« A quoi sert la réserve parlementaire » ? Épisode 1 : le soutien aux associations et coopératives scolaires

Les séances parlementaires de l’été sur la loi de moralisation ont donné lieu à des échanges sur la réserve parlementaire. Le Gouvernement a décidé de la supprimer, sans dire s’il comptait ou non la remplacer par autre chose.

Afin de battre en brèche quelques unes des idées fausses qui ont été avancées, je voudrais revenir sur la réserve parlementaire à l’appui de quelques données.

  1. La réserve parlementaire n’est pas de l’argent qu’ont les députés. Elle correspond à la possibilité qui leur donné de flécher des crédits des ministères, vers des projets et actions de leur circonscription qu’ils souhaitent soutenir, et ce à l’intérieur d’une enveloppe de 130 000 euros par an (double pour les présidents de commission et le rapporteur général). Depuis 2012, cette enveloppe est identique pour un député de la majorité ou de l’opposition
  2. Depuis 2012, les allocations faites par les députés sont rendues publiques, ce qui n’était pas le cas avant. Via ce lien on trouve la totalité des allocations
  3. Sur l’étude des dossiers de demande, voici un post que j’ai écrit sur le sujet il y a quelque temps.
  4. Lors du débat parlementaire, certains de mes collègues ont indiqué qu’il n’était pas du ressort d’un parlementaire d’allouer des fonds publics, car un parlementaire devait uniquement se consacrer à sa mission nationale –  c’est à dire au vote de la loi et au contrôle du Gouvernement – sans se sentir lié par sa circonscription. Cette conception peut se défendre. Personnellement, je ne la partage pas et je pense que la notion d’ancrage local est importante, et qu’on ne peut pas deviner les objectifs de la nation sans prendre le pouls du terrain (bien entendu ceci se fait parfaitement sans réserve parlementaire .. et n’a d’ailleurs rien à voir avec la réserve parlementaire !).
  5. Toujours lors du débat parlementaire, certains pensent que l’exécutif depuis Paris ou les Préfets seraient mieux placés que les parlementaires pour répartir la réserve parlementaire. Très sincèrement, je demande à voir. Par exemple, via ce document qui s’appelle un jaune budgétaire, on a la liste des montants de l’État alloués aux associations : j’aimerais bien savoir qui a décidé de ces montants.

Au-delà, de ce débat voici quelques chiffres : pour 2016, 251 députés ont fléché de la réserve parlementaire vers 619 associations de parents d’élèves (APE) et coopératives d’école pour financer par exemple des voyages  scolaires. Le montant total alloué a été de 1 841 746 euros (soit une moyenne de 3000€ par association).

 

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