Logement : présentation à Alfortville de notre contre-projet à la loi ELAN du gouvernement

 

de gauche à droite : Luc Carvounas (député du Val de Marne, ancien maire d’Alfortville), Valérie Rabault, François Pupponi (député du Val d’Oise, ancien maire de Sarcelles) et Patrick Kanner (sénateur du Nord, président du groupe PS au Sénat, ancien ministre  de la Ville, de la Jeunesse et des Sports)

de gauche à droite : Olivier Faure (1er secrétaire du PS, député), Patrick Kanner, Luc Carvounas et François Pupponi

Le groupe Nouvelle gauche des députés socialistes avec le groupe des sénateurs PS a présenté ce jour notre contre-projet à la loi ELAN du Gouvernement.

Notre contre-projet, présenté par notre chef de file, François Pupponi, comporte 2 parties :

  • des propositions qui ne figurent pas dans le projet de loi ELAN, et qui sont indispensables pour tendre à une mixité sociale réelle qui évite la ghettoïsation
  • des contre-propositions en réaction aux mesures portées par ELAN

Nos propositions s’articulent autour de 3 grands axes :

  1. Faire évoluer la loi SRU (celle qui fixe l’obligation de 25% de logements sociaux pour les plus grandes villes) dans 2 sens :
    • donner un « bonus » aux maires qui construisent du logement très social, en faisant en sorte que dans le comptage des logements sociaux, ceux qui sont très sociaux comptent pour 1,5 au lieu de 1
    • intégrer au comptage les logements intermédiaires (1 logement intermédiaire compterait pour 0,5 dans le comptage) pour les communes qui comptent déjà 25% de logements sociaux. Aujourd’hui, le logement intermédiaire n’est pas intégré au comptage SRU, alors qu’il participe de la mixité
  2. Modifier l’application du DALO.La préfecture détermine des personnes prioritaires au titre du Droit au Logement (DALO). Nous proposons de limiter la part des attributions DALO dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), et d’imposer un partage de l’accueil des DALO :les « DALO » de certaines communes riches ont tendance à être relogés dans des communes « plus pauvres »
  3. Engager la 2ème étape de la loi égalité & citoyenneté votée sous le précédent quinquennat : cette loi prévoit un plancher : 1/4 des attributions de logements sociaux aux bénéficiaires les plus pauvres doivent se faire en dehors des QPV : par conséquent, 75% peuvent encore se faire dans les QPV. Pour la 2nde étape, nous proposons d’instaurer un plafond : par exemple à 50%

Nos contre-propositions visent à empêcher le détricotage des outils de mixité sociale enclenchée par ELAN. 

Voici le lien vers notre contre-projet à ELAN

Projet de loi agricole : nos objectifs de juste rémunération des producteurs et de qualité alimentaire pour toutes et tous

Depuis mardi, l’Assemblée nationale siège sur le projet de loi agricole, censé traduire les orientations définies par les états généraux de l’agriculture qui ont suscité beaucoup d’espoirs. Mais là aussi, le texte ne reproduit pas fidèlement les engagements pourtant pris par le gouvernement lors de ces états généraux.

Lors des débats dans l’hémicycle, notre ligne politique s’articule autour de deux axes principaux : la juste rémunération des producteurs et la qualité alimentaire pour tous.

Nous avions déjà initié ce combat au cours du précédent quinquennat avec la loi d’avenir pour l’agriculture de Stéphane Le Foll et la loi Sapin II qui avait jeté les bases d’un rééquilibrage des prix au profit des producteurs avec la mise en place de la transparence sur le prix de revient.

Avec Dominique Potier, député de Meurthe et Moselle et Guillaume Garot, député de la Mayenne, en chefs de file sur ce texte, nous défendons plusieurs propositions :

  1. Des contrats pluriannuels et tripartites entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs : si on veut un véritable rééquilibrage au profit des producteurs, il est indispensable que les 3 acteurs s’engagent par un contrat sur les mêmes objectifs. L’amendement de notre groupe visant à insister pour avoir ces contrats et à en faire la promotion a été voté.
  2. Des sanctions effectives lors du non-respect des accords-cadres : il y aura désormais de vraies amendes en cas de non-respect (2% du chiffre d’affaires). La procédure de sanction est simplifiée.
  3. Anti-trust : nous défendons un assouplissement de la définition d’abus de dépendance économique. Concrètement, nous voulons empêcher l’hyper-concentration des centrales d’achat.
  4. Une stratégie nationale pour les grandes associations d’organisations de producteurs, avec le développement d’AOP, …
  5. Des objectifs de qualité nutritionnelle pour l’ensemble de l’alimentation produite en France : faire monter en gamme l’alimentation française avec moins de sucre, de sel et de gras dans les aliments.
  6. Un encadrement du marketing alimentaire et une définition plus précise de l’éducation à l’alimentation afin de protéger les enfants.
  7. La mise en place d’une nouvelle gouvernance unifiée de la sécurité sanitaire, qui sera responsable du contrôle à la fois des producteurs, des distributeurs et des transformateurs (aujourd’hui, ce contrôle est fragmenté, ce qui en réduit l’efficacité)
  8. La HVE (Haute Valeur Environnementale) comme le label de l’agroécologie et une trajectoire sur 10 ans d’une intégration des objectifs de HVE niveau 3 dans le cahier des charges de tous les SIQO (Signe Officiel d’identification de la Qualité et de l’Origine)
  9. L’interdiction d’importation et de vente de denrées alimentaires traitées avec des molécules interdites d’utilisation dans l’UE
  10. Une demande de rapport sur les effets du Traité de Libre-échange UE-MERCOSUR sur l’économie, l’environnement, le climat et la santé
  11. La création d’un fonds d’indemnisation aux victimes de produits phytopharmaceutiques
  12. Des mesures d’urgence pour éviter les phénomènes d’accaparement des terres dans l’attente d’une loi sur le foncier agricole

Pour l’heure la discussion est encore en cours. Nous avons réussi à faire voter quelques avancées, « contre l’avis » du Gouvernement. A suivre.

60 ans du club de basket de Caussade

Plus de 400 personnes (joueurs, dirigeants, bénévoles, entraîneurs, élus) ont fêté samedi 19 les 60 ans du Sport Athlétique Caussade Basket, un club emblématique dont le rayonnement dépasse largement le périmètre caussadais du fait de son dynamisme et bien sûr de ses résultats sportifs : il y eut des féminines en nationale il y a quelques années et plus récemment (il y a en fait seulement quelques jours) l’équipe d’handi basket a été classée vice-championne de France manquant le titre de champion d’un seul petit point. Chacune et chacun a pu se remémorer les belles performances caussadaises grâce à une exposition photo extrêmement riche et couvrant les 60 années d’existence du club.

Un grand merci à tous les bénévoles et au président Philippe Poumarède (à gauche sur la photo) pour cette soirée, et au-delà pour la dynamique positive du club !

Petit clin d’oeil à Brigitte Desbois (à droite sur la photo), présidente de la ligue Pyrénées de basket ball, une fidèle du club caussadais !

 

 

Nuit européenne des musées : une première pour Beaulieu !

Une belle première à Beaulieu qui a ouvert ses portes pour la nuit européenne des musées ! Et cette première fut un grand succès, si l’on en juge à la fois par l’affluence et par la qualité et l’originalité de la programmation :

  • une oeuvre monumentale de l’artiste chinois Liu Jia, décrite par le musée des Abattoirs comme « un cortège de créatures, hybrides, traverse la nef de l’abbaye pour conjurer les âges et mixer les cultures ». Voici le lien vers quelques indications fournies par le musée des Abattoirs de Toulouse
  • une performance de l’artiste Emilie Franceschin autour de l’oeuvre de Liu Jia.
  • un jardin éphémère dans le cloître constitué de bambous
  • un concert dont la scène a été installée au milieu du jardin éphémère, par le groupe Serafine (voici le lien vers le site)
  • et en prime une boisson indienne (le Chaï) servie par le nouveau conservateur de l’abbaye

Voici le lien vers le site du Centre des Monuments Nationaux qui à l’initiative du nouveau conservateur pour Beaulieu, a initié cette première

Retraites agricoles : une fois de plus le Gouvernement s’oppose à leur revalorisation

Ce mercredi 16 mai, la proposition de loi visant à augmenter les retraites agricoles à 85% du SMIC net pour des exploitants agricoles ayant une carrière complète était de nouveau examinée par le Sénat.

Cette proposition, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en février 2017, s’inscrit dans la continuité des efforts engagés en faveur des retraites agricoles lors du précédent quinquennat.

Soutenue par l’ensemble des parlementaires de tous bords politiques, son adoption aurait permis l’application immédiate de la revalorisation avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2018.

Malheureusement, force est de constater que le Gouvernement ne partage toujours pas cet objectif. Après avoir bloqué une première fois l’adoption définitive du texte le 7 mars dernier, le Gouvernement a récidivé hier soir.

Ce nouveau blocage traduit une nouvelle fois le mépris et l’indifférence du Gouvernement pour les retraités agricoles, pour qui cette augmentation aurait représenté une juste reconnaissance de leur carrière.