« A quoi sert la réserve parlementaire » ? Épisode 2 : le soutien aux communes

Les communes peuvent bénéficier de subventions de l’Europe, de l’Etat, du conseil régional, du conseil départemental, … lorsqu’elle réalise des investissements publics. La réserve parlementaire fait partie des subventions versées par l’Etat.

En 2016, 463 députés ont fléché une partie de leur réserve parlementaire vers les communes : 4854 projets en ont bénéficié pour un montant total de 39 639 617 euros.

« A quoi sert la réserve parlementaire » ? Épisode 1 : le soutien aux associations et coopératives scolaires

Les séances parlementaires de l’été sur la loi de moralisation ont donné lieu à des échanges sur la réserve parlementaire. Le Gouvernement a décidé de la supprimer, sans dire s’il comptait ou non la remplacer par autre chose.

Afin de battre en brèche quelques unes des idées fausses qui ont été avancées, je voudrais revenir sur la réserve parlementaire à l’appui de quelques données.

  1. La réserve parlementaire n’est pas de l’argent qu’ont les députés. Elle correspond à la possibilité qui leur donné de flécher des crédits des ministères, vers des projets et actions de leur circonscription qu’ils souhaitent soutenir, et ce à l’intérieur d’une enveloppe de 130 000 euros par an (double pour les présidents de commission et le rapporteur général). Depuis 2012, cette enveloppe est identique pour un député de la majorité ou de l’opposition
  2. Depuis 2012, les allocations faites par les députés sont rendues publiques, ce qui n’était pas le cas avant. Via ce lien on trouve la totalité des allocations
  3. Sur l’étude des dossiers de demande, voici un post que j’ai écrit sur le sujet il y a quelque temps.
  4. Lors du débat parlementaire, certains de mes collègues ont indiqué qu’il n’était pas du ressort d’un parlementaire d’allouer des fonds publics, car un parlementaire devait uniquement se consacrer à sa mission nationale –  c’est à dire au vote de la loi et au contrôle du Gouvernement – sans se sentir lié par sa circonscription. Cette conception peut se défendre. Personnellement, je ne la partage pas et je pense que la notion d’ancrage local est importante, et qu’on ne peut pas deviner les objectifs de la nation sans prendre le pouls du terrain (bien entendu ceci se fait parfaitement sans réserve parlementaire .. et n’a d’ailleurs rien à voir avec la réserve parlementaire !).
  5. Toujours lors du débat parlementaire, certains pensent que l’exécutif depuis Paris ou les Préfets seraient mieux placés que les parlementaires pour répartir la réserve parlementaire. Très sincèrement, je demande à voir. Par exemple, via ce document qui s’appelle un jaune budgétaire, on a la liste des montants de l’État alloués aux associations : j’aimerais bien savoir qui a décidé de ces montants.

Au-delà, de ce débat voici quelques chiffres : pour 2016, 251 députés ont fléché de la réserve parlementaire vers 619 associations de parents d’élèves (APE) et coopératives d’école pour financer par exemple des voyages  scolaires. Le montant total alloué a été de 1 841 746 euros (soit une moyenne de 3000€ par association).

 

La création en Tarn-et-Garonne avec le festival Offenbach de Bruniquel

J’ai déjà eu l’occasion de dire quelques mots du festival Offenbach de Bruniquel, mais je voudrais y revenir dans ce post car ce festival est pour moi un vrai « coup de cœur ». Il y a en France 2 festivals qui mettent à l’honneur Offenbach : celui de Bruniquel est l’un d’eux. Pour son édition 2017 (la 21ème !), il a choisi d’interpréter et de jouer Orphée aux enfers.

Lire la suite

Les questions que j’ai posées au Gouvernement

Vous trouverez ci-dessous les questions que j’ai récemment posées au Gouvernement :

  • Suppression des subventions annoncées pour la rénovation des logements sociaux ? Dans son décret du 20 juillet 2017, le Gouvernement supprime des crédits pour le logement ; cette décision entraînera t elle la suppression des subventions d’ores et déjà annoncées aux bailleurs sociaux et incluses dans leur plan de financement des opérations de rénovation ? Si oui, cela risque de remettre en cause les programmes de rénovation envisagés.  Voici le lien vers ma question
  • Cerises : depuis l’an dernier le diméthoate, produit utilisé pour le traitement des cerisiers afin de lutter contre la mouche drosophila suzukii qui détruit les cerises, est interdit en France. Or ce produit continue à être autorisé dans d’autres pays. Aussi, afin d’éviter toute distorsion de concurrence, le Ministère de l’agriculture a pris un arrêté interdisant l’importation de cerises traitées au diméthoate. J’ai donc demandé au Ministère le nombre de contrôles qu’il avait effectués pour vérifier que cette interdiction est respectée et le résultat de ces contrôles. Voici le lien vers ma question.
  • Budget de la PAC consacré à la conversion Bio : c’est combien ? Pour le financer, a t il fallu prendre de l’argent au 1er pilier de la PAC ? Voici le lien vers ma question.
  • Réduction d’impôt sur le revenu sur les prestations compensatoires dans le cadre d’un divorce : une différence de fiscalité selon que ces prestations sont versées sous forme de rente et/ ou de capital ? Voici le lien vers ma question
  • Écoles : les maires vont-ils pouvoir conserver les aides de l’Etat pour les activités organisées à l’école ? Pour mémoire, dans la circonscription, 40 communes ont des écoles : 15 perçoivent 50€ par enfant et par an, et 25 perçoivent de l’Etat 90€ par enfant et par an.  Voici le lien vers ma question

La majesté et le mystère de Beaulieu

L’abbaye de Beaulieu est l’un des joyaux du Tarn-et-Garonne, qui a connu plusieurs destins : abbaye cistercienne à sa fondation au XIIème siècle, elle a été transformée en ferme à la Révolution. Elle a failli être « démontée » et « transportée » à Saint-Antonin Noble Val, c’est Prosper Mérimée, alors inspecteur général des monuments historiques, qui protesta et réussit à mettre un coup d’arrêt à ce projet. en 1960, elle fut achetée par Geneviève Bonnefoi et Pierre Brache qui y initièrent un centre d’art, et qui quelques années plus tard la léguèrent au Centre des Monuments Nationaux avec une collection de peintures d’art moderne.

L’enjeu aujourd’hui est de redonner une nouvelle vie à Beaulieu avec la création d’un musée qui permette de valoriser les collections que l’abbaye possède.