Projet de loi asile et immigration : la démarche irresponsable du Gouvernement

Depuis lundi, nous siégeons en continu à l’Assemblée nationale : d’abord pour aborder les frappes en Syrie, ensuite pour le pacte de stabilité et budgétaire pour lequel le Gouvernement doit adresser ses arbitrages à Bruxelles, enfin pour la loi « asile et immigration ».
Ce texte « asile et immigration » donne lieu à de nombreux débats au sein de l’Assemblée nationale qui risque de se prolonger jusqu’à dimanche soir.
Ci-dessous, voici le communiqué du groupe Nouvelle gauche des députés socialistes et apparentés.

Depuis lundi 16 avril, l’Assemblée nationale examine en séance le projet de loi Asile et immigration proposé par le Gouvernement.

Un texte qui conduit à l’alignement du FN, des Républicains et d’une majorité de la République En Marche

En faisant le choix d’un texte mêlant l’asile et l’immigration, le Gouvernement a ouvert la boîte de Pandore. L’extrême droite et la droite se sont engouffrées dans la brèche en rivalisant d’attaques contre les droits fondamentaux de notre République, aux premiers rangs desquels figure le droit d’asile.

Jeudi soir, c’est avec l’approbation du FN et des Républicains, que La République en Marche a fait adopter l’article 5 du projet de loi qui organise une limitation du droit d’asile, droit pourtant inscrit dans la Constitution française. C’est donc un alignement politique inédit qui s’est opéré à l’Assemblée nationale. Il y a un an, la plupart des démocrates avaient appelé à faire barrage au Front national, en invitant à voter pour Emmanuel Macron. Aujourd’hui, c’est avec l’approbation et les voix du Front national que le Président Macron fait adopter sa réforme du droit d’asile.

Pour tenter de masquer cet alignement, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a refusé aux groupes parlementaires la parole pour préciser le sens de leur vote sur l’article 5. Sans doute aurait-il été gêné face à l’expression du FN soutenant le Gouvernement pour cet article. Quant au Président du groupe majoritaire, Richard Ferrand, il a refusé qu’un vote solennel sur ce texte soit organisé, comme cela se fait presque toujours à l’Assemblée nationale. Ainsi, le vote sur le texte aura lieu en catimini, sans doute dans la nuit de samedi à dimanche, à une heure que personne ne connaît encore.

Dans ce contexte tendu et peu valorisant pour l’image de notre Assemblée nationale, le groupe Nouvelle gauche affirme et défend avec constance les propositions suivantes :

  • Non au placement en rétention administrative des enfants. La France est le pays de la liberté et des droits de l’Homme, elle ne peut devenir celui de l’enfermement des enfants.
  • Non à l’hypocrisie qui a pour objectif affiché de réduire les délais de traitement des dossiers, sans donner les moyens aux administrations concernées d’y parvenir tout en respectant notre droit et les délais de recours pour les demandeurs. Sur ce point, le Gouvernement a fermé la porte à tout engagement concret.
  • Oui à la suppression du délit de solidarité. Les Françaises et les Français ont, au gré de notre histoire, montré une grande générosité. Par son texte, le Gouvernement veut faire de cette générosité un délit : ce serait, là aussi, une première et ce n’est pas acceptable.
  • Oui à un accès organisé au marché du travail pour les demandeurs d’asile. Beaucoup de nos concitoyens ne comprennent pas que les demandeurs d’asile soient privés de cette possibilité, alors que nombre d’entre eux disposent de compétences acquises dans leur pays et qui leur permettent d’être immédiatement employables et autonomes.
  • Oui, à la définition d’un droit à la régularisation pour les « ni-ni », ces étrangers qui ne sont ni expulsables, ni régularisables comme les enfants majeurs d’une personne obtenant le statut de réfugié.

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