Les questions que j’ai posées au Gouvernement

Vous trouverez ci-dessous les questions que j’ai récemment posées au Gouvernement :

  • Suppression des subventions annoncées pour la rénovation des logements sociaux ? Dans son décret du 20 juillet 2017, le Gouvernement supprime des crédits pour le logement ; cette décision entraînera t elle la suppression des subventions d’ores et déjà annoncées aux bailleurs sociaux et incluses dans leur plan de financement des opérations de rénovation ? Si oui, cela risque de remettre en cause les programmes de rénovation envisagés.  Voici le lien vers ma question
  • Cerises : depuis l’an dernier le diméthoate, produit utilisé pour le traitement des cerisiers afin de lutter contre la mouche drosophila suzukii qui détruit les cerises, est interdit en France. Or ce produit continue à être autorisé dans d’autres pays. Aussi, afin d’éviter toute distorsion de concurrence, le Ministère de l’agriculture a pris un arrêté interdisant l’importation de cerises traitées au diméthoate. J’ai donc demandé au Ministère le nombre de contrôles qu’il avait effectués pour vérifier que cette interdiction est respectée et le résultat de ces contrôles. Voici le lien vers ma question.
  • Budget de la PAC consacré à la conversion Bio : c’est combien ? Pour le financer, a t il fallu prendre de l’argent au 1er pilier de la PAC ? Voici le lien vers ma question.
  • Réduction d’impôt sur le revenu sur les prestations compensatoires dans le cadre d’un divorce : une différence de fiscalité selon que ces prestations sont versées sous forme de rente et/ ou de capital ? Voici le lien vers ma question
  • Écoles : les maires vont-ils pouvoir conserver les aides de l’Etat pour les activités organisées à l’école ? Pour mémoire, dans la circonscription, 40 communes ont des écoles : 15 perçoivent 50€ par enfant et par an, et 25 perçoivent de l’Etat 90€ par enfant et par an.  Voici le lien vers ma question

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