« Coup de gueule » : la rigueur intellectuelle a-t-elle disparu des études de la Direction du Trésor ?

Ce jour, avec le groupe Nouvelle gauche, nous avons présenté notre contre-budget pour 2018.

Le même jour, la Direction du Trésor du Ministère des Finances a publié une étude, fort intéressante, analysant l’impact des mesures proposées par le Gouvernement sur le pouvoir d’achat des Français . Généralement, ces études sont passionnantes, et surtout on peut s’y fier les yeux fermés parce qu’elles sont réalisées par des économistes et des statisticiens d’un excellent niveau.

Mais aujourd’hui, je dois vous avouer mon incompréhension. Comme plusieurs personnes m’ont interrogée dans la journée sur le résultat de la dite étude, je suis finalement allée voir ce qui avait été publié, et effectivement je n’ai pas été déçue. Pour évaluer l’impact des mesures sur le pouvoir d’achat, la Direction du trésor a pris en compte toutes les mesures fiscales et celles sur les cotisations sociales… sauf la hausse de la fiscalité sur le tabac et sauf la hausse de la fiscalité écologique. Les bras m’en sont tombés : je crois que calculer une étude d’impact en ne tenant compte « que » des effets positifs, tout le monde peut le faire.

Comme la Direction du Trésor a dû avoir quelque remord, elle a – dans la dite étude – cherché à se justifier, en expliquant -tenez-vous bien – que « en parallèle le gouvernement met en œuvre des mesures favorables à l’environnement et à la santé (fiscalité sur le tabac et fiscalité énergétique). Ces mesures ne relèvent pas du champ de la redistribution monétaire usuellement défini dans les publications de l’Insee et des organisations  internationales. Leur objectif principal est d’influer sur les comportements afin de favoriser la transition écologique et la santé publiques » (page 75). En d’autres termes, la Direction du Trésor écrit pudiquement qu’il s’agit d’une hausse de la fiscalité mais qu’elle n’a pu l’intégrer car cette fiscalité vise à « influer les comportements »… comme si les autres mesures fiscales, prises en compte dans l’étude, n’avaient pas elles aussi des conséquences sur le comportement des ménages. Finalement, la Direction du trésor se ravise en prenant mille pincettes et cela donne ceci : « Toutefois, à titre illustratif, le graphique 3 présente l’effet de ces mesures sur le pouvoir d’achat » (page 75). Et donc nous avons un 2ème graphique qui est plus réaliste, que le 1er repris largement par la presse ce jour.

A ce stade, je ne sais pas ce qui a conduit la Direction du Trésor à faire une telle impasse. A ma connaissance, c’est la 1ère fois… j’espère seulement que c’est la dernière.

A titre d’exemple, voici l’évolution de la fiscalité pour un ménage de 2 parents et 2 enfants qui se chauffe au fioul, roule au diesel (20 pleins par an de 50 litres) et fait un usage courant de l’électricité : elle passe de 846 € par an en 2017, à 992 € par en 2018 et à 1422€ par an en 2022, soit une augmentation de 576€ sur le quinquennat… forcément ceci a une conséquence sur le pouvoir d’achat. Donc si on ne l’intègre pas, on se trompe

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