Conseil municipal de Montauban du 27 octobre 2017

Lors du conseil municipal qui s’est réuni ce 27 octobre, de nombreuses délibérations ont porté sur les délégations de service public de la ville de Montauban. Les termes de ces délégations révèlent la manière avec laquelle la majorité de Madame Barèges entend protéger ou non le patrimoine de la ville, ainsi que le pouvoir d’achat des Montalbanaises et des Montalbanais.

  • Ainsi, concernant le transfert à Véolia de la gestion de l’eau potable de la ville en 2012, nous constatons qu’il a entraîné une augmentation de la facture d’eau pour les Montalbanaises et les Montalbanais de l’ordre de 4%, ce qui reste légèrement supérieur à l’inflation constatée dans notre pays sur la même période. Cette augmentation ne peut s’expliquer par le fait que Véolia ferait plus de renouvellement de réseaux qu’ailleurs, car justement le renouvellement du réseau montalbanais serait de 20% inférieur à la moyenne nationale (d’après les données mises en ligne pour 2016 par l’observatoire nationale des services d’eau et d’assainissement). Par ailleurs, le réseau de canalisations d’eau potable présente près de 4 kms de canalisations en amiante-ciment. Ce matériau est réputé pour être stable, c’est-à-dire éviter la diffusion de fibres d’amiante dans l’eau de distribution. Néanmoins, sa durée de vie n’est pas éternelle, aussi nous demandons l’établissement d’un plan de remplacement rapide de ces conduites en amiante ciment.
  • Concernant l’abattoir municipal, Madame Barèges a décidé de mettre fin au service public et de le privatiser. Elle justifie cette décision au regard des pertes d’exploitation enregistrées qui s’élèvent à près de 200 000€ par an.

Si nous ne nions pas les difficultés qui découlent de la baisse des volumes, nous observons qu’il y a là encore deux poids deux mesures. Ainsi, la majorité municipale estime que 200 000 € de subventions publiques à l’abattoir, c’est trop… mais dans le même temps elle n’hésite pas à augmenter de près de 350 000€ les coûts d’honoraires d’avocat et de contentieux depuis la dernière élection !

Pour notre part, nous estimons que plutôt que dépenser de l’argent public dans des procès à tout va dont la plupart ont été perdus par la mairie, il serait préférable de l’économiser, et de l’orienter vers des activités économiques qui ont un sens pour notre territoire. Parmi ces activités figure l’abattoir municipal qui ne doit pas être privatisé.

  • Enfin, concernant la piscine Ingréo, la majorité municipale a décidé d’allonger de 3 mois le mandat de Vert Marine (jusqu’au 30 juin 2018) et de demander à un acteur privé de gérer la piscine pendant les 5 prochaines années (c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2023)

Or le bilan que nous tirons des 3 années de gestion (2014-2016) par un privé est loin d’être aussi bénéfique pour les contribuables montalbanais que ne le dit Madame le Maire. Ainsi, le contrat initial liant la mairie au gestionnaire privé prévoyait que la ville de Montauban lui verse chaque année 696 000€. En réalité, sur la période 2014-2016, la ville de Montauban a payé 84 623€ de plus que prévu !!!… alors même que l’ensemble des prestations inscrites au contrat n’a pas été réalisé comme l’avait d’ailleurs reconnu la majorité lors du conseil municipal d’octobre 2016 (réserve sur des travaux réalisés, jacuzzi trop petit, …).

Au final, nous regrettons que les délégations de service public prises par la majorité municipale ne soient pas plus rigoureuses dans les conditions demandées au délégataire.

Arnaud HILION, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY, pour Montauban Demain

Actions gratuites : l’amendement que la majorité propose ! et rappel des chiffrages de Bercy

La majorité vient de revenir sur les aménagements que nous avions votés pour la distribution d’actions gratuites. Cet amendement coûtera de l’ordre de 100 millions d’euros aux finances publiques… il vient après la suppression de la 4ème tranche de la taxe sur les salaires qui profite essentiellement aux grands groupes et qui coûte 120 millions d’euros aux finances de l’Etat.

Le tableau ci-dessus rappelle l’évolution du régime, à la fois pour les cotisations acquittées par les employeurs et à la fois pour l’impôt sur le revenu payé par les bénéficiaires des actions gratuites.

Sur l’évolution de ce régime, voici le rappel des faits :

La loi Macron a introduit 2 dispositions concernant la distribution d’actions gratuites

  • Sur les cotisations patronales payées par l’entreprise :
    • passage d’un taux 30% à 0% pour les PME n’ayant jamais distribué de dividendes
    • passage d’un taux 30% à 20% pour toutes les autres (y compris les grandes).
  • Sur la fiscalité impôt sur le revenu payée par le bénéficiaire des actions gratuites : passage de revenus fiscalisés au barème à une plus value mobilière bénéficiant de 50% d’abattement au bout de 2 ans et 65% au bout de 8 ans de détention.

Ce que nous avons voté en 2016 fait 2 choses :

  • Sur les cotisations patronales payées par l’entreprise :
    • Retour à un taux de 30% (au lieu de 20%)  pour toutes les entreprises hors PME n’ayant jamais distribué de dividendes
    • Maintien du taux à 0% pour  les PME n’ayant jamais distribué de dividendes
  • Sur la fiscalité impôt sur le revenu payée par le bénéficiaire des actions gratuites : nous avions fait un mix de la loi Macron et d’un retour au régime normal
    • pour les plus-values réalisées sur une année, inférieures à 300 000 euros : maintien du régime proposé par la loi Macron : revenus fiscalisés au barème à une plus value mobilière bénéficiant de 50% d’abattement au bout de 2 ans et 65% au bout de 8 ans de détention.
    • pour les plus-values réalisées sur une année, supérieures à 300 000 euros : passage au régime normal de l’impôt sur le revenu

Ce que veut faire l’amendement de la République En Marche

  • Sur les cotisations patronales payées par l’entreprise :
    • Retour à un taux de 20% au lieu des 30% que nous avions rétabli. Or les entreprises concernées sont déjà celles qui pour la plupart bénéficient de la suppression de la 4ème tranche de la taxe sur les salaires… ce qui représente déjà un gain pour elles de 120 millions d’euro.
    • Maintien du taux à 0% pour les PME n’ayant jamais distribué de dividendes
  • Sur la fiscalité impôt sur le revenu payée par le bénéficiaire des actions gratuites :l’amendement ne change rien. Néanmoins, le vote en projet de loi de finances du prélèvement forfaitaire unique favorise le régime fiscal pour les plus values supérieures à 300 000 euros.

Voici en pièce jointe les évaluations fournies par Bercy l’an dernierEléments complémentaires Stock option-1

 

Festival Toulouse les orgues : « l’orgue rend-il fou? »

Concert « cathedral mobile » du 6 octobre à la cathédrale Saint-Etienne

Avec un peu de retard, voici quelques mots sur un festival exceptionnel de notre région : « Toulouse les orgues ». Exceptionnel, ce festival l’est tout d’abord par la richesse de notre patrimoine. En effet, l’Occitanie compte plus de 400 orgues sur son territoire et elle est la 2eme région de France pour le nombre d’orgues classés, avec de vrais chefs d’œuvre.

Exceptionnel, ce festival l’est aussi par la créativité de sa programmation qui met en résonance musique classique et électronique, jazz et lumières de manière totalement inattendue. Pour certains concerts, il pousse jusqu’au bout l’expérimentation musicale.

Exceptionnel, il l’est bien sûr par la qualité des interprètes que Toulouse réunit le temps du festival : cette année,Wayne Marshall (un chef d’orchestre habitué des concerts du Nouvel an à Toulouse qui est aussi organiste) nous a époustouflés avec des improvisations « jazzie » sur des airs de Gershwin et Bernstein interprétés sur le grand orgue de la basilique de Saint-Sernin.

Peut-être aurons-nous un jour la chance de pouvoir l’accueillir en Tarn-et-Garonne  dans le cadre des concerts en région ? A suivre.

Concert du 14 octobre 2017 à la basilique Saint-Sernin

 

 

 

Budget 2018 : la totalité des débats

Le débat sur le projet de loi de finances pour 2018 (=budget 2018) a duré 6 jours et une partie des 6 nuits.

Voici les liens vers la totalité des débats :