ICHN : un nouveau soutien

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L’Indemnité Compensatrice de Handicap Naturel (ICHN) a reçu de nouveau le soutien des députés mercredi 7 décembre dans le cadre de la discussion budgétaire.

Cette indemnité est malmenée depuis quelques semaines par la Commission européenne qui voudrait revoir la carte des zones défavorisées simples, c’est-à-dire celles qui bénéficient de l’ICHN. La première mouture de cette nouvelle carte s’est révélée particulièrement injuste pour le Tarn-et-Garonne, et des discussions constructives sont en cours avec le Ministère de l’agriculture pour parvenir à une solution plus équitable. Le 23 novembre, j’ai fait voter, avec le soutien de nombreux collègues, à l’Assemblée nationale un article dans la loi de finances qui oblige à retrouver dans la carte des zones défavorisées simples les communes qui y figuraient et où l’élevage constitue une activité économique essentielle.

Mercredi 7 décembre, l’ICHN est revenue dans le débat parlementaire à l’initiative du député radical Joël Giraud. L’objectif est qu’elle ne soit pas comptabilisée dans le revenu fiscal des agriculteurs… comme cela était le cas auparavant. L’ICHN sert à compenser les conséquences d’un handicap naturel qui empêche d’avoir de gros rendements, ce qui limite les revenus des agriculteurs. Il nous a donc semblé indispensable que ce caractère puisse être conservé, notamment au travers de la fiscalité. A l’issue d’un débat animé, nous avons réussi à arracher une courte majorité pour que l’ICHN soit déduite du revenu fiscal des agriculteurs.

Lien vers le compte rendu de la séance du 7 décembre

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