Logement : l’abracabrantesque feuilleton du Gouvernement

Voici quelques réflexions auxquelles a participé mon collègue François Pupponi, député de Sarcelles et ancien président de l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)

 

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Le gouvernement cherche des économies. Et c’est sur le logement qu’il a jeté son dévolu, au seul motif que la dépense publique qui lui est consacrée s’élève à 42 milliards d’euros par an, et que ce serait trop. 42 milliards d’euros, c’est effectivement beaucoup d’argent. Mais ce montant est par exemple équivalent à la charge de la dette – c’est-à-dire au montant des intérêts payés par la France à ses créanciers chaque année – dont chacun pourra convenir qu’elle est moins productive pour notre économie que la dépense sur le logement.

En soi, réformer et faire des économies pour faire « plus et mieux », n’a rien de choquant, bien au contraire. Mais y parvenir suppose de s’y prendre intelligemment. Dans le cas présent, le Gouvernement nous fait vivre un feuilleton abracabrantesque.

D’abord, il désigne comme coupable les Allocations Personnalisées au Logement (APL), à la fois celles pour l’accession à la propriété et celles pour la location. Ces APL s’élèvent à 18 milliards d’euros par an, soit un peu moins de la moitié des dépenses totales en faveur du logement. L’autre moitié (20 milliards d’euros) est constituée en quasi-totalité d’avantages fiscaux (TVA réduite, dispositifs locatifs, …) accordés aux investisseurs privés et publics. Si les APL sont accordées sur un critère de ressources des bénéficiaires, les avantages fiscaux n’y sont pas soumis et dans les faits, ce sont majoritairement les Français aux revenus les plus élevés qui en bénéficient. Première étrangeté gouvernementale : pourquoi flécher les économies demandées sur le seul dispositif – les APL – octroyé sous conditions de ressources, c’est-à-dire dirigé en faveur des 6,5 millions de Français qui ont les revenus les moins élevés ? A cette question, pas de réponse.

Sentant monter l’incompréhension, le Gouvernement finit par expliquer que s’il a ciblé les APL, c’est parce qu’il les considère comme inflationnistes : quand les propriétaires augmentent les loyers, ils savent qu’une partie de la hausse sera compensée pour le locataire par une hausse de l’APL. Cette réponse peut s’entendre pour les APL locatives dans le secteur privé, mais pas pour celles accompagnant l’accession à la propriété et encore moins pour celles versées aux locataires du parc social. Dans le parc social, les loyers sont plafonnés, ce qui limite donc le côté inflationniste des APL. Pour autant, c’est sur ce même parc social que le Gouvernement a décidé de concentrer la baisse des APL locatives. Acculé dans son raisonnement, le Gouvernement finit par admettre du bout des lèvres qu’il y a là une contradiction, mais qu’il estime ne pas pouvoir procéder autrement n’ayant pas de levier sur les loyers du parc privé – ce qui est faux, car il peut toujours envisager par la loi un encadrement des dits loyers – et que c’est pour cette raison qu’il est contraint de concentrer les économies (1,7 milliards d’euros) sur le logement social.

Concrètement, le Gouvernement décide donc de manière unilatérale de baisser de 50€ par mois les APL pour les locataires dans le parc social et exige en même temps des bailleurs sociaux de baisser de 50€ par mois leurs loyers. Conséquence attendue de cette décision : les propriétaires privés, à qui rien n’est demandé, pourront tranquillement continuer à augmenter leurs loyers comme il leur plaira, la hausse sera absorbée via les APL qui, elles, risquent d’augmenter plus que la baisse décidée pour le logement social. Dès lors, les efforts demandés n’auront aucune incidence positive sur les finances publiques puisque ce qui sera économisé sur le logement social a de grandes chances d’être effacé par des hausses d’APL du fait de la hausse des loyers du parc privé.

Autre conséquence : les bailleurs sociaux voyant leurs ressources diminuer du fait de la baisse des loyers qui leur est imposée, diminueront d’autant voire cesseront les quelques 84 000 constructions de logements neufs et réparations de bâtiments existants qu’ils réalisent chaque année. Ceci se répercutera inéluctablement sur le secteur du bâtiment, qui commençait pourtant à sortir la tête de l’eau après 10 ans de crise, et qui risque de voir ainsi détruits entre 50 000 et 100 000 emplois. Enfin, ceci donnera le coup de grâce à certains offices HLM déjà fragilisés, et dont les ressources amputées de la baisse des loyers deviendront insuffisantes pour éviter de mettre la clef sous la porte. Cela déstabilisera en cascade les communes, communautés de communes et départements qui garantissent les prêts souscrits par les bailleurs sociaux qui construisent du logement sur leurs territoires. Ces garanties s’élèvent à plus de 130 milliards d’euros, ce qui est gigantesque. Si quelques bailleurs sociaux mettent la clef sous la porte, ils ne pourront plus rembourser leurs crédits et ce seront leurs garants, c’est-à-dire les collectivités locales qui seront appelées pour payer et qui potentiellement devront débourser des sommes importantes susceptibles d’étrangler sérieusement leur équilibre budgétaire. A l’aune de ces réactions en chaîne, on se rend compte que c’est un choc systémique que le Gouvernement est en train de préparer. Il a beau s’en défendre bec et ongles, la réalité qui s’annonce est bien celle-ci, et elle sera sans retour.

Face à la grogne justifiée des bailleurs sociaux, le Gouvernement explique qu’il a prévu des mesures de compensation. Ainsi, il indique avoir trouvé une nouvelle formule pour le taux du livret A qui tournerait à l’avantage des bailleurs. Sauf qu’à ce jour, personne n’a vu la dite formule, le secrétaire d’Etat ayant avoué dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale qu’elle était très mathématique, et surtout qu’elle n’était pas encore prête. Par ailleurs, en matière de formule du livret A, chacun sait bien que les Ministres de l’Economie et des finances peuvent décider à tout moment de ne pas la respecter. Ensuite le Gouvernement annonce un allongement de la durée des prêts dont vont pouvoir bénéficier les bailleurs sociaux. Si cet allongement constitue certes un avantage, il n’agit pas directement sur le compte de résultat et ne remplace pas les ressources manquantes.

Après un débat houleux à l’Assemblée nationale, le Gouvernement finit par proposer d’étaler sur 3 ans l’économie demandée de 1,7 milliards d’euros. Mais qui dit étalement, ne dit pas renoncement, et cet étalement ne conduit qu’à reporter en 2020 la discussion actuelle ce que les bailleurs sociaux ont bien compris et n’acceptent pas.

Parce que la pression continue de monter dans le monde du logement social, le Gouvernement serait revenu avec une nouvelle proposition. Plus exactement, il reprendrait à son compte l’un des axes du contre-budget que nous avons présenté avec notre groupe Nouvelle gauche le 4 octobre dernier, et qui consiste à rogner l’un des avantages fiscaux dont bénéficient les bailleurs sociaux. En effet, ces derniers s’acquittent à l’heure actuelle d’une TVA à 5,5% pour leurs constructions et leurs travaux. Nous avons alors proposé de faire passer la TVA de 5,5% au taux intermédiaire qui vaut 10%, ce qui représenterait 400 millions d’euros. Nous avons également suggéré d’analyser au cas par cas la situation des bailleurs sociaux et de ne pas mettre « tout le monde dans le même sac » : ainsi, nous avons avancé la création d’un malus qui viserait à ponctionner les bailleurs qui ont des réserves et qui ne les utilisent pas pour construire et rénover. Cette ponction représenterait 300 millions d’euros. Au final, notre proposition diminue les dépenses de logement de 700 millions d’euros, ce qui représente 40% de l’effort envisagé par le Gouvernement. Nous estimons pour notre part qu’il est suffisant d’en rester là : tout effort supplémentaire en 2018 serait susceptible d’enclencher une spirale infernale dans le monde du logement.

A l’heure où nous bouclons ces quelques lignes, aucun accord n’a été trouvé entre le Gouvernement et les bailleurs sociaux. Nous invitons le Premier Ministre à ne pas être le catalyseur d’une crise systémique.

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