Utilisation de la réserve parlementaire qui m’a été allouée en 2016

En 2012, la majorité à laquelle j’appartiens a décidé de rompre avec l’opacité qui régnait sur la réserve parlementaire, en publiant chaque année l’attribution faite par les députés.

Vous trouverez ci-dessous quelques rappels sur la réserve parlementaire et l’utilisation que j’ai faite de celle qui m’a été attribuée en 2016.

  • La réserve parlementaire, c’est quoi ? La réserve parlementaire suscite beaucoup d’interrogations. Certains s’imaginent que ce serait de l’argent que les députés auraient sur un compte. C’est FAUX. C’est en fait la possibilité qui est offerte aux députés et sénateurs de flécher des crédits logés dans les Ministères au profit de communes ou d’associations.
  • Quel est le montant annuel de la réserve parlementaire ? Avant juin 2012, les montants variaient d’un député à l’autre : les députés de la majorité réservaient pour leur choix une grosse partie de l’enveloppe, ceux de l’opposition n’avaient pas grand-chose, voire rien du tout. Depuis juin 2012, nous avons décidé de changer les choses. Désormais que les députés soient dans la majorité ou pas, chacun se voit attribuer une ligne de 130 000 euros par an, les présidents de groupe et de commission ont le double. Ainsi, le groupe socialiste décide de respecter cette règle et attribue 130 000 euros à chacun des députés. D’autres groupes politiques ont fait d’autre choix : par exemple, ils centralisent le montant total (nombre de députés * 130 000 euros) et opèrent une répartition qui leur est propre au sein des députés de leur groupe.

Enfin, chaque groupe politique bénéficie d’une somme forfaitaire, qu’il a la possibilité d’attribuer à l’un ou l’autre des députés de son groupe.

  • Quelle transparence ? Avant juin 2012, personne – à part les députés concernés – ne savait qui avait quoi. La majorité à laquelle j’appartiens a souhaité rendre les choses transparentes et faire en sorte que l’utilisation de la réserve parlementaire des députés comme des sénateurs soit rendue publique. Dès 2013, j’ai publié l’utilisation de la réserve parlementaire. Cette utilisation est désormais publiée à l’occasion de la loi de règlement. Pour 2016, l’utilisation de la réserve parlementaire des députés est disponible en cliquant sur ce lien.
  • En savoir plus sur la réserve parlementaire : en cliquant sur ce lien 
  • A qui ai-je affecté ma réserve parlementaire en 2016 ? J’ai affecté 135 300 euros à des associations de la circonscription et 128 000 euros aux communes. Vous trouverez le détail ci-dessous.

Ci-dessous, voici une synthèse de cette allocation :

rp2016-vr

Soutien aux projets d’aménagement des communes (128 000€)

  • Commune d’Auty (6 955€) : extension et la mise aux normes du réseau d’éclairage public
  • Commune de Bruniquel (8 000€) : reconstruction d’une passerelle sur la Vère
  • Commune de Castanet (10 000€) : aménagement du bourg
  • Commune de Caylus (10 000€) : réfection de murs et murets de soutènement
  • Commune de Cayrac (12 000€) : aménagement des abords de la mairie et de la salle des fêtes
  • Commune de Lafrançaise (10 000€) : aménagement d’un terrain multisport
  • Commune de La Salvetat-Belmontet (8 845€) : réhabilitation du bâtiment de la mairie
  • Commune de Monteils (5 000€) : création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal
  • Commune de Puycornet (5 000€) : restructuration des quatre cimetières
  • Commune de Puylaroque (10 000€) : rénovation de l’école Jean Moulin
  • Commune de Reyniès (2 500€) : installation d’un panneau électronique d’information place du Souvenir
  • Commune de Septfonds (10 000€) : aménagement scénographique du centre d’interprétation du patrimoine et la signalétique interprétative des parcours
  • Commune de Vaïssac (10 000€) : aménagement de locaux médicaux
  • Commune de Vazerac (9 155€) : acquisition et la démolition du bâtiment situé 2 rue Antonin Perbosc en vue de la création d’une place publique arborée
  • Commune de Villebrumier (5 545€) : aménagement d’une aire de jeux place de la Mairie
  • Commune de Villemade (5 000€) : installation d’un terrain multisport au stade municipal

 

Soutien aux associations :

Les associations qui bénéficient cette année de la réserve parlementaire sont les suivantes :

  • Associations départementales (51 800€)
    • Le Fond et la Forme (2 500€) : soutien au festival départemental « les Hivernales du documentaire »
    • Orchestre Les Passions (2 000€) : Soutien au concert et à l’enregistrement de l’œuvre de Blanchard (participation jamais jouée depuis 250 ans)
    • Compagnie Sophie Carlin (2 000€) : soutien à la création
    • Le Théatrophone (1 000€) : fonctionnement
    • UFAT (1 000€) : participation à la création d’un mémorial érigé en souvenir des 14 Tziganes assassinés le 23 juin 1944 à Saint-Sixte (47)
    • Cultures du cœur (2 000€) : fonctionnement pour l’insertion par la culture
    • MER 82 (2 000€) : soutien à l’entretien de la gare de Borredon (mémoire républicains espagnols)
    • Comité départemental de pétanque de Tarn-et-Garonne (2 000€) : soutien à l’organisation des 3 championnats nationaux à l’été 2016 à Montauban
    • Confluences (3 000€) : fonctionnement pour la 46ème édition du festival littéraire des Lettres d’automne
    • Enfants de l’Aïr (1 000€) : fonctionnement
    • Centre de vacances Danielle Casanova (3 000€) : travaux au centre de loisirs
    • Comité départemental de basket de Tarn-et-Garonne (2 000€) : achat de matériel
    • Ski Club Montalbanais (2 000€) : fonctionnement
    • Restos du cœur (10 000€) : fonctionnement
    • Les Blouses Roses (1 000€) : Soutien pour l’achat de matériel de vidéo projection pour la maison de retraite du cours Foucault à Montauban
    • Secours populaire de Tarn-et-Garonne (10 000€) : fonctionnement
    • Action chômage 82 (1 500€) : fonctionnement
    • AAPPMA, fédération de pêche (1 000€) : fonctionnement
    • Médaillés jeunesse sport et engagement associatif (1 000€) : fonctionnement
    • Place aux Nouvelles (1 500€) : organisation de la 10ème édition du festival « place aux nouvelles » (accueil d’auteurs, hébergement)
    • Association départementale des anciens combattants des missions extérieures (300€) : achat d’un drapeau pour les OPEX

 

  • Associations des communes de la circonscription (83 500€)
    • Bioule, Tennis Club de Bioule (1 000€) : fonctionnement
    • Bruniquel, association « Les nuits frappées » (1 000€) : soutien à l’organisation de la manifestation
    • Bruniquel, Festival des Châteaux de Bruniquel (3 000€) : soutien à l’organisation de la 20ème édition du festival Offenbach
    • Caussade, Université populaire de Caussade (1 000€) : fonctionnement pour l’organisation des conférences
    • Caussade, Association « Chapeau Caussade » (2 000€) : soutien à l’organisation des Estivales du chapeau
    • Corbarieu, Festival El Mediodia (3 000€) : soutien à l’organisation de la 15ème édition du festival (sur 4 jours)
    • Genebrières, Pays’Art (1 500€) : Soutien à la manifestation « printemps des arts »
    • Ginals, Association abbaye de Beaulieu (2 500€) : achat de matériel (alarme, …)
    • Lafrançaise, Comité des fêtes de Lunel (1 000€) : achat de matériel
    • Lafrançaise, Trio Musique Découverte (2 500€) : participation à l’accueil de concertistes pour des concerts dans les territoires ruraux
    • Lafrançaise, Club de foot Lafrançaise (2 000€) : fonctionnement
    • Laguépie, Festival Lez Arts Laguépie (1 500€) : festival littéraire et musical
    • Lamothe-Capdeville, ACCA (1 000€) : achat de matériel
    • Lamothe Capdeville, La Passerelle d’Ardus (2 000€) : travaux d’amélioration du site
    • L’Honor de Cos, Club de Rugby l’Honor de Cos (1 500€) : fonctionnement
    • Montauban, Association hôpital unité VOISIN (1 000€) : achat de matériel
    • Montauban, Espace Bourdelle Sculpture (1 000€) : fonctionnement
    • Montauban, Association des quartiers du Marché Gare (1 000€) : fonctionnement pour le soutien scolaire
    • Montauban, Quartier 13 (1 000€) : achat de matériel
    • Montauban, Les Fées du Son (1 000€) : 6ème édition du festival Crépuscules
    • Montauban, Association des habitants de Sapiac (2 000€) : fonctionnement pour le soutien scolaire
    • Montauban, Vivre à Pech-boyer (1 000€) : 30 ans de l’association
    • Montauban, cparlesmo (1 000€) : fonctionnement
    • Montauban, Montauban football club (1 000€) : fonctionnement
    • Montauban, Radio asso (1 500€) : fonctionnement
    • Montauban, Association La ConspiraSon (1 500€) : fonctionnement
    • Montauban, Veloce club montalbanais (1 000€) : fonctionnement
    • Montauban, Ultras Sapiac (2 000€) : participation au financement des déplacements
    • Montauban, Club des supporters de Sapiac (2 000€) : participation au financement des déplacements
    • Montauban, Manuel Azana (2 000€) : participation aux journées Manuel Azana
    • Montauban, Avenir Montalbanais (2 000€) : fonctionnement
    • Montauban, Fédération Associative Carreyrat-Tescou (1 000€) : soutien pour l’organisation du salon de peinture du Carreyrat
    • Montauban, Triathlon Montauban (2 000€) : fonctionnement
    • Montauban, APE Gasseras (1 000€) : participation aux sorties scolaires
    • Montauban, Maison des lycéens du lycée Bourdelle (2 000€) : travaux au foyer des élèves qui portera le nom de Bernard Maris
    • Montauban, APE Jules Guesde (1 000€) : participation aux sorties scolaires
    • Montauban, Montauban Athlétic Football (1 000€) : fonctionnement
    • Montauban, USM (15 000€) : fonctionnement du club de Pro D2
    • Montauban, ATM (3 000€) : financement dans la perspective de la réalisation d’une piste
    • Nègrepelisse, Festival « Les Voix au Château » (1 000€) : festival musical au château de Nègrepelisse
    • Nègrepelisse, Projet Ecole numérique (1 500€) : achat de matériel informatique
    • Parisot, Festival Littéraire de Parisot (1 500€) : accueil d’auteurs britanniques et anglo-saxons
    • Saint-Antonin-Noble-Val, FNACA Quercy Rouergue (1 000€) : participation au financement d’un DVD diffusé dans les collèges
    • Saint-Antonin-Noble-Val, Même Sans le Train (2 000€) : fonctionnement
    • Saint-Projet, Club des Ainés de Saint-Projet (1 000€) : fonctionnement
    • Septfonds, Association Pierre Nègre (1 000€) : participation à l’organisation des « journées mémoires » autour du camp de Jude

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