Réserve parlementaire 2016 des 577 députés : publication par la Présidence

Comme chaque année depuis 2012, le détail de la réserve parlementaire est publié sur le site de l’Assemblée nationale, accessible via ce lien

  • Rappel sur la réserve parlementairePour l’Assemblée nationale, la réserve parlementaire votée en loi de finances 2016 s’est élevée à 90 millions d’euros.

    Sur ces 90 millions d’euros votés, 81,9 millions d’euros ont été au final attribués à des communes ou des associations (la différence de 8,1 millions d’euros reste dans « les caisses de l’Etat », et n’est pas dépensée).

    En début d’année, l’allocation est calculée selon les principes suivants :

    • Un montant unitaire de 130 000 euros est attribué par député. Les secrétaires de l’Assemblée (membres du Bureau de l’Assemblée) se voient attribuer 140 000 euros, les présidents de commission, les présidents des groupes politiques, les questeurs, les vice-présidents de l’Assemblée 260 000 euros, et le président de l’Assemblée nationale a 520 000 euros.
    • Chaque groupe politique se voit notifié
      • d’un montant de réserve parlementaire égal à : nombre de députés du groupe * Montant unitaire défini ci-dessus. Les groupes ont toute liberté pour répartir ce montant global entre députés (par exemple, le groupe SRC attribue scrupuleusement à chaque député 130 000 euros ou 260 000 euros, ce que ne font pas nécessairement les autres groupes qui peuvent avoir leur propre règle de répartition interne)
      • d’un complément versé aux groupes dont la répartition est décidée de manière discrétionnaire par le Président du groupe.
    • La Présidence de l’Assemblée nationale bénéficie d’une allocation spécifique.
    • En début d’année, des crédits sont également provisionnés pour être débloqués en cas d’urgence ou pour des projets d’envergure nationale que l’Assemblée nationale souhaite soutenir.

    Au final, l’allocation a été la suivante en 2016 et correspond à un montant total de 81.9 millions d’euros.

    rp-2016-par-groupe

  • Lecture des tableaux publiés

Les tableaux publiés montrent

  • Le montant total attribué par chaque député ;
  • L’attribution par député et par association ;
  • L’attribution par député et par commune.

Il s’agit de montants attribués… qui  peuvent ne jamais être décaissés

  • Soit parce que l’association bénéficiaire n’aurait jamais renvoyé le CERFA au Ministère concerné ;
  • Soit parce que la commune bénéficiaire n’aurait pas renvoyé le dossier au Ministère de l’Intérieur ou soit parce qu’il y aurait eu un problème dans le montage du dossier (par exemple, les projets pour lesquels les députés accordent de la réserve parlementaire ne doivent pas avoir commencé avant d’avoir reçu la notification du Ministère de l’Intérieur, le formalisme étant assez strict)

 

  • La réserve parlementaire est versée à des collectivités locales et à des associations

81,9 millions d’€ ont été attribués par les députés :

  • 39,7 millions d’€ à des collectivités locales (soit 48% du montant total attribué)
  • 42,2 millions d’€ à des associations (soit 52% du montant total attribué)

 

  • 48,4% de la réserve parlementaire a été attribuée à des projets d’investissement des collectivités locales

Cette proportion est en légère baisse par rapport à 2015, et pour la 1ère fois depuis le début de la XIVème législature la part de la réserve parlementaire attribuée aux collectivités locales est passée en-deçà des 50%.

rp2016-communes

  • Les associations bénéficient de plus de la moitié de la réserve parlementaire 2016.

rp2016-associations

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