Vers une baisse de 30% des emplois aidés pour 2017?

 

La Ministre du travail a déclaré lors de la séance de questions au gouvernement du 9 aout que  » les contrats aidés ne sont pas efficaces en termes d’emploi et de tremplin vers l’insertion ». Sur la base de ce constat et aussi pour réaliser des économies budgétaires supplémentaires, le nouveau Gouvernement a décidé de réduire le nombre de créations d’emplois aidés.

Pour mémoire, en France, le volume moyen de créations d’emplois aidés varie de 420 000 par an (sur la période 2007-2011) à 485 000 par an (sur la période 2012 – 2016). Pour l’année 2017, le nouveau Gouvernement prévoit une enveloppe globale de 293 000 créations, ce qui de facto représente une baisse supérieure à 30%. Ci-dessus figurent – à partir des documents budgétaires votés et exécutés qui seuls font foi – les créations d’emplois aidés (il s’agit bien des créations et non des « stocks, c’est à dire des emplois en vie). 

Cette situation va pénaliser tous les employeurs qui ont recours aux emplois aidés – les communes, les associations et aussi les petites entreprises – et toutes celles et tous ceux qui se sont vu annoncer des promesses d’embauche. Cette situation est d’autant plus problématique que la décision de ne pas poursuivre le rythme habituel de créations d’emplois aidés s’est faite « du jour au lendemain », sans concertation et sans envisager de système de remplacement.

Le Goucernement justifie la rapidité de cette décision sur la base de considérations budgétaires. Pourtant, l’actuel Ministre des relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, était sous la précédente législature député PS et rapporteur spécial pour l’emploi. Il écrivait ainsi à propos de l’emploi « un budget stable qui finance pleinement les nouveaux dispositifs en faveur de l’emploi ». Ceci semble signifier qu’il considérait alors que le budget alloué était suffisant pour financer les priorités en termes de créations d’emplois aidés. Bien entendu, il peut quelques mois après avoir changé d’avis. Afin que là aussi chacune et chacun puisse juger, je vous joins le lien vers le rapport duquel j’ai extrait cette citation. C’est à la page 9 : http://www.assemblee-nationale.fr/…/plf2…/b3110-tIII-a47.pdf

« A quoi sert la réserve parlementaire » ? Épisode 3 : le soutien aux Restos du coeur

Suite des épisodes sur la réserve parlementaire : en 2016, les députés ont fléché de la réserve parlementaire vers les associations caritatives, que ce soit au niveau national ou pour les antennes locales de ces associations.

91 députés ont fléché 578 000 euros vers 96 antennes des Restos du coeur (soit une moyenne de 6000 euros).

« A quoi sert la réserve parlementaire » ? Épisode 2 : le soutien aux communes

Les communes peuvent bénéficier de subventions de l’Europe, de l’Etat, du conseil régional, du conseil départemental, … lorsqu’elle réalise des investissements publics. La réserve parlementaire fait partie des subventions versées par l’Etat.

En 2016, 463 députés ont fléché une partie de leur réserve parlementaire vers les communes : 4854 projets en ont bénéficié pour un montant total de 39 639 617 euros.

« A quoi sert la réserve parlementaire » ? Épisode 1 : le soutien aux associations et coopératives scolaires

Les séances parlementaires de l’été sur la loi de moralisation ont donné lieu à des échanges sur la réserve parlementaire. Le Gouvernement a décidé de la supprimer, sans dire s’il comptait ou non la remplacer par autre chose.

Afin de battre en brèche quelques unes des idées fausses qui ont été avancées, je voudrais revenir sur la réserve parlementaire à l’appui de quelques données.

  1. La réserve parlementaire n’est pas de l’argent qu’ont les députés. Elle correspond à la possibilité qui leur donné de flécher des crédits des ministères, vers des projets et actions de leur circonscription qu’ils souhaitent soutenir, et ce à l’intérieur d’une enveloppe de 130 000 euros par an (double pour les présidents de commission et le rapporteur général). Depuis 2012, cette enveloppe est identique pour un député de la majorité ou de l’opposition
  2. Depuis 2012, les allocations faites par les députés sont rendues publiques, ce qui n’était pas le cas avant. Via ce lien on trouve la totalité des allocations
  3. Sur l’étude des dossiers de demande, voici un post que j’ai écrit sur le sujet il y a quelque temps.
  4. Lors du débat parlementaire, certains de mes collègues ont indiqué qu’il n’était pas du ressort d’un parlementaire d’allouer des fonds publics, car un parlementaire devait uniquement se consacrer à sa mission nationale –  c’est à dire au vote de la loi et au contrôle du Gouvernement – sans se sentir lié par sa circonscription. Cette conception peut se défendre. Personnellement, je ne la partage pas et je pense que la notion d’ancrage local est importante, et qu’on ne peut pas deviner les objectifs de la nation sans prendre le pouls du terrain (bien entendu ceci se fait parfaitement sans réserve parlementaire .. et n’a d’ailleurs rien à voir avec la réserve parlementaire !).
  5. Toujours lors du débat parlementaire, certains pensent que l’exécutif depuis Paris ou les Préfets seraient mieux placés que les parlementaires pour répartir la réserve parlementaire. Très sincèrement, je demande à voir. Par exemple, via ce document qui s’appelle un jaune budgétaire, on a la liste des montants de l’État alloués aux associations : j’aimerais bien savoir qui a décidé de ces montants.

Au-delà, de ce débat voici quelques chiffres : pour 2016, 251 députés ont fléché de la réserve parlementaire vers 619 associations de parents d’élèves (APE) et coopératives d’école pour financer par exemple des voyages  scolaires. Le montant total alloué a été de 1 841 746 euros (soit une moyenne de 3000€ par association).

 

La création en Tarn-et-Garonne avec le festival Offenbach de Bruniquel

J’ai déjà eu l’occasion de dire quelques mots du festival Offenbach de Bruniquel, mais je voudrais y revenir dans ce post car ce festival est pour moi un vrai « coup de cœur ». Il y a en France 2 festivals qui mettent à l’honneur Offenbach : celui de Bruniquel est l’un d’eux. Pour son édition 2017 (la 21ème !), il a choisi d’interpréter et de jouer Orphée aux enfers.

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