Sécurité, assainissement et sapeurs-pompiers : visite de la Ministre dans le 82

La Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur Jacqueline GOURAULT inaugure ce jour deux réalisations dans notre département à Castelsarrasin et Montech. À l’occasion de ce déplacement, je souhaite revenir sur trois sujets de divergence avec la Ministre que le débat budgétaire a mis en évidence :

  • L’insuffisance des moyens matériels (carburant, manque de papier pour faire les impressions, suppression de 40 000 euros destinés à finir des travaux) de la gendarmerie et de la police. Afin d’y remédier, j’ai par exemple déposé des amendements au budget 2018 permettant que la police et la gendarmerie aient les moyens de payer la hausse du prix du carburant.

Le Ministre de l’intérieur, Gérard COLLOMB, a répondu : « Malgré la sympathie que j’ai pour vous, madame Rabault, je suis obligé d’émettre un avis défavorable sur vos amendements. Votre département est petit – par la taille – et vous ne serez pas la plus touchée par la hausse du prix du carburant. ». Je regrette évidemment cette position sur le carburant, et celle aussi sur les fournitures.

Aussi j’invite Madame la Ministre à se rendre compte de la situation par elle-même en se rendant au commissariat de Montauban, et en échangeant avec les policiers et pas seulement le commissaire.

  • La volte-face de la Ministre sur l’eau et l’assainissement. La loi NOTRe prévoit que les syndicats transfèrent obligatoirement la gestion de l’eau et de l’assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2020. Avec plusieurs collègues nous avions alors déposé un amendement pour nous opposer à cette disposition et rendre ce transfert facultatif.

Il y a quelques jours nous sommes remontés au créneau, là encore sans succès : la Ministre Jacqueline GOURAULT a déclaré que « ce n’est pas le sens de ce [qu’elle souhaitait] pour les collectivités ». Pourtant lorsqu’elle était sénatrice il y a encore quelques mois, elle avait indiqué : « Nous voterons naturellement cette proposition de loi, qui correspond à une liberté d’organisation territoriale, même si un certain nombre de communes déjà engagées dans la réflexion iront peut-être vers le transfert. Du reste, si le transfert ne sera pas obligatoire, il restera bien entendu possible ; il est bon de le dire aussi de cette façon, car la liberté sera autant de transférer que de ne pas transférer ».

Chacun a le droit de changer d’avis, mais la position de la Ministre ressemble plutôt à une volte-face politicienne. Ainsi la Ministre semble préférer la politique politicienne à l’intérêt des communautés de communes, sauf à ce que bien sûr ce soit une manœuvre pour permettre au Président de la République de faire des annonces au congrès des maires. À suivre donc.

  • Le report en 2019 du financement du compte activité des sapeurs-pompiers volontaires. L’année dernière, j’ai réussi à faire voter la possibilité pour les sapeurs-pompiers volontaires de pouvoir bénéficier du compte personnel d’activité – CPA – dans le cadre du compte d’engagement citoyen – CEC. Lors de la discussion budgétaire, la Ministre, Jacqueline GOURAULT, a indiqué : « Vous avez eu raison, madame la députée, de soulever l’importance de cette réforme, qui favorise le volontariat des sapeurs-pompiers, mais les autorités de gestion devront comptabiliser les heures déclenchées par les notifications d’engagement faites en 2017 ». Bref, nous n’en avons pas su plus… si ce n’est que les fonds ne seraient débloqués qu’en 2019, mais que les sapeurs-pompiers pourraient dès 2017 enregistrer leurs heures de volontariat dans le compte

 

Liens internet :

Abbaye de Beaulieu : au coeur de la discussion sur le budget 2018 de la culture

Mardi soir, c’est le budget 2018 de la culture qui est venu en discussion.

Il est exact que ce budget pour 2018 est légèrement en-dessus de son niveau 2017, mais toutefois en-deçà de ce qu’on aurait s’il avait suivi l’hypothèse de croissance économique utilisée par le Gouvernement. Ceci signifie en d’autres termes que le Gouvernement a choisi de ne pas faire bénéficier la culture de l’augmentation de richesse du pays.

Ce budget de la culture comporte 3 volets :

  • le patrimoine ;
  • la création ;
  • la transmission des savoirs (enseignement, …)

Mardi je suis intervenue sur les crédits 2018 pour le patrimoine qui sont juste stabilisés, voire même en baisse pour certains : ainsi, ceux consacrés aux monuments historiques baissent de 1,5 millions € par rapport à 2017 !!!

La France fait partie des pays qui ont la chance de disposer d’un patrimoine exceptionnel. Évidemment l’entretien et la restauration de ce patrimoine coûtent cher… mais « rapportent » aussi si l’on considère le nombre de touristes qui viennent découvrir chaque année notre pays. Dès lors, je fais partie de celles et ceux qui considèrent qu’il est important de maintenir les crédits. C’est pour cela que j’ai défendu un amendement visant à re-flécher les 1,5 million € manquants.

Ces crédits vont vers le Centre des Monuments Nationaux qui sont propriétaires, suite à une donation de l’abbaye de Beaulieu pour laquelle un programme de création de musée a été lancé il y a un an, financé avec ces crédits.

Voici le lien vers la vidéo de mon amendement

Voici le lien vers le compte-rendu de la séance

 

Clap de fin pour le projet de loi de finances rectificatif pour 2017 n°1

Mardi soir, la majorité a voté la création d’une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui affichent un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’€.

Cette nouvelle taxe est créée pour compenser celle de 3% sur les dividendes versés et qui a été déclarée inconstitutionnelle il y a quelques jours par le Conseil Constitutionnel, qui en 2012 n’avait rien dit à son sujet.

Cette création de taxe est incluse dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2017 n°1, qui contient également la ratification du décret d’avance du 20 juillet 2017 qui a consisté à prélever 5€ par mois aux allocataires des APL, à prélever 300 millions d’€ aux collectivités locales, à rogner sur les emplois aidés….. Nous avons voté « contre »

Voici le lien vers la vidéo de mon intervention

Voici le lien vers le compte-rendu

Voici le lien vers le détail du scrutin

Foire régionale aux miels de Montauban

Avec les conseillers départementaux Cathie Bourdoncle et José Gonzalez, le conseiller municipal Arnaud Hilion, autour de la présidente de la foire aux miels

Depuis 1975, la ville de Montauban accueille chaque année une foire régionale aux miels. Organisée par des bénévoles, cette foire rencontre un succès grandissant, que ce soit par le nombre et la qualité des exposants (qui viennent de toute la France) ou par le nombre de visiteurs. Rappelons que son entrée est gratuite ce qui est relativement rare pour une manifestation de cette envergure !

Outre le plaisir de la dégustation,elle est aussi l’occasion de faire un point sur la situation des apiculteurs.

  • D’abord sur les soutiens publics apportés à l’organisation de cette foire. Les collectivités locales (mairie, conseil départemental, conseil régional) contribuent par une subvention qui permet d’absorber une partie des coûts de l’organisation (notamment la sécurité).
Jusque là, l’Etat apportait lui aussi son soutien en prenant à sa charge une partie du coût des analyses des miels par des laboratoires vétérinaires. Cette prise en charge se faisait via France Agrimer dans le cadre du programme apicole européen.
Cette aide n’a pas été reconduite pour 2017, ce qui met les organisateurs de foires au miel en grande difficulté. Pour justifier la suppression de l’aide de France Agrimer, le Ministre de l’Agriculture explique dans le courrier qu’il m’a adressé qu’un nombre insuffisant de laboratoires d’analyse auraient utilisé ce dispositif jugé non structurant pour la filière apicole. Les foires au miel locales se retrouvent donc pénalisées alors que la réalisation de ces analyses est essentielle pour éviter tout risque sanitaire et sécuriser leurs manifestations. 
La discussion parlementaire sur le budget 2018 de l’Etat m’a donné l’occasion d’aborder ce point  et de déposer un amendement visant à flécher 300 000€ vers le financement de la prévention des risques sanitaires afin que les foires au miel puissent à nouveau bénéficier d’un soutien financier pour réaliser les analyses de miel et organiser leurs événements en toute sécurité.
Lors du vote, mon amendement n’a malheureusement pas été adopté, à 3 voix d’écart… : il y a eu 43 voix pour et 46 voix contre. Voici le lien vers le détail ce scrutin (pour voir qui a voté quoi).  D’ici la 2ème lecture, je ne désespère pas de convaincre 2 collègues de plus pour que cet amendement puisse verser et que les foires aux miels puissent continuer à bénéficier d’un soutien financier pour mener les analyses nécessaires.
  • Ensuite sur le frelon asiatique. Pour nos territoires, c’est devenu un vrai danger. Plusieurs apiculteurs de notre département organisent chaque année une campagne pour se protéger contre ces frelons. A ce stade, elle est malheureusement insuffisamment suivie. Voici le lien vers un article très intéressant de l’INRA. Ces mêmes apiculteurs m’ont indiqué que des chercheurs de Tours auraient trouvé un moyen d’éradiquer ces frelons… à suivre donc.

  • Enfin, la foire aux miels de Montauban est bien sûr le moment d’une bonne dégustation !