Forum archéologique de Shanghai : Bruniquel mis à l’honneur !

Le Shanghai Archaeology Forum, parrainé par l’Académie des Sciences sociales de Chine et l’Institut d’Archéologie de Pékin récompense tous les deux ans 10 découvertes remarquables dans le domaine archéologique.

L’édition 2017, qui s’est déroulée du 8 au 12 décembre, a mis le Tarn-et-Garonne à l’honneur en attribuant l’un des prix à l’équipe de scientifiques du CNRS qui a travaillé sur la grotte de Bruniquel.

Ces scientifiques se sont appuyés sur les découvertes de la société spéléo-archéologique de Caussade présidée par Michel Soulier qui depuis plus de 20 ans explore les grottes de notre territoire dont celle de Bruniquel. Lors d’une conférence passionnante le 4 février 2017 à Caussade, Michel Soulier avait retracé toutes les démarches engagées par la société spéléo-archéologique qui ont conduit à cette incroyable découverte.

C’est en effet dans la grotte de Bruniquel que des structures aménagées datant de 176 500 ans ont été découvertes, soit les plus anciennes de l’histoire de l’humanité à ce jour.

Cette découverte est une révolution majeure dans notre connaissance de l’Humanité. A titre de comparaison, les constructions de la grotte de Chauvet, jusqu’alors considérées comme les plus anciennes formes de construction humaine, remontent à 38 000 ans.

Un grand merci aux scientifiques qui font progresser la connaissance au gré de leurs recherches !

Voici le lien vers le site Internet du club de spéléologie de Caussade

Voici le lien vers le forum de Shanghaï

Sécurité, assainissement et sapeurs-pompiers : visite de la Ministre dans le 82

La Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur Jacqueline GOURAULT inaugure ce jour deux réalisations dans notre département à Castelsarrasin et Montech. À l’occasion de ce déplacement, je souhaite revenir sur trois sujets de divergence avec la Ministre que le débat budgétaire a mis en évidence :

  • L’insuffisance des moyens matériels (carburant, manque de papier pour faire les impressions, suppression de 40 000 euros destinés à finir des travaux) de la gendarmerie et de la police. Afin d’y remédier, j’ai par exemple déposé des amendements au budget 2018 permettant que la police et la gendarmerie aient les moyens de payer la hausse du prix du carburant.

Le Ministre de l’intérieur, Gérard COLLOMB, a répondu : « Malgré la sympathie que j’ai pour vous, madame Rabault, je suis obligé d’émettre un avis défavorable sur vos amendements. Votre département est petit – par la taille – et vous ne serez pas la plus touchée par la hausse du prix du carburant. ». Je regrette évidemment cette position sur le carburant, et celle aussi sur les fournitures.

Aussi j’invite Madame la Ministre à se rendre compte de la situation par elle-même en se rendant au commissariat de Montauban, et en échangeant avec les policiers et pas seulement le commissaire.

  • La volte-face de la Ministre sur l’eau et l’assainissement. La loi NOTRe prévoit que les syndicats transfèrent obligatoirement la gestion de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2020. Avec plusieurs collègues nous avions alors déposé un amendement pour nous opposer à cette disposition et rendre ce transfert facultatif.

Il y a quelques jours nous sommes remontés au créneau, là encore sans succès : la Ministre Jacqueline GOURAULT a déclaré que « ce n’est pas le sens de ce [qu’elle souhaitait] pour les collectivités ». Pourtant lorsqu’elle était sénatrice il y a encore quelques mois, elle avait indiqué : « Nous voterons naturellement cette proposition de loi, qui correspond à une liberté d’organisation territoriale, même si un certain nombre de communes déjà engagées dans la réflexion iront peut-être vers le transfert. Du reste, si le transfert ne sera pas obligatoire, il restera bien entendu possible ; il est bon de le dire aussi de cette façon, car la liberté sera autant de transférer que de ne pas transférer ».

Chacun a le droit de changer d’avis, mais la position de la Ministre ressemble plutôt à une volte-face politicienne. Ainsi la Ministre semble préférer la politique politicienne à l’intérêt des communautés de communes, sauf à ce que bien sûr ce soit une manœuvre pour permettre au Président de la République de faire des annonces au congrès des maires. À suivre donc.

  • Le report en 2019 du financement du compte activité des sapeurs-pompiers volontaires. L’année dernière, j’ai réussi à faire voter la possibilité pour les sapeurs-pompiers volontaires de pouvoir bénéficier du compte personnel d’activité – CPA – dans le cadre du compte d’engagement citoyen – CEC. Lors de la discussion budgétaire, la Ministre, Jacqueline GOURAULT, a indiqué : « Vous avez eu raison, madame la députée, de soulever l’importance de cette réforme, qui favorise le volontariat des sapeurs-pompiers, mais les autorités de gestion devront comptabiliser les heures déclenchées par les notifications d’engagement faites en 2017 ». Bref, nous n’en avons pas su plus… si ce n’est que les fonds ne seraient débloqués qu’en 2019, mais que les sapeurs-pompiers pourraient dès 2017 enregistrer leurs heures de volontariat dans le compte

 

Liens internet :

Une rentrée sans emploi aidé? Quelles consequences pour le 82?

La rentrée s’annonce très difficile en Tarn et Garonne suite à l’annonce du Gouvernement de supprimer les contrats aidés habituellement créés.

Cette annonce nous fait craindre en effet :
– que les enfants qui souffrent d’un léger handicap ne puissent plus bénéficier des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) qui leur assurent des heures d’accompagnement à l’école, au collège et au lycée afin qu’ils puissent mener le plus normalement possible leur scolarité ;
– que les associations sportives et clubs n’aient plus les moyens de recruter tous leurs entraîneurs (un certain nombre sont habituellement recrutés via des contrats aidés), ce qui les empêchera de proposer du sport aux enfants ;
– que les associations qui par exemple assurent le portage de repas aux personnes âgées, isolées soient contraintes de réduire leur activité faute de ces contrats ;
– que des artisans qui accueillent pendant quelques semaines des personnes sans emploi dans le cadre du programme « mise en situation en milieu professionnel » ne puissent poursuivre cette insertion habituellement prolongée avec des contrats aidés ;
– que les municipalités ne puissent plus recruter d’animateurs pour encadrer les activités périscolaires des écoliers.
Depuis 2012 dans notre département, 2200 contrats aidés sont créés en moyenne chaque année : plus de 500 sont utilisés par les associations et clubs sportifs, plus de 500 bénéficient aux collectivités locales, près de 350 sont destinés aux écoles, collèges et lycées et plus de 300 reviennent aux établissements sanitaires publics.

A ce jour, on estime que plus de 600 de ces contrats ne seront pas créés en 2017 du fait de l’annonce du Gouvernement. Ce chiffre est inédit : il va mettre sur le carreau de nombreuses personnes à qui l’engagement d’un emploi aidé avait déjà été donné et va fragiliser avec une ampleur inégalée le service que rendent aux Tarn-et-Garonnais les collectivités locales, les associations et l’Education nationale pour le soutien aux élèves. En

Le gouvernement rogne en catimini le soutien aux communes rurales

 

Quelles sont les aides versées par l’Etat aux communes et communautés de communes ?

Les aides versées par l’Etat aux communes et communautés de communes sont de 2 types. Il y a celles pour le fonctionnement, et celles pour l’investissement. Celles pour le fonctionnement sont versées automatiquement, leur montant est calculé en fonction de nombreux critères comme par exemple la population, la richesse relative de la commune, son statut (bourg centre ou pas)… Celles pour l’investissement ne sont versées que sur la base de projet : une commune qui investit aura de l’argent, celle qui n’investit pas n’aura rien.

Depuis 2012, nous avons fait le choix de renforcer le soutien à l’investissement, en multipliant par 4 les aides à l’investissement entre 2012 et 2017

Parce que nous considérions comme essentiel de soutenir les communes rurales, nous avons voté d’importantes augmentations pour la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR). Fin 2015, nous avons même voté la création d’un nouveau fonds, appelé FSIL (Fonds de Soutien à l’Investissement Local) pour renforcer l’aide à l’investissement des communes et des groupements de communes. Afin de nous rafraîchir la mémoire, voici l’évolution de ces dotations d’Etat depuis 2012 (en millions d’euros) :

(montants exprimés en autorisations d’engagement)

Cette augmentation a été ressentie de manière très concrète sur le terrain. La carte ci-dessus montre l’évolution de la DETR versée par département entre 2012 et 2016.

Cette carte montre de combien a augmenté la DETR (hors FSIL) par département entre 2012 et 2016 (la DETR est versée aux communes rurales et communautés de communes. On a agrégé le montant versé dans chaque département). © CGET 2 Source des données : ministère des finances pour la commission des finances, rapport de la rapporteure générale

Lecture de la carte : par exemple, pour le département de Tarn-et-Garonne, la DETR versée aux communes et communautés de communes a augmenté de 55% entre 2012 et 2016

 

Un mois après son arrivée, le nouveau Gouvernement rogne de plus de 200 millions d’euros les aides à l’investissement des communes rurales

Le 20 juillet 2017, le nouveau gouvernement a annulé 216 millions d’euros de crédits de paiement de DETR.

Contrairement à ce que certains ont indiqué, cet argent n’a pas été puisé sur de la réserve de précaution : ce sont des annulations en sec. Dans sa note, le nouveau Gouvernement indique que « ces annulations sont permises par l’anticipation d’une moindre consommation sur la dotation d’équipement des territoires ruraux ». Il s’agit là d’une belle hypocrisie, car cette « anticipation d’une moindre consommation » de l’enveloppe de DETR découle uniquement du fait que certains Préfets n’ont pas signé la totalité des arrêtés d’attribution de DETR comme l’a souligné avec justesse ma collègue Christine Pirès-Beaune (députée du Puy de Dôme), et donc automatiquement la DETR apparaît comme « non consommée ». Le nouveau Gouvernement en a donc profité pour en annuler purement et simplement 216 millions d’euros, ce qui représente tout de même 20% de l’enveloppe de 2017, ce qui est énorme !

Les maires, et les habitants de leurs communes, apprécieront de constater que les crédits sur lesquels ils pouvaient compter pour mener à bien les travaux sur les bâtiments publics ont été rognés en catimini..

 

Décision du Conseil constitutionnel sur le CETA

Avec plus d’une centaine de députés de gauche, j’avais saisi le 22 février dernier le Conseil Constitutionnel pour faire barrage au CETA, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada.

La question que nous avions posée au Conseil constitutionnel était de savoir si le CETA était, dans sa rédaction actuelle, compatible avec notre Constitution.

Dans sa décision publiée le 31 juillet, le Conseil constitutionnel estime que le CETA « n’implique pas de révision de la Constitution ».

Voici quelques éléments de conclusions qui découlent de la lecture de cette décision :

  • Pour une très grande partie de l’accord, le Conseil refuse de se prononcer sur le fond de la question qui lui était posée. En effet le Conseil estime que le CETA, « pour une large partie, relève de la compétence exclusive de l’Union européenne ». En d’autres termes, sur les nombreux domaines du CETA relevant de la compétence exclusive de l’Union européenne et non de celle des Etats, le Conseil constitutionnel a refusé de vérifier leur compatibilité avec notre Constitution, estimant que le juge européen est le seul compétent en la matière. Il est donc désormais de la responsabilité du gouvernement français de saisir le juge européen pour vérifier la compatibilité du CETA avec les traités européens.
  • Pour les domaines de l’accord relevant de la compétence des Etats, l’analyse du Conseil constitutionnel se révèle assez succincte et ne traite que de 2 aspects du CETA : le mécanisme de règlement des différends en matière d’investissements et le principe de précaution.

La décision du Conseil interpelle notamment sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats. Pour rappel ce mécanisme prévoit la possibilité pour les entreprises étrangères d’attaquer la France devant un tribunal d’arbitrage, sorte de système juridique parallèle aux juridictions nationales dont la décision s’imposerait aux États. J’estime que cela pose de graves questions en termes de souveraineté nationale mais aussi une question d’égalité, puisque les entreprises françaises n’auraient de leur côté pas la possibilité d’attaquer l’État français devant ce même tribunal.

Dans sa décision, le Conseil estime que ce mécanisme n’est pas « de nature à faire obstacle à toute mesure que les États sont susceptibles de prendre en matière de contrôle des investissements étrangers ». Le Conseil refuse ainsi de considérer que les risques de poursuites (et donc la possibilité de devoir payer des indemnités très élevées) auxquels les États seront exposés sont susceptibles de dissuader d’adopter de nouvelles règlementations de protection des citoyens et de l’environnement.

Quant à la question de la rupture de l’égalité devant la loi entre les investisseurs nationaux et les investisseurs internationaux, le Conseil considère qu’elle répond à un « motif d’intérêt général » … Autrement dit, le Conseil valide le fait que les investisseurs canadiens puissent exiger des compensations auprès d’une juridiction d’exception alors que les investisseurs nationaux devront aller devant les juridictions nationales.

La balle est désormais dans le camp du Gouvernement, qui a la possibilité de saisir le juge européen pour lever les doutes qui persistent sur cet accord.

1er tour de l’élection présidentielle

Cette campagne présidentielle était sans précédent, le résultat que nous connaissons ce soir l’est tout aussi. C’est pourquoi j’appelle à voter pour Emmanuel Macron, qui pour ce 2nd tour est le seul candidat à défendre notre République face au programme du Front national, qui est destructeur sur le plan économique, social ou encore au regard de notre histoire et de nos valeurs.

Faire barrage au Front national nécessite une mobilisation de toute la gauche le 7 mai prochain, comme cela fut le cas en 2002.

Conseil municipal de Montauban : les intérêts de la ville sont bradés

eglise-fleche

Les intérêts de la ville sont bradés

Il y a quelque temps, la maire de Montauban a indiqué accepter entreprendre les travaux de rénovation du clocher de l’église de l’Immaculée conception, qui a été fragilisé par la tempête du 31 août 2015 au point d’en devenir dangereux.

Attention, cette rénovation est acceptée par la mairie, à condition de se faire sans le remontage de la flèche, dont le coût est estimé autour de 700 000 euros. C’est effectivement beaucoup d’argent. Mais cette flèche marque depuis plus de 150 ans l’entrée Est de Montauban, elle fait partie intégrante de notre patrimoine dont la mairie a la responsabilité depuis la loi de 1905.Mais comme souvent à Montauban, il y a 2 poids 2 mesures. Ainsi, d’un côté la mairie ne veut pas débourser 700 000 euros de plus pour la flèche de l’église de l’Immaculée conception, mais de l’autre s’empresse de faire cadeau de plus de 300 000 euros à la société qui exploite la piscine INGREO (rappelons que cette dernière reçoit déjà 900 000 euros par an de la mairie, payés avec vos impôts). A l’occasion du conseil municipal du 6 octobre, la maire de Montauban a demandé à sa majorité de voter « un avenant transactionnel » supplémentaire avec la société qui exploite la piscine : cet amendement dit tout simplement que la mairie renonce à réclamer pour près de 300 000 euros de pénalités à la société qui exploite la piscine.
Bilan de l’opération de Madame le Maire : non au patrimoine, oui aux intérêts financiers de la piscine.
Pour Madame le Maire, les amoureux de Montauban et de son sublime patrimoine – y compris religieux – n’ont qu’à se faire une raison : ils comptent moins à ses yeux, que les sociétés du CAC 40 avec lesquels elle conclut des contrats de concession, en en faisant tranquillement payer les avenants qui s’accumulent au fil des ans par les impôts des Montalbanais. En février 2015, la Cour des comptes l’avait bien dit : le contrat signé par la maire de Montauban fait partie « des contrats ne protégeant pas toujours les intérêts de la personne publique ». A cette observation la maire de Montauban avait répondu « je vous informe que ce rapport n’appelle pas d’observation de ma part ».