Congrès à Versailles

Avec 107 parlementaires, les groupes des  Députés Nouvelle Gauche et Les sénateurs socialistes et apparentés représentent la 3ème force politique du congrès réuni à Versailles.

Nous avons décidé d’assister au congrès car nous respectons les institutions. Mais nous ne sommes pas une chambre d’enregistrement et avons porté une parole pour exiger le respect de la démocratie et de la fraternité qui façonne la cohésion de notre pays.

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Vous trouverez ci-dessous :

Monsieur le Président du congrès,

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

Vendredi dernier, une première s’est produite dans notre histoire. Pour la première fois, c’est le principe de « fraternité » que le Conseil constitutionnel a consacré pour déclarer contraire à la Constitution un article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Pour la première fois, il a ainsi rappelé la portée de la fraternité au cœur de notre République de manière explicite : « Il ressort que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle », a-t-il écrit. Pour la première fois, une décision de l’autorité garante de notre Constitution est rendue au nom de la fraternité.

Oui, la fraternité est un principe constitutionnel, oui elle est inhérente à ce que nous, peuple français, sommes depuis qu’ici à Versailles, un 9 juillet 1789 – c’est-à-dire il y a 229 ans jour pour jour – l’assemblée nationale s’est proclamée Assemblée nationale constituante afin de mettre fin à la monarchie absolue et de préciser les droits de la nation. Ces droits reposent sur un triptyque unique au monde : liberté, égalité, fraternité. Ebranler l’un de ces 3 piliers conduit à faire vaciller l’édifice républicain tout entier.

Au sein de notre triptyque républicain, la fraternité structure la relation des Français entre eux au-delà de leurs lieux de vie, de leurs classes sociales et de leurs origines. Elle est le liant du modèle français, sa colonne vertébrale en quelque sorte, sur laquelle s’appuient et s’articulent tous ses autres aspects : l’intervention de l’Etat, la prise de risque, la redistribution, la protection et notre rapport à l’étranger.

La fraternité est au cœur de notre identité républicaine. Celles et ceux qui voudraient faire l’impasse sur ce principe, se placeront de fait en dehors de notre modèle républicain. C’est bien ce que le conseil Constitutionnel a rappelé dans la décision publiée il y a quelques jours.

Or les choix opérés depuis un an par le Président de la République et sa majorité à l’Assemblée nationale conduisent à s’interroger sur la place réellement donnée à la fraternité.

  • Première mesure « anti fraternité » de la majorité présidentielle : la hausse de la CSG qui frappe 8 millions de retraités français, pour une ponction de 200 et 400 € par an en moyenne. Ainsi pour compenser les recettes manquantes de l’Etat, le gouvernement n’a pas hésité à rompre la fraternité entre les générations. Interrogez les commerçants de nos territoires: ils vous diront tous qu’ils observent une baisse de la consommation des retraités, qui entraîne un recul de leur propre chiffre d’affaires. La réalité est que la spirale du ralentissement économique est enclenchée, pour tout le pays.
  • Autre exemple, cette fois d’une anti fraternité à l’égard des territoires. La hausse vertigineuse des taxes sur les carburants frappe de plein fouet les territoires ruraux. Ainsi, le gouvernement a décidé de ponctionner 46 milliards d’euros de plus – je dis bien de plus – sur le quinquennat : ce montant est inédit. Cette hausse va frapper avant tout celles et ceux qui ne disposent pas de services publics de transport, c’est-à-dire les habitants des campagnes. Faisons l’exercice ensemble : prenons un ménage de 2 adultes et de 2 enfants, qui fait 20 pleins de 50 litres par an et qui se chauffe au fioul domestique car il ne dispose pas de gaz de ville. La majorité fait passer les taxes à payer de 800 € en 2017, à 945€ en 2018 et à 1476€ en 2022. C’est un appauvrissement jamais vu qui est en train de s’enclencher pour les territoires ruraux, qu’il s’agisse des ménages ou des entreprises.
  • Toujours en matière de fraternité anti-territoires, les Outre-Mer sont les grands oubliés des politiques menées depuis un an.
  • Encore un exemple, cette fois d’une anti-fraternité contre notre jeunesse. Parcours Sup. La ministre de l’enseignement supérieur avait affirmé le 17 mars dernier qu’« aucun candidat à l’université ne recevrait un « non » ». Malheureusement, quelques jours plus tard, le démenti est venu du site de son propre ministère qui annonçait alors que certains lycéens ne recevraient aucune réponse positive. Depuis lors, la réalité a dépassé nos craintes. Au 4 juillet, seuls 400 000 lycéens sur 665 000 ont arrêté leur choix, et 150 000 n’ont encore reçu aucune proposition. Parmi ceux qui ont eu des réponses positives, on constate des affectations subies. On observe aussi que des formations universitaires, qui ne rencontraient pourtant aucun problème de place, se sont vu imposer de sélectionner leurs élèves, souvent au prix d’algorithmes opaques dénoncés par les enseignants eux-mêmes. En Ile de France, un critère de l’algorithme visait à faire en sorte que les lycéens de banlieue soient exclus de certaines formations dispensées à Paris. Quant aux bacheliers professionnels, ils sont les grands perdants de l’opération puisqu’un grand nombre d’entre eux se retrouvent sur le carreau pour la rentrée 2018. Enfin, Parcours Sup a constitué un épouvantable instrument de déstabilisation des candidats au baccalauréat. Ces derniers se sont retrouvés à plancher sur les épreuves sans la moindre perspective d’avenir à court terme. Y compris pour celles et ceux qui disposaient de bonnes notes dans leur dossier. Parcours Sup est devenu l’emblème de l’anti-fraternité déclinée dans le monde de l’enseignement supérieur.
  • Encore un exemple, celui de la loi ELAN sur le logement qui devient l’anti-fraternité en matière de mixité. Votre seul objectif a été de permettre aux bailleurs de vendre 40 000 logements sociaux par an, quitte à détricoter tous les outils de mixité sociale. Cela risque d’aggraver sérieusement la ghettoïsation de certains quartiers, au mépris de notre objectif commun : la cohésion sociale.
  • Enfin, que dire de la loi « asile et immigration » qui sanctuarise l’enfermement de mineurs dans des centres de rétention administrative et acte l’anti-fraternité vis-à-vis des demandeurs d’asile ? Que dire du manque de solidarité de la France vis-à-vis de ses partenaires européens pour l’accueil des réfugiés et des naufragés de l’Aquarius ?

Un an après l’arrivée du président Macron et de la majorité présidentielle au pouvoir, il faut bien reconnaître que la fraternité s’est effilochée, et ce au mépris des promesses de campagne électorale et malgré les élans de fraternisation grâce à la coupe du monde de football. Ce que nous vivons depuis plusieurs mois ressemble à une trahison. Lors de son discours à Lyon le 4 février 2017, en pleine campagne présidentielle, celui qui allait devenir Président de la République déclarait : (et je le cite) « notre peuple est uni par une institution invisible : la fraternité ». Le candidat Macron avait raison : le peuple français est uni par la fraternité. Mais le président Macron a trahi cette promesse, en rendant vraiment invisible cette institution.

La fraternité ne se confond pas avec l’angélisme. Elle est un acte volontaire, ambitieux et complexe. Si Jaurès disait que pour la République il fallait de la confiance et de l’audace, nous pourrions dire de même de la mise en œuvre de la fraternité. Une nation qui a confiance en elle-même et qui se projette avec audace n’a pas peur de la fraternité. Bien au contraire. Si la fraternité souffre aujourd’hui, c’est peut-être parce que la France a perdu, avec votre gouvernement, confiance et audace.

Mes chers collègues de la majorité présidentielle, depuis votre arrivée aux responsabilités, votre leitmotiv est la liberté, quel qu’en soit le coût : vous voulez libérer, libérer l’épargne avec la suppression de l’ISF, libérer le travail avec les ordonnances Pénicaud ou encore libérer le logement.

Nous aussi, nous aimons la liberté ; nous l’aimons avec la force que lui donne le triptyque de notre devise républicaine, nous l’aimons pour toutes et tous. Or en oubliant la fraternité, vous dévoyez la liberté : vous la réservez à un petit nombre de Français.

Ce congrès de Versailles ne sera utile à notre pays que s’il permet un sursaut, autour de la fraternité, pour assurer la cohésion de notre nation. Parce qu’ici à Versailles, nous nous sentons peut-être encore plus qu’ailleurs, les héritiers de celles et ceux qui ont créé la France que nous connaissons aujourd’hui, de celles et ceux qui ont rompu avec le pouvoir d’un seul qui décidait pour toutes et tous. Il est de notre responsabilité absolue de traduire pour le destin de notre pays ces valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, constitutives de ce que nous sommes.

Mes chers collègues de la majorité, ne prenez pas vos ordres auprès d’un pouvoir qui se voudrait monarchique, inspirez-vous directement de notre triptyque républicain. Que la fraternité retrouve sa place au cœur de vos décisions et de vos votes. La France s’est construite autour d’un modèle complexe au fil des années. C’est lui qui a fait sa grandeur et son « efficacité », pour reprendre un terme que vous affectionnez particulièrement. Détricoter ce modèle au nom de la recherche de la simplicité vous rassurera peut-être, mais cela ne nous emmènera nulle part. Et surtout cela détricotera la France.

Dans le « politique », Platon assimile l’art du bon politique à celui du tisserand capable d’unir des fils de textures variées. Monsieur le Président de la République, inspirez-vous du tisserand de Platon en retrouvant le goût de la fraternité qui unit les Français.

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