Le gouvernement rogne en catimini le soutien aux communes rurales

 

Quelles sont les aides versées par l’Etat aux communes et communautés de communes ?

Les aides versées par l’Etat aux communes et communautés de communes sont de 2 types. Il y a celles pour le fonctionnement, et celles pour l’investissement. Celles pour le fonctionnement sont versées automatiquement, leur montant est calculé en fonction de nombreux critères comme par exemple la population, la richesse relative de la commune, son statut (bourg centre ou pas)… Celles pour l’investissement ne sont versées que sur la base de projet : une commune qui investit aura de l’argent, celle qui n’investit pas n’aura rien.

Depuis 2012, nous avons fait le choix de renforcer le soutien à l’investissement, en multipliant par 4 les aides à l’investissement entre 2012 et 2017

Parce que nous considérions comme essentiel de soutenir les communes rurales, nous avons voté d’importantes augmentations pour la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR). Fin 2015, nous avons même voté la création d’un nouveau fonds, appelé FSIL (Fonds de Soutien à l’Investissement Local) pour renforcer l’aide à l’investissement des communes et des groupements de communes. Afin de nous rafraîchir la mémoire, voici l’évolution de ces dotations d’Etat depuis 2012 (en millions d’euros) :

(montants exprimés en autorisations d’engagement)

Cette augmentation a été ressentie de manière très concrète sur le terrain. La carte ci-dessus montre l’évolution de la DETR versée par département entre 2012 et 2016.

Cette carte montre de combien a augmenté la DETR (hors FSIL) par département entre 2012 et 2016 (la DETR est versée aux communes rurales et communautés de communes. On a agrégé le montant versé dans chaque département). © CGET 2 Source des données : ministère des finances pour la commission des finances, rapport de la rapporteure générale

Lecture de la carte : par exemple, pour le département de Tarn-et-Garonne, la DETR versée aux communes et communautés de communes a augmenté de 55% entre 2012 et 2016

 

Un mois après son arrivée, le nouveau Gouvernement rogne de plus de 200 millions d’euros les aides à l’investissement des communes rurales

Le 20 juillet 2017, le nouveau gouvernement a annulé 216 millions d’euros de crédits de paiement de DETR.

Contrairement à ce que certains ont indiqué, cet argent n’a pas été puisé sur de la réserve de précaution : ce sont des annulations en sec. Dans sa note, le nouveau Gouvernement indique que « ces annulations sont permises par l’anticipation d’une moindre consommation sur la dotation d’équipement des territoires ruraux ». Il s’agit là d’une belle hypocrisie, car cette « anticipation d’une moindre consommation » de l’enveloppe de DETR découle uniquement du fait que certains Préfets n’ont pas signé la totalité des arrêtés d’attribution de DETR comme l’a souligné avec justesse ma collègue Christine Pirès-Beaune (députée du Puy de Dôme), et donc automatiquement la DETR apparaît comme « non consommée ». Le nouveau Gouvernement en a donc profité pour en annuler purement et simplement 216 millions d’euros, ce qui représente tout de même 20% de l’enveloppe de 2017, ce qui est énorme !

Les maires, et les habitants de leurs communes, apprécieront de constater que les crédits sur lesquels ils pouvaient compter pour mener à bien les travaux sur les bâtiments publics ont été rognés en catimini..

 

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