Clap de fin pour le projet de loi de finances rectificatif pour 2017 n°1

Mardi soir, la majorité a voté la création d’une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui affichent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’€.

Cette nouvelle taxe est créée pour compenser celle de 3% sur les dividendes versés et qui a été déclarée inconstitutionnelle il y a quelques jours par le Conseil Constitutionnel, qui en 2012 n’avait rien dit à son sujet.

Cette création de taxe est incluse dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2017 n°1, qui contient également la ratification du décret d’avance du 20 juillet 2017 qui a consisté à prélever 5€ par mois aux allocataires des APL, à prélever 300 millions d’€ aux collectivités locales, à rogner sur les emplois aidés….. Nous avons voté « contre »

Voici le lien vers la vidéo de mon intervention

Voici le lien vers le compte-rendu

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