« Encore un paradoxe si français », tribune publiée dans le magazine Challenges du 12 octobre sur la suppression de l’ISF

Voici ma tribune sur la suppression de l’ISF, que le magazine Challenges a publiée dans son édition du 12 octobre.

Voici le lien vers le numéro complet

Encore un paradoxe si français !

Pour chaque gouvernement, le projet de loi de finances sonne comme l’heure de vérité sur ses intentions et objectifs véritables : avec le projet de loi de finances pour 2018, celui d’Edouard Philippe n’échappe pas à la règle. En supprimant dans sa quasi-totalité l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et surtout en créant le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital, le gouvernement s’adresse en priorité aux Français les plus aisés de notre pays, qui pour 350 000 d’entre eux vont récupérer 4,5 milliards d’euros en 2018. Dans le même temps, il fait le choix de concentrer les efforts demandés sur ceux de nos concitoyens qui ont moins de 1500 euros par mois : ainsi, il rabote les aides personnalisées au logement (APL) pour 6,5 millions de Français – dont 60% se situent en-dessous du seuil de pauvreté – , il augmente « pour tous » et de manière uniforme la fiscalité écologique ce qui va conduire un ménage de 2 adultes et 2 enfants se chauffant au fioul et roulant au diesel à payer 1422€ de taxes écologiques en 2022 contre 846 euros en 2017 (soit une augmentation de 576€ qui risque bel et bien d’avaler le bénéfice de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages français !), il supprime sans préavis 225 000 créations d’emplois aidés ne laissant à leurs bénéficiaires d’autre choix que celui de pointer à Pôle Emploi, il baisse l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), … Enfin, il augmente sans compensation la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités français qui perçoivent plus de 1289 € par mois : 8 millions d’entre eux vont ainsi se voir ponctionner !

Parce qu’il dispose d’une majorité conséquente à l’Assemblée nationale, le gouvernement devrait avoir la liberté d’assumer ses choix. Or, ce n’est pas le cas, et depuis quelques jours il multiplie les théories pour justifier ses arbitrages. La principale d’entre elles tient à l’idée que la suppression de l’ISF doit « favoriser l’investissement productif ». Si cette théorie est vraie, on devrait l’an prochain retrouver 3,2 milliards d’€ de plus (le montant de l’ISF qui ne sera plus payé) investis pour le financement des entreprises de notre pays. L’avenir nous dira ce qu’il en est. Mais le présent peut déjà nous éclairer quelque peu.

En matière d’épargne, nous, Français, figurons sur le podium des champions en Europe : nous épargnons en moyenne par an 15% de notre revenu brut disponible quand nos homologues européens se contentent d’un petit 10%, et même 5% pour les Britanniques ces dernières années selon l’institut européen Eurostat. En théorie, nous mettons ainsi à disposition de l’économie plus d’argent que beaucoup de nos confrères européens. Mais ce n’est malheureusement que la théorie, car ces ressources financières importantes vont en réalité peu vers le financement des PME, qui peinent en France à trouver des investisseurs prêts à prendre des risques. Ces ressources sont pour beaucoup investies dans l’épargne réglementée, et surtout dans l’assurance vie et principalement dans les fonds euros qui offrent une garantie sur le capital investi. Cette situation ne doit rien au hasard : les fonds euros permettent à leur détenteur de combiner sécurité et avantage fiscal conséquent sur les plus-values réalisées en cas de détention supérieure à 8 ans. Contrairement à ce que voudrait nous faire croire le gouvernement, il n’y a aucune raison que les choses changent, et on peut s’attendre à ce que les 3,2 milliards d’€ « libérés » du fait de la quasi suppression de l’ISF se retrouvent investis majoritairement dans des placements peu risqués, et avantageux fiscalement.

Cette situation illustre la faille qui existe dans notre pays plus qu’ailleurs : dans de très nombreux cas, la logique fiscale prend le pas sur celle du choix de la prise de risque. Qui en porte la responsabilité : les gouvernements qui ont la volonté d’infléchir les comportements à coups d’avantages fiscaux ? Les épargnants qui optimisent le ratio sécurité / rendement fiscal ? Quoiqu’il en soit, en supprimant l’ISF sans condition, l’actuel gouvernement prend le risque du chèque en blanc, c’est-à-dire d’une perte de recette de 3,2 milliards d’€ sans aucun bénéfice pour l’économie française. Pour favoriser l’investissement productif, une autre façon de faire eût été de réserver, au-delà d’un certain niveau d’encours par ménage (par exemple 500 000€), l’avantage fiscal de l’assurance vie à de la vraie prise de risque, comme l’avaient proposé mes collègues Berger et Lefebvre dans leur rapport sur la dynamisation de l’épargne financière des Français. Mais ce n’est pas le choix qui a été fait. Et je le regrette.

Contre-budget 2018

Ce jour, avec mes collègues du groupe Nouvelle gauche, nous avons présenté un « contre-budget », c’est à dire que nous avons fait une proposition alternative au budget présenté par le Gouvernement pour 2018 : nous avons conservé toutes ses hypothèses, l’objectif de réduction du déficit. En revanche, nous avons fait des allocations différentes de recettes et de dépenses.

Nous l’avons appelé « contre-budget » car il ne s’agit pas du budget que nous aurions bâti de manière autonome, il s’agit d’un budget en réponse à celui qui  été présenté. Dans ce contre-budget, nous avons modifié les propositions suivantes du Gouvernement :

  • le quasi abandon de l’ISF ;
  • la création du taux forfaitaire unique sur le capital ;
  • la CSG pour les retraités ;
  • la fiscalité écologique dont nous proposons d’amoindrir l’impact pour les ménages aux revenus les plus modestes ;
  • …..

Nous sommes à ce jour le seul groupe parlementaire à avoir entrepris cette démarche. Le document est disponible en cliquant sur ce lien : AN groupe nouvelle gauche contre budget 04102017 Version finale

« Coup de gueule » : la rigueur intellectuelle a-t-elle disparu des études de la Direction du Trésor ?

Ce jour, avec le groupe Nouvelle gauche, nous avons présenté notre contre-budget pour 2018.

Le même jour, la Direction du Trésor du Ministère des Finances a publié une étude, fort intéressante, analysant l’impact des mesures proposées par le Gouvernement sur le pouvoir d’achat des Français . Généralement, ces études sont passionnantes, et surtout on peut s’y fier les yeux fermés parce qu’elles sont réalisées par des économistes et des statisticiens d’un excellent niveau.

Mais aujourd’hui, je dois vous avouer mon incompréhension. Comme plusieurs personnes m’ont interrogée dans la journée sur le résultat de la dite étude, je suis finalement allée voir ce qui avait été publié, et effectivement je n’ai pas été déçue. Pour évaluer l’impact des mesures sur le pouvoir d’achat, la Direction du trésor a pris en compte toutes les mesures fiscales et celles sur les cotisations sociales… sauf la hausse de la fiscalité sur le tabac et sauf la hausse de la fiscalité écologique. Les bras m’en sont tombés : je crois que calculer une étude d’impact en ne tenant compte « que » des effets positifs, tout le monde peut le faire.

Comme la Direction du Trésor a dû avoir quelque remord, elle a – dans la dite étude – cherché à se justifier, en expliquant -tenez-vous bien – que « en parallèle le gouvernement met en œuvre des mesures favorables à l’environnement et à la santé (fiscalité sur le tabac et fiscalité énergétique). Ces mesures ne relèvent pas du champ de la redistribution monétaire usuellement défini dans les publications de l’Insee et des organisations  internationales. Leur objectif principal est d’influer sur les comportements afin de favoriser la transition écologique et la santé publiques » (page 75). En d’autres termes, la Direction du Trésor écrit pudiquement qu’il s’agit d’une hausse de la fiscalité mais qu’elle n’a pu l’intégrer car cette fiscalité vise à « influer les comportements »… comme si les autres mesures fiscales, prises en compte dans l’étude, n’avaient pas elles aussi des conséquences sur le comportement des ménages. Finalement, la Direction du trésor se ravise en prenant mille pincettes et cela donne ceci : « Toutefois, à titre illustratif, le graphique 3 présente l’effet de ces mesures sur le pouvoir d’achat » (page 75). Et donc nous avons un 2ème graphique qui est plus réaliste, que le 1er repris largement par la presse ce jour.

A ce stade, je ne sais pas ce qui a conduit la Direction du Trésor à faire une telle impasse. A ma connaissance, c’est la 1ère fois… j’espère seulement que c’est la dernière.

A titre d’exemple, voici l’évolution de la fiscalité pour un ménage de 2 parents et 2 enfants qui se chauffe au fioul, roule au diesel (20 pleins par an de 50 litres) et fait un usage courant de l’électricité : elle passe de 846 € par an en 2017, à 992 € par en 2018 et à 1422€ par an en 2022, soit une augmentation de 576€ sur le quinquennat… forcément ceci a une conséquence sur le pouvoir d’achat. Donc si on ne l’intègre pas, on se trompe

Congrès des travaillistes à Brighton

Mardi 26 septembre, j’ai participé à un échange avec des députés progressistes allemands (SPD), italien (Partito democratico), britannique (Labour) et avec des représentants du parti démocrate américain.

Voici (en anglais) les questions sur la base desquelles nous avons débattu (compte-rendu à venir)

Lire la suite

C’est parti pour le marathon budgétaire de l’automne !

La présentation par les Ministres Le Maire et Darmanin du projet de loi de finances pour 2018 (=budget de la France pour 2018) marque le début du marathon budgétaire.

Voici quelques unes de mes premières réactions :