Rencontre avec une délégation du mouvement des gilets jaunes

Vendredi 28 décembre dernier, j’ai rencontré à Montauban, avec plusieurs élus (Gérard Crais, député suppléant et maire d’Auty, Jacques Moignard, maire de Montech, Arnaud Hilion, conseiller municipal de Montauban, Dominique Sardeing-Rodriguez, conseillère départementale de Montech), une délégation départementale du mouvement des gilets jaunes. Cette délégation (Romain, Peggy, Julien, Jean-Luc, Bernard, Martial, Germain, Jean-Marc, Marie-Chantal, Marie-Noëlle, Pascal, Marie, Guillaume, David, Jean-Paul, …) était composée d’actifs, de retraités, de personnes au chômage, d’étudiants venus de Montauban, Albias, Septfonds, L’Honor de Cos, ;…
Pendant près de 2 heures, nous avons eu une discussion posée, argumentée et sérieuse autour de leurs revendications, des raisons de leur mouvement et des suites qu’ils attendent.
Les quelques lignes qui suivent visent à relater quelques-unes des propositions dont nous avons débattu. Elles seront sans doute insuffisantes pour traduire l’ambiance respectueuse, déterminée, constructive qui a entouré cette réunion, et qui malheureusement est peu traduite dans les reportages que nous pouvons voir sur les chaînes d’information en continu.
Voici les principales revendications portées par la délégation et dont nous avons débattu :

1. Le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Ma réponse : je soutiens cette proposition, comme l’ensemble des députés et sénateurs socialistes.
Le 18 décembre, nous avons lancé le référendum d’initiative partagée pour restaurer l’ISF : « Nous, citoyens signataires de cet appel, engageons aujourd’hui la procédure du référendum d’initiative partagée prévue à l’article 11 de la Constitution afin de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ». Pour y parvenir, il nous faut 185 signatures de députés et sénateurs. Voici le lien vers la démarche que nous avons engagée : https://lessocialistes.fr/ensemble-retablissons-lisf-pour-un-referendum-dinitiative-partagee/
Dès le 3 décembre, nous avons remis au Premier Ministre une proposition de loi pour « sortir de la crise », qui contenait le rétablissement de l’ISF : https://lessocialistes.fr/proposition-de-loi-pour-sortir-de-la-crise/
2. La revalorisation des pensions de retraite avec l’inflation, et l’annulation de la hausse de la CSG
Ma réponse : ces deux propositions sont soutenues depuis le départ par les parlementaires socialistes. Voici le lien vers une vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=K1moIgeM2-c&feature=youtu.be
  • Concernant la hausse de la CSG : nous avions demandé au gouvernement que cette hausse ne s’applique pas aux pensions inférieures à 3000 euros par mois (pour un célibataire). Nous avions calibré ce montant sur le principe suivant : ne pas appliquer la hausse de la CSG au montant d’une maison de retraite médicalisée (3000 euros est le coût en région parisienne). Voici le lien vers un des amendements que nous avons déposés et que la majorité a rejetés : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1297/CION_FIN/CF9.asp
  • Concernant la revalorisation des pensions de retraite avec l’inflation : nous avons toujours défendu cette idée. Nous avons d’ailleurs déposé un recours contre les projets de loi de finance du Gouvernement qui a supprimé la revalorisation des pensions pour 2019 et 2020. Le 28 décembre, le Conseil constitutionnel nous a donné en partie raison et a annulé le fait que le Gouvernement ne revalorise pas les retraites en 2020 (en revanche il a maintenu le principe de non revalorisation des retraites pour 2019 voulu par le Gouvernement et sa majorité). Voici un peu plus de détail sur notre action via ce lien : https://www.facebook.com/ValerieRabault82/posts/2249000695370367
3. L’augmentation du SMIC de 20%
Ma réponse : lors de la rencontre, j’ai indiqué à la délégation que j’étais favorable à une revalorisation du pouvoir d’achat. En revanche, il faut trouver la meilleure voie pour y parvenir. Dans le Tarn-et-Garonne, de nombreux employeurs dans des petites structures voudraient pouvoir augmenter les salaires, mais n’ont pas un chiffre d’affaires suffisant pour le faire. J’ai donc indiqué que la prime d’activité, inventée par le précédent gouvernement et poursuivie par celui-ci, était un bon moyen pour permettre une augmentation du pouvoir d’achat des salariés, tout en ne mettant pas en péril des petites structures qui ne seraient pas en capacité de financer ces augmentations. Par ailleurs, la prime d’activité concerne les salariés du privé, mais aussi tous les agents du public (or une augmentation de 20% du SMIC ne concernerait que les salariés du privé et priverait donc les fonctionnaires d’une revalorisation du pouvoir d’achat).
Au cours de la discussion, j’ai indiqué qu’une des difficultés provenait aussi de l’effet « couperet » lié aux seuils associés aux prestations. Ainsi, une augmentation de salaire peut conduire dans certains cas le ou la bénéficiaire à perdre brutalement des prestations (allocation logement, prime d’activité, …). J’ai en tête le cas d’une personne ayant eu 40 € par mois d’augmentation, et ayant perdu plusieurs centaines d’euros de prestations sur l’année, car l’augmentation de 40€ lui faisait franchir des seuils d’éligibilité des prestations. Aussi, pour éviter cet écueil, les députés socialistes présenteront en séance le 31 janvier 2019 un projet de loi visant à expérimenter dans 18 départements un revenu de base qui serait la fusion du RSA et de la prime d’activité, et qui viserait à éviter cet écueil des effets de seuil. Nous souhaitons que la majorité de la République en marche soutienne ce projet d’expérimentation.
4. La revalorisation de l’allocation adulte handicapé (AAH)
Ma réponse : nous avons bien entendu soutenu la hausse de l’AAH mise en place par le Gouvernement actuel. En revanche, nous avons dénoncé l’hypocrisie de ce même Gouvernement qui a décidé de ne pas revaloriser l’AAH avec l’inflation ! Donc si l’inflation augmente, les bénéficiaires de l’AAH vont mécaniquement perdre du pouvoir d’achat. Au final, ce que le Gouvernement a donné d’une main, il le reprend de l’autre (voici le lien vers l’amendement que nous avons déposé : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255C/AN/2319.asp)
Par ailleurs, le Gouvernement a changé l’an dernier des règles d’attribution de l’AAH. Voici l’amendement que nous avions déposé pour dénoncer le tour de passe-passe : http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1255C/CION_FIN/CF611.asp
Enfin, j’ai indiqué que l’un des problèmes fondamentaux de l’AAH est lié au fait que cette AAH n’est attribuée que sous condition de ressources du ménage. Autrement dit si une personne handicapée a un conjoint avec des revenus un peu plus élevés, elle peut se voir refuser le bénéfice de l’AAH. Autrement dit, c’est un peu comme si la personne handicapée était « sous tutelle » de son conjoint. Je trouve que c’est injuste et ai défendu des propositions – malheureusement non votées – pour changer cela.
Donc en résumé : je suis favorable à ce que l’AAH soit attribuée quelle que soit la situation matrimoniale de la personne handicapée, et à une revalorisation de l’AAH.
5. Une baisse de la TVA sur les produits de 1ère nécessité et une augmentation sur les produits de luxe
Ma réponse : la TVA est un impôt qui est payé par toutes et tous. C’est pour cela que je suis choquée lorsque j’entends certains députés de la majorité de la République en Marche dire que tous les Français devraient payer des impôts, comme si ce n’était pas déjà le cas. Or d’ores et déjà tous les Français paient des impôts !!!
La TVA est la 1ère recette fiscale de l’Etat : elle rapporte près de 160 milliards € par an dans les caisses de l’Etat. Quatre taux de TVA sont déjà en vigueur, avec les taux les plus faibles s’appliquant aux produits de 1ère nécessité.
  • Le taux normal à 20%. C’est celui qui s’applique à tout, sauf exceptions liées aux 3 autres taux ci-dessous. Les recettes liées à ce taux rapportent plus de 80% du rendement total de la TVA.
  • Le taux intermédiaire à 10% qui s’applique sur la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, aux transports, à certains travaux, …
  • Le taux réduit est de 5,5 % qui s’applique aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie)
  • Le taux super réduit de 2,1 % sur la presse et les médicaments remboursés par la Sécurité sociale…
Avoir un taux sur les produits de luxe a déjà existé entre 1968 et 1992, pour les bijoux, les voitures de luxe, etc.
Revoir l’application des différents taux par produit est une piste intéressante. Il faut le faire en ayant 2 boussoles :
  • avoir le souci que toute baisse de TVA ait un véritable impact sur le pouvoir d’achat. Il y a par exemple des produits pour lesquels nous avons fait baisser le taux de TVA, et les vendeurs n’ont pas répercuté cette baisse sur le prix aux consommateurs. Dès lors cette baisse de la TVA n’a été en fait qu’une hausse de la marge pour les vendeurs !
  • avoir le souci du cadre européen qui fixe un certain nombre de règles pour harmoniser des taux.
6. La baisse des cotisations pour les petites entreprises
Ma réponse : cette proposition nécessite d’être appréhendée avec une vision plus globale. Les cotisations sociales, qu’elles soient patronales ou salariales, servent à financer la protection sociale, c’est-à-dire les retraites, les remboursements quand on va chez le médecin ou à l’hôpital, les allocations familiales, les prestations chômage. Dès lors, chaque fois que l’on évoque l’idée d’une baisse de cotisations, la conséquence quasi inéluctable est une baisse des prestations sociales (retraites ? remboursement maladie ? prestations chômage ?…), sauf à trouver d’autres ressources par ailleurs (restauration ISF, renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, taxation des géants du numérique, …) que l’Etat transférerait à la sécurité sociale.
Sous le précédent quinquennat, la mise en place du CICE a conduit à une baisse très significative du « coût du travail » (je n’aime pas ce terme, donc je l’écris entre guillemets). Voici un petit rappel de l’impact du CICE par niveau de salaire : https://valerierabault.com/2016/07/05/nen-deplaise-aux-adeptes-du-cout-du-travail/
Toutefois, il est exact que le CICE a bénéficié de la même façon à toutes les entreprises, qu’elles soient grandes ou petites. Dès décembre 2012, avec plusieurs députés, nous avions émis l’idée de réserver ces soutiens aux plus petites entreprises. Je pense que cette idée mérite d’être re-étudiée précisément.
7. Le référendum d’initiative citoyenne (RIC)
Ma réponse : j’ai indiqué que depuis la Révolution, la démocratie s’est construite en France autour de la notion de représentativité et j’y suis très attachée. Ecrire la loi est quelque chose de complexe, et parfois on s’aperçoit que les bonnes idées en apparence peuvent révéler de mauvaises surprises. La réalité étant complexe, elle ne peut pas toujours se résoudre en répondant à « oui » ou « non » à une question. C’est pour cela que je pense que si certains sujets peuvent faire l’objet d’un RIC, ce n’est pas le cas de tous.
Concernant le RIC qui viserait à « renverser le Président de la République », je ne suis pas d’accord. Notre démocratie repose sur des institutions qui sont, malgré leurs imperfections, notre meilleur rempart pour assurer la cohésion de notre pays. Le Président de la République a été élu démocratiquement pour 5 ans : je n’ai pas voté pour lui au 1er tour, je ne fais pas partie de sa majorité, mais je suis pour le respect des institutions.
En conclusion de ce compte-rendu, je voudrais remercier sincèrement l’ensemble des participants et des participantes pour l’écoute, le respect, et la pertinence de la discussion que nous avons eue.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s