ICHN

Amendement ICHN 25012018

Dans le cadre de la loi « droit à l’erreur », j’ai déposé un amendement sur l’ICHN.

Hasard du calendrier, c’est au lendemain de la grande manifestation que cet amendement a été discuté en séance à l’Assemblée nationale.

Tous les groupes parlementaires l’ont voté sauf celui de la majorité de la République En Marche : il y a eu 22 voix pour et 43 voix contre.

Voici le lien vers le résultat du scrutin

Voici la vidéo sur cet amendement

 

 

 

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