Amendement CSG : 550 000 retraités supplémentaires auront entre 38 et 46€ de plus par mois

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L’Assemblée nationale a voté ce matin l’amendement CSG que j’ai déposé avec 145 de mes collègues.

Voici ce que fait cet amendement.

Pour les personnes retraitées, le bénéfice du taux nul ou du taux réduit de Contribution Sociale Généralisée (CSG) est déterminé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR). Ainsi, si un retraité a un RFR inférieur à un seuil défini, il ou elle peut bénéficier du taux réduit de CSG ou du taux nul. Le RFR peut augmenter si les revenus augmentent… mais aussi s’il y a une modification de l’assiette du calcul : ce fut le cas lorsque Nicolas Sarkozy a supprimé la 1/2 part des veuves ou encore lorsque les 10% de majoration de pension quand on a 3 enfants ont été fiscalisés.

L’amendement qui a été voté vise à augmenter le seuil à partir duquel on peut bénéficier du taux nul ou du taux réduit de CSG (plus ce seuil est élevé, plus il y a de bénéficiaires du taux réduit ou nul de CSG).

L’impact net dépend de la situation des retraités et de leur âge :

Par exemple :

  • Un retraité célibataire de moins de 65 ans n’aura plus à payer de CSG si sa pension nette est inférieure à 1018€ par mois (contre 988€ actuellement. Exprimés en termes de RFR, cela veut dire que le seuil de RFR est de 10 996€ contre 10 676€ actuellement).
  • Un retraité célibataire de moins de 65 ans paiera le taux réduit de CSG au lieu du taux normal (3,8 %, au lieu de 6,2 % ou 6,6 %) si sa pension nette est inférieure à 1331€ par mois (contre 1292€ actuellement. Exprimés en termes de RFR, cela veut dire que le seuil de RFR est de 14 375 € contre 13 956 € actuellement).
  • Ainsi, si sa pension nette est inférieure à 1018€, il ne paiera pas de CSG. Si elle est entre 1018€ et 1331€, il paiera le taux réduit.

Pour les couples retraités de moins de 65 ans, les nouveaux seuils sont les suivants :

  • Le taux nul de CSG s’appliquera si la pension nette du couple est inférieure à 1562€ par mois (contre 1516€ actuellement).
  • Le taux réduit de CSG s’appliquera si la pension nette du couple est inférieure à 2041€ par mois (contre 1982€ actuellement).

Combien de bénéficiaires ?

  • 290 000 ménages retraités supplémentaires bénéficieront du taux nul de CSG. Pour ces 290 000 ménages, cela représenterait un gain moyen annuel de l’ordre de 552 € (soit 46 € par mois).
  • 260 000 ménages supplémentaires bénéficieront du taux réduit de CSG. Pour ces 260 000 ménages, cela représenterait un gain moyen annuel de 461 euros (soit 38 euros par mois).

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