Projet de loi asile et immigration : il ne répond pas aux vrais enjeux et marque une régression pour le droit d’asile

Depuis lundi, l’Assemblée nationale a siégé en continu pour débattre principalement du projet de loi du Gouvernement « asile et immigration ». Les débats furent âpres.

A l’issue de ce débat, voici le communiqué du groupe Nouvelle gauche dont tous les députés se sont mobilisés à un moment ou l’autre de la semaine, et pour certaines et certains toute la semaine, soit pour plus de 65 heures en séance !Grâce à cette mobilisation, notre groupe fait partie des 2 groupes sur les 7 que compte l’assemblée nationale pour lesquels la totalité des membres a exprimé son vote.

Merci également aux collaborateurs du groupe qui nous ont activement accompagnés !

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Le projet de loi sur l’asile et l’immigration du Gouvernement a nécessité plus de 65 heures de séance, l’Assemblée ayant siégé en continu du lundi 16 au dimanche 22 avril.

D’emblée, le groupe Nouvelle gauche a dénoncé un texte qui créé la confusion en traitant à la fois de l’asile, droit constitutionnel, et de l’immigration. Cette confusion a d’ailleurs conduit, sur certains articles, à l’alignement d’une grande majorité du groupe La République En Marche sur les positions du FN et des Républicains. Cet alignement, qui est une première dans notre histoire politique, constitue un tournant inquiétant.

Malgré la longueur inhabituelle des débats, le Gouvernement et sa majorité ont fermé la porte à toute avancée, réduisant de fait le droit d’asile en France.

Le texte adopté ce jour marque une régression :

  • il double la durée de rétention dans les centres administratifs (CRA) des étrangers, même mineurs, qui passe de 45 à 90 jours ;
  • il confirme la possibilité de rétention d’enfants et va par conséquent à l’encontre des préconisations du Défenseur des droits et du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ;
  • il réduit les possibilités de recours pour les demandeurs auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ;
  • il augmente les cas pour lesquels l’administration pourra utiliser des procédures accélérées.

Face à ces nombreux reculs, le débat parlementaire n’a permis qu’une seule maigre avancée : celle concernant le « délit de solidarité ». Notre groupe avait proposé un amendement qui aurait permis une vraie clarification. Le Gouvernement l’a refusé et s’est contenté d’une modification a minima.

Enfin, à l’issue d’une âpre discussion, le groupe Nouvelle gauche a réussi à obtenir, contre l’avis du Gouvernement, la protection des compagnes et compagnons d’Emmaüs.

Le texte adopté, qui met en exergue un glissement de la droite vers le FN, et de la République en marche vers la droite et l’extrême-droite, restreint de manière importante le droit d’asile en France. C’est pour cela que le groupe Nouvelle gauche a voté contre.

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