Décret d’avance : la commission des Finances soutient la recherche

Le projet d’avis que j’ai présenté sur le projet de décret d’avance du gouvernement a été examiné ce jour en commission des finances.

L’Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur la conformité du projet de décret d’avance aux prescriptions de la loi organique du 1er août 2001. Cette conformité repose sur trois critères qui sont respectés :

  1. les crédits ouverts sont inférieurs à 1% de ceux votés en loi de finances initiale
  2. les crédits annulés sont inférieurs à 1,5% de ceux votés en loi de finances initiale
  3. les crédits ouverts portent sur des missions qui relèvent d’un caractère d’urgence : plan d’urgence pour l’emploi annoncé le 18 janvier 2016, surcoût de l’allocation pour les demandeurs d’asile (ADA) et plan de soutien pour le monde agricole

L’annulation des crédits de paiement se décompose ainsi :

  • 470 millions d’euros d’annulation de dépenses prévues
  • 503 millions d’euros de « moindres dépenses que prévues en loi de finances » selon le gouvernement
  • 150 millions d’euros de redéploiement sur une autre mission

Notre commission des finances a néanmoins souhaité formuler une position sur l’annulation des crédits concernant la recherche. 

Au regard des enjeux de recherche de la France, cette ponction peut endommager de manière durable l’effort de recherche mené. C’est pourquoi les députés de la commission des finances ont voté, gauche et droite réunies (à l’unanimité moins 4 voix), une demande de suppression de ces annulations.

Vous trouverez ci-dessous une synthèse du décret d’avance :

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