Retraites agricoles : séance à l’Assemblée nationale

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Jeudi 2 février, la séance a porté sur la proposition de loi du député Chassaigne visant à faire passer les retraites agricoles de 75% à 85% du SMIC pour un chef d’exploitation ayant eu une carrière complète.

Pour mémoire, voici un bref rappel de l’évolution des retraites agricoles :

  • le régime d’assurance vieillesse des exploitations agricoles a été créé par la loi du 10 juillet 1952, c’est à dire plus tard que le régime vieillesse car les organisations syndicales agricoles s’y étaient au départ opposées.
  • sous le gouvernement de Lionel Jospin, plusieurs avancées ont été mises en œuvre :
    • reconnaissance en 1999 du statut de conjoint collaborateur
    • création en 2002 d’un régime de retraite complémentaire obligatoire, étendu à tous les non salariés agricoles en 2011
  • lors de la campagne présidentielle de 2012, le candidat François Hollande est le seul à avoir mis par écrit 6 engagements, dont celui de porter la retraite à 75% du SMIC pour un exploitant agricole ayant eu une carrière complète.

Lors de ce débat, je suis intervenue pour rappeler la nécessité que les retraites soient revalorisées chaque année… sinon au bout de quelques années, le niveau voté de 85% du SMIC tombera bien en-dessous. En effet, la retraite est constituée de 2 parties : la retraite de base et la retraite complémentaire. La retraite de base est revalorisée automatiquement. En revanche, la retraite complémentaire est revalorisée sur la base d’un décret ministériel.

J’ai déposé un amendement en ce sens qui a été voté à l’unanimité.

La vidéo est disponible ici (partie 1 et partie 2) et le compte-rendu ici : partie 1 et partie 2

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