Que comprendre des 100 euros d’augmentation sur le SMIC annoncés par le Président de la République ?

Dans son allocution, le Président de République a indiqué que « le salaire d’un travailleur au SMIC augmentera de 100 euros par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur ». Concrètement comment cela va-t-il se traduire ?

  1. Cela signifie-t-il que le SMIC va augmenter de 100 euros par mois ? Non. Il n’y aura aucune augmentation du SMIC, autre que celle qui est prévue par le code du travail et qui vise à revaloriser le SMIC avec la hausse des prix.
  2. Quels mécanismes le Gouvernement va-t-il utiliser pour « augmenter de 100 euros par mois le salaire d’un travailleur »? Il va passer par la prime d’activité. La prime d’activité a été créée par la précédente majorité sous le précédent quinquennat. Elle vise à donner un coup de pouce aux salariés qui ont des salaires peu élevés. Pour voir qui peut l’obtenir, il suffit d’aller sur ce site : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/

La carte ci-dessous montre la proportion de personnes qui perçoivent la prime d’activité (nombre de personnes qui perçoivent la prime d’activité dans un département divisé par la population du département). Plus le département apparaît en foncé, plus cette proportion est importante.

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_d_evaluation_prime_d_activite.pdf

  1. Tous les salariés qui gagnent le SMIC perçoivent-ils la prime d’activité ? Non. La prime d’activité est accordée sous conditions de ressources. Comme la quasi-totalité des mécanismes fiscaux qui existent en France, c’est toujours le revenu du ménage qui est pris en compte pour déterminer les conditions de ressources. Ainsi, si une personne qui gagne le SMIC a un conjoint qui gagne plus, alors il y a des chances qu’elle ne soit pas éligible à la prime d’activité.

On estime que seulement entre 20% et 25% de personnes au SMIC perçoivent la prime d’activité.

  1. Les 100 euros de plus de prime d’activité sont-ils de l’argent nouveau ou du recyclage de mesures déjà accordées ?

A ce stade, le Gouvernement n’a donné aucune indication précise. Or nous savons bien qu’en la matière, le « diable se cache dans les détails ».

Voici ce que nous avons compris – à ce stade – sur la base des déclarations des différents membres du Gouvernement et de la majorité, qui parfois ont été contradictoires.

Le gouvernement a fait voter par sa majorité l’augmentation suivante de la prime d’activité pour une personne qui gagne le SMIC :

  • En 2019 : +30 euros par mois à partir du mois d’avril
  • En 2020 : + 20 euros par mois
  • En 2021 : + 20 euros par mois

A ce stade, les 100 euros se décomposeraient ainsi (la somme est légèrement supérieure à 100 euros ):

21,90 euros de baisses de cotisations sociales, déjà appliquées depuis le 1er janvier 2018)

 + 20 euros de hausse de prime d’activité (déjà appliqué depuis octobre 2018)

+ 30 euros d’augmentation de la prime d’activité déjà votée et prévue pour avril 2019

+ 30 euros qui représenteraient la « vraie » hausse nouvelle

Donc au final, il n’y aurait en réalité que 30 euros « d’argent nouveau »  pour 2019. Par ailleurs, rien ne dit à ce stade que ces 30 euros n’incluent pas les hausses annoncées pour les années 2020 et 2021 et qui pourraient être annulées.

  1. Au final, 3 questions importantes restent en suspens !!
  • Comment le Gouvernement va-t-il faire pour que toutes les personnes qui gagnent le SMIC perçoivent ces 100 euros de plus ? Aujourd’hui, il ne peut le faire que pour les personnes qui perçoivent déjà la prime d’activité, Or parmi les personnes qui gagnent le SMIC, seules 20 à 25% d’entre elles perçoivent la prime d’activité. Que va-t-il donc se passer pour les 75% à 80% des personnes au SMIC ?
  • A quoi correspondent exactement les 100 euros ? la décomposition ci-dessus montre qu’en fait l’annonce du Président de la République est trompeuse. Nous demandons au Gouvernement de nous donner son équation.
  • Que va-t-il se passer pour les personnes qui gagnent un peu plus que le SMIC ?

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