Congrès des travaillistes à Brighton

Mardi 26 septembre, j’ai participé à un échange avec des députés progressistes allemands (SPD), italien (Partito democratico), britannique (Labour) et avec des représentants du parti démocrate américain.

Voici (en anglais) les questions sur la base desquelles nous avons débattu (compte-rendu à venir)

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Conseil national du PS

Moins d’une semaine après la débâcle aux législatives, le PS a tenu à Paris son conseil national, c’est à dire qu’il a réuni son parlement. La plupart des orateurs et oratrices qui se sont succédé à la tribune ont évoqué quelques pistes pour envisager la reconstruction du PS. Mais à ce stade, ce ne furent que quelques pistes.

Pour ma part, je ne suis pas allée sur ce terrain, j’ai préféré aborder la question du positionnement à définir vis à vis de la majorité présidentielle, qui dans l’immédiat va se traduire à l’Assemblée nationale par le vote ou non de la confiance au Gouvernement.

Depuis plusieurs mois, de nombreux Français nous disent – à raison –  qu’on ne comprend pas ce que veut le PS. Et pour cause, il y a d’un côté la parole des frondeurs, de l’autre celle des « légitimistes », … et parfois même il n’y a pas de parole du tout, comme cela il n’y a rien à comprendre. Ceci est désastreux. C’est pour mettre un terme à cette situation mortifère qu’avec plusieurs militants nous avions proposé la démarche de la Fabrique qui s’articulait autour de 2 principes : le groupe majoritaire à l’Assemblée a vocation à soutenir le Gouvernement ; le PS doit conserver sa liberté de proposition même si certains des siens sont Ministres, ces propositions devant être actées par un vote. Rien de tout ceci ne s’est pas passé comme cela : des oppositions au gouvernement se sont exprimées dans le groupe majoritaire ; le PS n’a jamais formulé de propositions autonomes qu’il aurait pu discuter et négocier avec le Gouvernement.  Résultat des courses : un beau brouhaha.

Pour éviter que cette situation ne se reproduise à l’occasion du vote de la confiance au Gouvernement, j’ai indiqué hier au Conseil national que je souhaitais que les députés du groupe socialiste puissent avoir le même vote à l’Assemblée nationale. Aujourd’hui 3 souhaitent voter la confiance, certains souhaitent s’abstenir, d’autres voter contre. Dès lors, afin d’avoir une chance de réconcilier toutes les positions, j’ai proposé l’abstention.

Cette abstention revient à ne pas voter la confiance, tout simplement parce que parmi les propositions du Gouvernement il y a la hausse de la CSG notamment pour les retraités, et qu’on ne peut soutenir une telle hausse telle qu’elle est calibrée aujourd’hui. Ceci revient aussi à dire que nous sommes prêts à mettre des propositions constructives sur la table, qui protègent le pouvoir d’achat.

Le vote sur la confiance doit intervenir le 4 juillet. D’ici là, il y aura à n’en pas douter encore beaucoup de discussions….

Primaires citoyennes

A mes yeux, les primaires citoyennes ont été conçues à la fois pour désigner un candidat et créer les conditions du rassemblement autour de ce candidat. Le scénario qui se dessine ce soir, à l’issue de ce 1er tour, est celui qui semble le plus éloigné de l’objectif de rassemblement, et je le regrette. La semaine qui s’ouvre devra donc inciter chacun des 2 candidats en lice pour le second à indiquer concrètement et clairement comment chacun compte mettre en oeuvre ce rassemblement.

Je souhaite remercier les 7503 électeurs et électrices de Tarn-et-Garonne qui ont voté pour ce 1er tour. Grâce à leur mobilisation, le Tarn-et-Garonne affiche une participation supérieure de 1 point à celle du national. Néanmoins, afin que l’expression de la ligne qu’ils souhaitent soutenir soit la plus forte possible, je les invite à se mobiliser plus encore pour le 2nd tour.

Enfin, je remercie les 150 militants du parti socialiste et du parti radical de gauche qui ont tenu les 31 bureaux de vote de Tarn-et-Garonne et permis que le scrutin se déroule parfaitement, comme l’ont constaté les représentants de la Haute autorité.

Rappel des résultats pour le 82 : votants 7503
Manuel Valls : 30,8%
Sylvia Pinel : 11,5%
Vincent Peillon : 7,1%
François de Rugy : 2,9%
Arnaud Montebourg : 15,8%
Benoît Hamon : 31,1%
Jean-Luc Benhamias : 0,8%

Primaires citoyennes de la Belle Alliance Populaire : j’apporte mon soutien à Vincent Peillon

Le dépôt des candidatures ce jour donne le vrai signal de départ des primaires de la Belle Alliance Primaire. Je fais partie de ceux qui ont voulu ces primaires, car elles sont à mes yeux le seul moyen d’arriver unis à l’élection présidentielle. Cette unité est cruciale, elle est d’ailleurs la condition absolue pour pouvoir être qualifié pour le second tour de l’élection présidentielle et faire en sorte que ce second tour ne soit pas un faux semblant entre la droite et l’extrême droite qui laisserait les Français au bord du chemin.

Si l’unité est indispensable, elle ne se décrète pas, et s’improvise encore moins. Elle doit s’incarner par des actes et un comportement, par la crédibilité de l’action publique engagée. J’ai choisi de soutenir Vincent Peillon parce qu’au regard de ses actes et de son positionnement, je le crois capable de rassembler toutes les forces de gauche. Je le crois capable d’obtenir, dans le respect de ses convictions de social-démocrate, un point d’équilibre entre toutes les composantes de la gauche.

La primaire de 2017 départagera des personnalités, elle doit aussi départager des idées et des lignes politiques parce que les Français veulent savoir ce que nous avons à leur proposer pour les 5 années à venir. Au sein du courant la Fabrique du Parti socialiste, nous avons travaillé depuis l’été à un programme, qui a été validé par l’ensemble des militants qui nous ont rejoints. Ce programme s’articule autour de 5 piliers, déclinés en propositions concrètes : l’engagement européen, l’exemplarité politique, la réforme démocratique (avec la suppression du 49-3), l’identité dans la République française, et l’urgence sociale et économique. Depuis l’automne, nous avons soumis ces propositions aux candidats à la primaire, déclarés ou pressentis. Vincent Peillon est le seul à nous avoir indiqué vouloir faire siennes la plupart de ces propositions.

Entrer dans les primaires citoyennes, c’est y porter des propositions intelligentes. De ce point de vue, Vincent Peillon me paraît être celui qui y parviendra.

2nd interparliamentary conference

20160408 PAris interparliamentary

Après une première édition à Berlin en octobre 2015, la conférence européenne interparlementaire progressiste s’est tenue pour la deuxième fois les 7 et 8 avril 2016 à l’Assemblée nationale à Paris. Ce nouveau format de rencontre émane de la seule volonté des députés socialistes et socio démocrates des commissions des finances et du budget des parlements nationaux et du parlement européen d’échanger sur les politiques économiques mises en œuvre en Europe et d’élaborer ensemble des points de convergence.

1/ Nous concluons qu’il est nécessaire d’assurer une relance bien plus forte en Europe, basée sur un investissement fort public comme privé, une réduction de la faiblesse de la demande domestique et la mise en œuvre d’un agenda de réformes progressistes. Ces réformes doivent se concentrer sur les priorités suivantes :

  • Stimuler le potentiel de croissance
  • Assurer la durabilité des systèmes sociaux
  • Réduire les inégalités sociales

Nous nous battons pour davantage d’investissements dans la création d’emplois, se concentrant sur les priorités d’efficacité des ressources, de la révolution numérique et de l’investissement social. Ces priorités devront êtres prises en compte dans les « programmes nationaux de réforme » ainsi que dans les recommandations par pays à venir.

2/ Nous rappelons l’importance de la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale agressive, et le blanchiment de capital y compris en Europe. Nous formulons 7 propositions :

  1. Assurer que le « country by country » report vise à un objectif de transparence, en faisant en sorte qu’une entreprise publie les données demandées pour tous les pays et pas seulement pour ceux de l’Union européenne ;
  2. Harmoniser les seuils qui renforcent les exigences de publication ou d’échange automatique d’information entre administrations fiscales, pour les entreprises et les banques ;
  3. Etablir un blueprint entre les pays volontaires visant à définir les contours d’une harmonisation européenne de la taxation des profits des entreprises ;
  4. Dans le cadre de la révision de la directive TVA, nous demandons à la Commission européenne d’éviter d’augmenter les divergences entre les systèmes de TVA, parce que ceci entraînerait un affaiblissement de la base taxable.
  5. Cibler au travers d’une liste européenne précise et rendue publique les paradis fiscaux ;
  6. Encadrer les « trust fund» pour éviter qu’ils conduisent à une forme d’évasion fiscale via des crédits ;
  7. Adopter la démarche mise en œuvre en Finlande visant à limiter strictement l’usage de détention indirecte des titres obligataires ou d’action. Ceci limitera les cascades d’intermédiaires qui visent à cacher l’identité véritable du détenteur.

Plus généralement, l’approfondissement de l’Union Économique et Monétaire passe par une plus grande convergence des systèmes fiscaux.

3/ Nous affirmons l’urgence pour l’Europe de répondre d’une seule voix sur l’accueil des réfugiés et la sécurité de l’Europe

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After a first edition in Berlin in October 2015, the European progressive interparliamentary conference took place for the second time on 7-8 April 2016 in the Assemblée Nationale in Paris. This new meeting format is coming from the will of the socialist and social democratic MPs of the committees for finance and for budget of the national and European parliaments in order to exchange on economic policies to be put implemented in Europe, to elaborate together points de convergence.

1/ We concluded we need to ensure a much stronger recovery in Europe, based on stronger private and public investment, reducing the weakness of domestic demand and implementing a progressive agenda of reforms. These reforms should focus on the following priorities: enhancing the growth potential, ensuring sustainable social systems and reducing social inequalities. We are pushing for investment in job creation, focusing on the priorities of resource efficiency, digital revolution and social investment. The upcoming National Reform Programmes and country-specific recommendations should reflect these priorities.

2/ We underline the importance of the struggle against evasion, aggressive fiscal optimisation and money laundering, also in Europe. We formulate 7 proposals:

 

  1. Ensure that country by country reporting reporting delivers transparency, notably by requiring that companies publish the requested data for all countries and not only for EU Member States;
  2. Harmonise the thresholds for enterprises and banks to reinforce the requirements of publication or automatic exchange of information between fiscal administrations;
  3. Establish a blueprint among interested Member States aiming at defining the outlines for European harmonisation of corporate profit taxation
  4. In the context of revising the VAT directive, we ask the Commission to avoid increasing the divergence between national VAT systems, as this would risk weakening the tax base
  5. Target tax havens through a precise European list which will be publicly disclosed
  6. Regulate trust funds it order to avoid they lead to a form of fiscal evasion through credits or loans;
  7. Adopt Finland’s approach aiming at strictly reducing the use of indirect ownership of securities. This will help to prevent hiding the identity of the real owner.

Overall the deepening of the EMU will only succeed with more convergence of tax policy.

 

3/ We affirm the urgency for Europe to respond with one single voice to the need to welcome refugees and the security of Europe

 

2016 : année Mitterrand

20160108 MOntauban roseraie francois mitterrand

Il y a 100 ans naissait François Mitterrand ; il y a 20 ans il nous quittait, après avoir présidé la France pendant 14 ans. 2016 sera l’année de ce double anniversaire.

Ce 8 janvier, nous nous sommes retrouvés, élus, militants, sympathisants de Tarn-et-Garonne à la roseraie François Mitterrand de Montauban, 20 roses à la main pour témoigner. Certains parmi nous ont évoqué leurs souvenirs avec François Mitterrand, du congrès d’Epinay à des rencontres à Solférino avec le premier secrétaire qu’il fut pour le Parti socialiste. D’autres ont rappelé avec émotion le passage de François Mitterrand, président de la République, à Montauban en 1982 ; d’autres encore se sont souvenus de François Mitterrand à la fête de la Rose de 1979 dans notre département.

Pour celles et ceux qui ne l’ont jamais rencontré, et dont je suis, ce fut l’évocation de ce que François Mitterrand a représenté pour nous, de ses combats, des images qu’ils nous a laissées : la main tendue en 1984 au Chancelier Helmut Kohl, l’arrivée en 1992 à Sarajevo bombardée avec le colonel Cambournac (qui a ensuite commandé le 17ème RGP de Montauban chargé de déminer le secteur de Sarajevo, avant de devenir général d’armée), .. Ces images illustrent ce qu’a été la boussole de François Mitterrand : lui, qui avait connu la guerre, voulait sécuriser la paix pour la France. Cette sécurité ne passait à ses yeux que par l’Europe. Et l’Europe a été le combat de sa vie, quoiqu’il en ait coûté (notamment la débâcle des Socialistes aux élections de 1993).

François Mitterrand nous a laissé de nombreux enseignements, dans ses écrits, ses discours, du fait de ses décisions ou encore par son incarnation de la France sur la scène internationale. Parmi eux, il y a cette croyance enracinée avec force selon laquelle  « il y a toujours un avenir pour ceux qui pensent à l’avenir ».

 

 

Plan d’urgence sociale

20151216 Paris

Mercredi 16 décembre, avec ma collègue Karine Berger, députée des Hautes-Alpes, j’ai évoqué quelques pistes portées par la Fabrique pour un plan d’urgence sociale. « L’urgence sociale, cela veut dire que l’on veut regarder le reste-à-vivre des gens, une fois qu’ils ont payé leur taxe d’habitation, leur redevance télévisuelle, leur impôt sur le revenu… toutes les taxes qu’ils peuvent avoir à payer », explique Valérie Rabault. « On veut que ce concept de reste-à-vivre dans le porte-monnaie des gens soit porté. »

Ci-dessous :