Dans 76 départements, les subventions d’investissement versées aux communes et EPCI ont augmenté

Dans le cadre du rapport que je remets à mes collègues sur le débat d’orientation sur les finances publiques, j’ai réalisé avec les administratrices et administrateurs de la commission des finances de l’Assemblée nationale un bilan de l’évolution des subventions d’investissement versées par l’Etat aux communes et communautés de communes (EPCI), entre 2012 et 2015.

Les subventions d’investissement sont les suivantes : la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), le FCTVA (Fonds de compensation de TVA), les amendes de police, la dotation politique de la ville (DPV).

Voici le résultat :

Investissement

Près des trois quarts des départements de métropole, ont vu ces dotations et subventions, d’investissement, versées au bloc communal augmenter. Ainsi, tous les départements apparaissant en vert (du clair au foncé) sur la carte ont connu une augmentation, entre 2012 et 2015, du montant total de subventions d’investissement versées par l’Etat aux communes et EPCI. Cette tendance devrait se confirmer et se renforcer en 2016 avec la mise en œuvre du fond de soutien à l’investissement local doté de 1 milliard d’euros, et qui sera prolongé en 2017 et augmenté à 1,2 milliard d’euros.

Le rapport est disponible en cliquant sur le lien suivant.

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