2019 : +30 euros par mois à partir du mois d’avril
  • En 2020 : + 20 euros par mois
  • En 2021 : + 20 euros par mois

A ce stade, les 100 euros se décomposeraient ainsi (la somme est légèrement supérieure à 100 euros ):

21,90 euros de baisses de cotisations sociales, déjà appliquées depuis le 1er janvier 2018)

 + 20 euros de hausse de prime d’activité (déjà appliqué depuis octobre 2018)

+ 30 euros d’augmentation de la prime d’activité déjà votée et prévue pour avril 2019

+ 30 euros qui représenteraient la « vraie » hausse nouvelle

Donc au final, il n’y aurait en réalité que 30 euros « d’argent nouveau »  pour 2019. Par ailleurs, rien ne dit à ce stade que ces 30 euros n’incluent pas les hausses annoncées pour les années 2020 et 2021 et qui pourraient être annulées.

  1. Au final, 3 questions importantes restent en suspens !!
  • Comment le Gouvernement va-t-il faire pour que toutes les personnes qui gagnent le SMIC perçoivent ces 100 euros de plus ? Aujourd’hui, il ne peut le faire que pour les personnes qui perçoivent déjà la prime d’activité, Or parmi les personnes qui gagnent le SMIC, seules 20 à 25% d’entre elles perçoivent la prime d’activité. Que va-t-il donc se passer pour les 75% à 80% des personnes au SMIC ?
  • A quoi correspondent exactement les 100 euros ? la décomposition ci-dessus montre qu’en fait l’annonce du Président de la République est trompeuse. Nous demandons au Gouvernement de nous donner son équation.
  • Que va-t-il se passer pour les personnes qui gagnent un peu plus que le SMIC ?