Salon International de l’agriculture

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Photo de gauche  : arrêt au stand du Lot pour la traditionnelle photo avec l’agneau du Lot. Photo de droite : Sébastien Denaja (député de l’Hérault), Carole Delga (présidente de la région Occitanie) et Denis Carretier (président de la chambre d’agriculture d’Occitanie)

Direction ce jour au salon de l’agriculture à Paris, qui permet aux visiteurs de découvrir ou re-découvrir pendant 10 jours la diversité et la beauté de notre agriculture !

Élevage, fruits, vins, ….les pépites de la région Occitanie sont innombrables, et faire le tour des stands qui les présentent est un vrai plaisir, et aussi une grande fierté. Bien sûr, ces fermes Occitanie, France… ne font pas oublier les difficultés actuelles et j’ai de nouveau échangé sur la révision de la carte des zones défavorisées avec les représentants du monde agricole.

Même si le Tarn-et-Garonne n’a plus de stand « officiel » – ce que je regrette, les pyramides de pommes avaient beaucoup de succès auprès des visiteurs -, il est bel et bien présent à Paris avec côté produits du terroir la maison Micouleau, et côté élevage Jérôme Teulier (Montaigu de Quercy) et Patrick Sazy pour la blonde d’Aquitaine, Jonathan Gauthier de Vaissac pour la Prim’holstein.. et Monsieur le Maire de Saint-Cirq, Guy Rouziès qui présentera demain pour le concours Etoile des Nauzettes de la race comtoise.

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Jeudi, ce sera le concours des Blondes d’Aquitaine, avec en compétition 3 vaches du Tarn-et-Garonne.

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De gauche à droite : Jérôme Teulier et Patrick Sazy

Lien vers l’article de la région Occitanie sur l’agriculture dans notre région

Utilisation de la réserve parlementaire qui m’a été allouée en 2016

En 2012, la majorité à laquelle j’appartiens a décidé de rompre avec l’opacité qui régnait sur la réserve parlementaire, en publiant chaque année l’attribution faite par les députés.

Vous trouverez ci-dessous quelques rappels sur la réserve parlementaire et l’utilisation que j’ai faite de celle qui m’a été attribuée en 2016.

  • La réserve parlementaire, c’est quoi ? La réserve parlementaire suscite beaucoup d’interrogations. Certains s’imaginent que ce serait de l’argent que les députés auraient sur un compte. C’est FAUX. C’est en fait la possibilité qui est offerte aux députés et sénateurs de flécher des crédits logés dans les Ministères au profit de communes ou d’associations.
  • Quel est le montant annuel de la réserve parlementaire ? Avant juin 2012, les montants variaient d’un député à l’autre : les députés de la majorité réservaient pour leur choix une grosse partie de l’enveloppe, ceux de l’opposition n’avaient pas grand-chose, voire rien du tout. Depuis juin 2012, nous avons décidé de changer les choses. Désormais que les députés soient dans la majorité ou pas, chacun se voit attribuer une ligne de 130 000 euros par an, les présidents de groupe et de commission ont le double. Ainsi, le groupe socialiste décide de respecter cette règle et attribue 130 000 euros à chacun des députés. D’autres groupes politiques ont fait d’autre choix : par exemple, ils centralisent le montant total (nombre de députés * 130 000 euros) et opèrent une répartition qui leur est propre au sein des députés de leur groupe.

Enfin, chaque groupe politique bénéficie d’une somme forfaitaire, qu’il a la possibilité d’attribuer à l’un ou l’autre des députés de son groupe.

  • Quelle transparence ? Avant juin 2012, personne – à part les députés concernés – ne savait qui avait quoi. La majorité à laquelle j’appartiens a souhaité rendre les choses transparentes et faire en sorte que l’utilisation de la réserve parlementaire des députés comme des sénateurs soit rendue publique. Dès 2013, j’ai publié l’utilisation de la réserve parlementaire. Cette utilisation est désormais publiée à l’occasion de la loi de règlement. Pour 2016, l’utilisation de la réserve parlementaire des députés est disponible en cliquant sur ce lien.
  • En savoir plus sur la réserve parlementaire : en cliquant sur ce lien 
  • A qui ai-je affecté ma réserve parlementaire en 2016 ? J’ai affecté 135 300 euros à des associations de la circonscription et 128 000 euros aux communes. Vous trouverez le détail ci-dessous.

Ci-dessous, voici une synthèse de cette allocation :

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Soutien aux projets d’aménagement des communes (128 000€)

  • Commune d’Auty (6 955€) : extension et la mise aux normes du réseau d’éclairage public
  • Commune de Bruniquel (8 000€) : reconstruction d’une passerelle sur la Vère
  • Commune de Castanet (10 000€) : aménagement du bourg
  • Commune de Caylus (10 000€) : réfection de murs et murets de soutènement
  • Commune de Cayrac (12 000€) : aménagement des abords de la mairie et de la salle des fêtes
  • Commune de Lafrançaise (10 000€) : aménagement d’un terrain multisport
  • Commune de La Salvetat-Belmontet (8 845€) : réhabilitation du bâtiment de la mairie
  • Commune de Monteils (5 000€) : création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal
  • Commune de Puycornet (5 000€) : restructuration des quatre cimetières
  • Commune de Puylaroque (10 000€) : rénovation de l’école Jean Moulin
  • Commune de Reyniès (2 500€) : installation d’un panneau électronique d’information place du Souvenir
  • Commune de Septfonds (10 000€) : aménagement scénographique du centre d’interprétation du patrimoine et la signalétique interprétative des parcours
  • Commune de Vaïssac (10 000€) : aménagement de locaux médicaux
  • Commune de Vazerac (9 155€) : acquisition et la démolition du bâtiment situé 2 rue Antonin Perbosc en vue de la création d’une place publique arborée
  • Commune de Villebrumier (5 545€) : aménagement d’une aire de jeux place de la Mairie
  • Commune de Villemade (5 000€) : installation d’un terrain multisport au stade municipal

 

Soutien aux associations :

Les associations qui bénéficient cette année de la réserve parlementaire sont les suivantes :

  • Associations départementales (51 800€)
    • Le Fond et la Forme (2 500€) : soutien au festival départemental « les Hivernales du documentaire »
    • Orchestre Les Passions (2 000€) : Soutien au concert et à l’enregistrement de l’œuvre de Blanchard (participation jamais jouée depuis 250 ans)
    • Compagnie Sophie Carlin (2 000€) : soutien à la création
    • Le Théatrophone (1 000€) : fonctionnement
    • UFAT (1 000€) : participation à la création d’un mémorial érigé en souvenir des 14 Tziganes assassinés le 23 juin 1944 à Saint-Sixte (47)
    • Cultures du cœur (2 000€) : fonctionnement pour l’insertion par la culture
    • MER 82 (2 000€) : soutien à l’entretien de la gare de Borredon (mémoire républicains espagnols)
    • Comité départemental de pétanque de Tarn-et-Garonne (2 000€) : soutien à l’organisation des 3 championnats nationaux à l’été 2016 à Montauban
    • Confluences (3 000€) : fonctionnement pour la 46ème édition du festival littéraire des Lettres d’automne
    • Enfants de l’Aïr (1 000€) : fonctionnement
    • Centre de vacances Danielle Casanova (3 000€) : travaux au centre de loisirs
    • Comité départemental de basket de Tarn-et-Garonne (2 000€) : achat de matériel
    • Ski Club Montalbanais (2 000€) : fonctionnement
    • Restos du cœur (10 000€) : fonctionnement
    • Les Blouses Roses (1 000€) : Soutien pour l’achat de matériel de vidéo projection pour la maison de retraite du cours Foucault à Montauban
    • Secours populaire de Tarn-et-Garonne (10 000€) : fonctionnement
    • Action chômage 82 (1 500€) : fonctionnement
    • AAPPMA, fédération de pêche (1 000€) : fonctionnement
    • Médaillés jeunesse sport et engagement associatif (1 000€) : fonctionnement
    • Place aux Nouvelles (1 500€) : organisation de la 10ème édition du festival « place aux nouvelles » (accueil d’auteurs, hébergement)
    • Association départementale des anciens combattants des missions extérieures (300€) : achat d’un drapeau pour les OPEX

 

  • Associations des communes de la circonscription (83 500€)
    • Bioule, Tennis Club de Bioule (1 000€) : fonctionnement
    • Bruniquel, association « Les nuits frappées » (1 000€) : soutien à l’organisation de la manifestation
    • Bruniquel, Festival des Châteaux de Bruniquel (3 000€) : soutien à l’organisation de la 20ème édition du festival Offenbach
    • Caussade, Université populaire de Caussade (1 000€) : fonctionnement pour l’organisation des conférences
    • Caussade, Association « Chapeau Caussade » (2 000€) : soutien à l’organisation des Estivales du chapeau
    • Corbarieu, Festival El Mediodia (3 000€) : soutien à l’organisation de la 15ème édition du festival (sur 4 jours)
    • Genebrières, Pays’Art (1 500€) : Soutien à la manifestation « printemps des arts »
    • Ginals, Association abbaye de Beaulieu (2 500€) : achat de matériel (alarme, …)
    • Lafrançaise, Comité des fêtes de Lunel (1 000€) : achat de matériel
    • Lafrançaise, Trio Musique Découverte (2 500€) : participation à l’accueil de concertistes pour des concerts dans les territoires ruraux
    • Lafrançaise, Club de foot Lafrançaise (2 000€) : fonctionnement
    • Laguépie, Festival Lez Arts Laguépie (1 500€) : festival littéraire et musical
    • Lamothe-Capdeville, ACCA (1 000€) : achat de matériel
    • Lamothe Capdeville, La Passerelle d’Ardus (2 000€) : travaux d’amélioration du site
    • L’Honor de Cos, Club de Rugby l’Honor de Cos (1 500€) : fonctionnement
    • Montauban, Association hôpital unité VOISIN (1 000€) : achat de matériel
    • Montauban, Espace Bourdelle Sculpture (1 000€) : fonctionnement
    • Montauban, Association des quartiers du Marché Gare (1 000€) : fonctionnement pour le soutien scolaire
    • Montauban, Quartier 13 (1 000€) : achat de matériel
    • Montauban, Les Fées du Son (1 000€) : 6ème édition du festival Crépuscules
    • Montauban, Association des habitants de Sapiac (2 000€) : fonctionnement pour le soutien scolaire
    • Montauban, Vivre à Pech-boyer (1 000€) : 30 ans de l’association
    • Montauban, cparlesmo (1 000€) : fonctionnement
    • Montauban, Montauban football club (1 000€) : fonctionnement
    • Montauban, Radio asso (1 500€) : fonctionnement
    • Montauban, Association La ConspiraSon (1 500€) : fonctionnement
    • Montauban, Veloce club montalbanais (1 000€) : fonctionnement
    • Montauban, Ultras Sapiac (2 000€) : participation au financement des déplacements
    • Montauban, Club des supporters de Sapiac (2 000€) : participation au financement des déplacements
    • Montauban, Manuel Azana (2 000€) : participation aux journées Manuel Azana
    • Montauban, Avenir Montalbanais (2 000€) : fonctionnement
    • Montauban, Fédération Associative Carreyrat-Tescou (1 000€) : soutien pour l’organisation du salon de peinture du Carreyrat
    • Montauban, Triathlon Montauban (2 000€) : fonctionnement
    • Montauban, APE Gasseras (1 000€) : participation aux sorties scolaires
    • Montauban, Maison des lycéens du lycée Bourdelle (2 000€) : travaux au foyer des élèves qui portera le nom de Bernard Maris
    • Montauban, APE Jules Guesde (1 000€) : participation aux sorties scolaires
    • Montauban, Montauban Athlétic Football (1 000€) : fonctionnement
    • Montauban, USM (15 000€) : fonctionnement du club de Pro D2
    • Montauban, ATM (3 000€) : financement dans la perspective de la réalisation d’une piste
    • Nègrepelisse, Festival « Les Voix au Château » (1 000€) : festival musical au château de Nègrepelisse
    • Nègrepelisse, Projet Ecole numérique (1 500€) : achat de matériel informatique
    • Parisot, Festival Littéraire de Parisot (1 500€) : accueil d’auteurs britanniques et anglo-saxons
    • Saint-Antonin-Noble-Val, FNACA Quercy Rouergue (1 000€) : participation au financement d’un DVD diffusé dans les collèges
    • Saint-Antonin-Noble-Val, Même Sans le Train (2 000€) : fonctionnement
    • Saint-Projet, Club des Ainés de Saint-Projet (1 000€) : fonctionnement
    • Septfonds, Association Pierre Nègre (1 000€) : participation à l’organisation des « journées mémoires » autour du camp de Jude

Réserve parlementaire 2016 des 577 députés : publication par la Présidence

Comme chaque année depuis 2012, le détail de la réserve parlementaire est publié sur le site de l’Assemblée nationale, accessible via ce lien

  • Rappel sur la réserve parlementairePour l’Assemblée nationale, la réserve parlementaire votée en loi de finances 2016 s’est élevée à 90 millions d’euros.

    Sur ces 90 millions d’euros votés, 81,9 millions d’euros ont été au final attribués à des communes ou des associations (la différence de 8,1 millions d’euros reste dans « les caisses de l’Etat », et n’est pas dépensée).

    En début d’année, l’allocation est calculée selon les principes suivants :

    • Un montant unitaire de 130 000 euros est attribué par député. Les secrétaires de l’Assemblée (membres du Bureau de l’Assemblée) se voient attribuer 140 000 euros, les présidents de commission, les présidents des groupes politiques, les questeurs, les vice-présidents de l’Assemblée 260 000 euros, et le président de l’Assemblée nationale a 520 000 euros.
    • Chaque groupe politique se voit notifié
      • d’un montant de réserve parlementaire égal à : nombre de députés du groupe * Montant unitaire défini ci-dessus. Les groupes ont toute liberté pour répartir ce montant global entre députés (par exemple, le groupe SRC attribue scrupuleusement à chaque député 130 000 euros ou 260 000 euros, ce que ne font pas nécessairement les autres groupes qui peuvent avoir leur propre règle de répartition interne)
      • d’un complément versé aux groupes dont la répartition est décidée de manière discrétionnaire par le Président du groupe.
    • La Présidence de l’Assemblée nationale bénéficie d’une allocation spécifique.
    • En début d’année, des crédits sont également provisionnés pour être débloqués en cas d’urgence ou pour des projets d’envergure nationale que l’Assemblée nationale souhaite soutenir.

    Au final, l’allocation a été la suivante en 2016 et correspond à un montant total de 81.9 millions d’euros.

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  • Lecture des tableaux publiés

Les tableaux publiés montrent

  • Le montant total attribué par chaque député ;
  • L’attribution par député et par association ;
  • L’attribution par député et par commune.

Il s’agit de montants attribués… qui  peuvent ne jamais être décaissés

  • Soit parce que l’association bénéficiaire n’aurait jamais renvoyé le CERFA au Ministère concerné ;
  • Soit parce que la commune bénéficiaire n’aurait pas renvoyé le dossier au Ministère de l’Intérieur ou soit parce qu’il y aurait eu un problème dans le montage du dossier (par exemple, les projets pour lesquels les députés accordent de la réserve parlementaire ne doivent pas avoir commencé avant d’avoir reçu la notification du Ministère de l’Intérieur, le formalisme étant assez strict)

 

  • La réserve parlementaire est versée à des collectivités locales et à des associations

81,9 millions d’€ ont été attribués par les députés :

  • 39,7 millions d’€ à des collectivités locales (soit 48% du montant total attribué)
  • 42,2 millions d’€ à des associations (soit 52% du montant total attribué)

 

  • 48,4% de la réserve parlementaire a été attribuée à des projets d’investissement des collectivités locales

Cette proportion est en légère baisse par rapport à 2015, et pour la 1ère fois depuis le début de la XIVème législature la part de la réserve parlementaire attribuée aux collectivités locales est passée en-deçà des 50%.

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  • Les associations bénéficient de plus de la moitié de la réserve parlementaire 2016.

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« Pilier de l’Assemblée » : n°1 pour le travail parlementaire

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C’est le jour de la dernière séance de questions au gouvernement de la XIVème législature que l’agence « Rumeur Publique » a publié son rapport sur l’influence des députés à l’Assemblée nationale : elle a évalué leur capacité à « faire entendre leur voix », que ce soit au travers d’amendements votés ou aussi de manière indirecte par la presse et les réseaux sociaux.

J’ai eu le plaisir de découvrir que je suis classée n°1 pour le travail parlementaire mené sur la législature 2012-2017 ! Bien sûr, un travail parlementaire ne se mène jamais seul, et la fonction de rapporteure générale du budget pour laquelle j’ai été élue en avril 2014 m’a permis d’avoir un horizon d’intervention large. Mais il y a toujours une manière personnelle de faire avancer les choses, et pour ma part, j’ai privilégié le fonds, quitte parfois à « bousculer un peu les usages ».

Voici le lien vers l’interview recueillie par Rumeur publique à l’occasion de la publication de ce classement

Voici le lien vers l’étude complète

 

Voici également le lien vers l’article de France 3 Occitanie 

Saisine du Conseil constitutionnel sur le CETA

Je fais partie des 106 députés de gauche (socialistes, radicaux de gauche, communistes, écologistes) qui ont saisi le Conseil Constitutionnel mercredi 22 février pour faire barrage au CETA, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada.

Cet accord, qui a été adopté par le Parlement européen le 15 février, sans les voix des députés socialistes et radicaux de gauche français, doit encore être ratifié par les 38 parlements nationaux et régionaux de l’Union européenne pour définitivement entrer en vigueur.

Pour ma part, je considère que dans sa version actuelle, le CETA comporte un trop grand nombre d’incertitudes concernant l’avenir de nos filières agricoles, de nos services publics, et de notre souveraineté française et européenne. Par exemple :

  • Pour l’agriculture, il y a un vrai déséquilibre. Le CETA prévoit de multiplier par 10 les importations, sans droit de douane, vers l’Europe de bœuf canadien et de porc, et par 3 celles de blé. La contrepartie pour l’Europe est maigre, puisqu’elle aurait juste le droit d’augmenter de 13 472 à 18500 tonnes ses exportations de fromage vers le Canada.
  • Pour la souveraineté de notre pays, il y a un vrai danger. En effet, les entreprises étrangères auraient la possibilité d’attaquer la France devant un tribunal d’arbitrage, certes désormais public, mais dont la décision s’imposerait aux états. Cela pose évidemment de graves questions en termes de souveraineté nationale. Par ailleurs, cela pose aussi une question d’égalité, puisque les entreprises françaises n’auraient de leur côté pas la possibilité d’attaquer l’Etat français devant ce même tribunal.

Avec ce recours, nous demandons donc l’ouverture d’un nouveau processus de négociations du CETA, dans le respect des exigences démocratiques, sociales et environnementales que nous défendons et jugeons indispensables au maintien d’une politique commerciale juste et équilibrée.

Voici le lien vers le dossier_presse_ccstitutionnel_ceta_fev2017-1-1