Oui à l’allotissement pour les marchés des HLM

20160928-seance-amendement-hlm

Petite pause dans le marathon budgétaire : à l’occasion de la discussion sur le projet de loi Sapin 2, j’étais le 28 septembre dans l’hémicycle pour défendre l’amendement de la Présidente de la Région Occitanie, Carole Delga, visant à favoriser l’accès des TPE-PME et artisans aux marchés publics relatifs aux logements sociaux.

Actuellement, les organismes HLM et sociétés de construction de logements sociaux ont la possibilité, par dérogation jusqu’à fin 2018, de globaliser sans motif un marché divisible en lots. 
 
Cette mesure exclut ainsi les opérateurs n’ayant pas la capacité à fournir une offre globale, ce qui est majoritairement le cas des TPE-PME et des artisans de nos départements.
 
Cet amendement propose donc de supprimer la dérogation au principe d’allotissement des marchés publics dont bénéficient actuellement les organismes HLM et sociétés de construction de logements sociaux afin de favoriser l’accès de toutes les entreprises et artisans aux chantiers correspondants.
 
Cet amendement a été adopté.
 

La vidéo de mon intervention est disponible via ce lien : http://www.youtube.com/watch?v=1nDKoGoBWsA

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