Réserve parlementaire 2015 : utilisation de ma réserve

La réserve parlementaire suscite beaucoup de questions… à juste titre, tant elle a relevé pendant de nombreuses années d’une grande opacité. Depuis juin 2012, de grands progrès ont été réalisés en termes de transparence vis-à-vis des citoyens et d’équité entre députés.

  1. La réserve parlementaire, c’est quoi ? C’est une ligne budgétaire que les députés et sénateurs peuvent flécher soit pour des associations, soit pour des collectivités qui réalisent des projets. Ce n’est pas de l’argent que « touchent » les députés et sénateurs, encore moins qu’ils peuvent garder pour eux.
  2. Quel est le montant annuel de la réserve parlementaire ? Avant juin 2012, les montants variaient d’un député à l’autre, selon qu’il soit ou non dans la majorité. L’attribution était discrétionnaire, et les députés de la majorité avaient en général beaucoup plus que ceux de l’opposition. Depuis juin 2012, nous avons décidé de changer les choses. Désormais que les députés soient dans la majorité ou pas, chacun a une ligne de 130 000 euros par an, les présidents de groupe et de commission ont le double. Les groupes ont néanmoins la possibilité de faire une répartition différente entre les députés de leur groupe.
  3. Quelle transparence ? Avant juin 2012, personne – à part les députés concernés – ne savait qui avait quoi. La majorité à laquelle j’appartiens a souhaité rendre les choses transparentes et faire en sorte que l’utilisation de la réserve parlementaire des députés comme des sénateurs soit rendue publique. Dès 2013, j’ai publié l’utilisation de la réserve parlementaire. Cette utilisation est désormais publiée à l’occasion de la loi de règlement. Pour 2013, l’utilisation de la réserve parlementaire des députés est disponible en cliquant sur ce lien.
  4. En savoir plus sur la réserve parlementaire : http://www.assemblee-nationale.fr/budget/reserve_parlementaire.asp
  5. A qui ai-je affecté ma réserve parlementaire en 2015 ? J’ai affecté 65 000 euros à des associations de la circonscription et 190 000 euros aux communes. Vous trouverez le détail ci-dessous.

Soutien aux projets d’aménagement des communes :

  • Commune d’Auty (8 500€) : Rénovation thermique et acoustique de la salle des fêtes ;
  • Commune de Bruniquel (8 000€) : Aménagement du local du CLAE ;
  • Commune de Cazals (10 000€) : Réhabilitation du bâtiment communal ;
  • Commune de Corbarieu (15 000€) : Aménagement d’une salle pour les associations ;
  • Commune de Genebrières (15 000€) : Travaux de rénovation de la mairie ;
  • Commune de Labarthe (10 000€) : Achat d’un tracteur ;
  • Commune de Lacapelle Livron (10 000€) : Rénovation de la mairie ;
  • Commune de Lafrançaise (15 000€) : Rénovation de la mairie ;
  • Commune de Lamothe-Capdeville (3 000€) : Rénovation des sanitaires de l’école publique ;
  • Commune de Lapenche (10 000€) : Achat d’un bâtiment pour la création d’une salle associative et de logements sociaux ;
  • Commune de Laguépie (15 000€) : installation d’un distributeur automatique de billets ;
  • Commune Molières (7 000€) : Rénovation des vestiaires du club de football ;
  • Commune de Montricoux (9 000€) : Rénovation de l’éclairage public ;
  • Commune de Piquecos (7 500€) : Rénovation de l’église ;
  • Commune de Puycornet (5 000€) : Rénovation de deux anciennes gares ;
  • Commune de Saint-Projet (8 000€) : Travaux de voirie communale ;
  • Commune de Saint-Vincent-d’Autejac (8 000€) : Travaux de modernisation du centre-bourg ;
  • Commune de Vazerac (8 000€) : Rénovation de la toiture de la salle des fêtes ;
  • Commune de Verlhac-Tescou (8 000€) : Création d’une cuisine dans la salle des fêtes ;
  • Commune de Villebrumier (10 000€) : Aménagement du centre-bourg – tranche 2

En ce qui concerne les associations, j’ai décidé de mettre l’accent sur le sport, la culture et le développement du lien social en général. Les associations qui bénéficient cette année de la réserve parlementaire sont les suivantes :

  • Associations départementales :
    • Ski Club Montalbanais Tarn-et-Garonne (2 000€) : soutien aux sorties organisées par le club
    • Le Fond et la Forme (2 000€) : soutien au festival départemental « les Hivernales du documentaire »
    • Radio Asso (1 500€) : soutien à l’achat de matériel
    • Les Restaurants du Cœur Tarn-et-Garonne (2 000€) : contribution au déménagement des locaux suite à l’incendie du local en septembre 2013.
    • Fédération de pêche et de protection des milieux aquatiques (2 000€) : Achat d’un simulateur
    • Secours Populaire Français de Tarn-et-Garonne (2 000€) : participation à la compensation du surcoût supplémentaire lié à la demande exponentielle de lait.
    • Comité départemental de basket de Tarn-et-Garonne (1 000€) : achat d’ordinateurs portables pour les feuilles de match électroniques.
    • Comité Tarn-et-Garonne Handisport (3 000€) : développement du handisport en Tarn-et-Garonne, notamment dans deux nouveaux clubs : l’Union nautique Montalbanaise et Montauban Boxe Anglaise.
    • Union départementale de la Fédération nationale des comités et organisateurs de festivités (2 000€) : fonctionnement

 

  • Associations des communes de la circonscription :
    • Montauban, association Confluences (3000€), aménagement de la Petite Comédie
    • Montauban, comité des fêtes de Saint Hilaire (1 000 €) : participation à la manifestation organisée pour les 25 ans de l’association
    • Nègrepelisse, association Negr’Artis (1 000€) : soutien au Festival « Les voix au château » avec notamment l’organisation de stages musicaux supplémentaires.
    • Montauban, compagnie de l’Embellie (2 000€), soutien aux créations théâtrales de la compagnie
    • L’Honor de Cos, sporting Club l’Honor de Cos du Sud Quercy (1 500€) : acquisition d’un baby joug pour les joueurs des catégories U8 à U14 de l’école de rugby.
    • Montauban, association « 4L trophy Pole huma Restoul » (1 000€) : participation de deux étudiants montalbanais à l’édition 2015 du 4L Trophy, course d’orientation de St Jean de Luz à Marrakech.
    • Montauban, union Nationale des Parachutistes du Tarn-et-Garonne (3 000€) : Création de la statue du démineur marquant le travail, l’engagement, la volonté et le courage du démineur en hommage aux sapeurs parachutistes.
    • Montpezat de Quercy, Les Amis de Gandoules (1 500€) : achat de matériel pour assurer les repas pendant le festival
    • Bruniquel : association « Les nuits frappées » (1 000€), soutien à l’édition du festival 2015
    • Montauban, office central de la coopération du collège Olympe de Gouges (2 000€) : participation à la réalisation d’un film par les élèves portant sur leur voyage en Pologne, pour visiter les camps de concentration
    • Lafrançaise, comité des fêtes de Lunel (2 000€) : subvention pour la 40ème édition de la fête de Lunel, qui pendant toutes ces années a fonctionné sans aucun soutien public
    • Lafrançaise : Trio Musique Découverte (1 000€) : soutien à la découverte de la musique classique par l’organisation de concerts à Lafrançaise
    • Bruniquel : compagnie de la Tour Brunehaut (2 000€) : soutien à l’édition 2015 du Festival des châteaux de Bruniquel, autour de « L’ile de Tulipatan ».
    • Montauban / Montech : pépinière des Arts (15 000€) : création d’un nouveau festival « Arts pépinière de Montech », après l’annulation du festival de jazz par la mairie de Montauban
    • Caussade : université populaire (2 000€) : diversification des interventions en s’adressant particulièrement à un public jeune et scolaire sur le thème de l’esclavage.
    • Lafrançaise : association Nanabsolue (2 500€) : soutien aux créations de la compagnie de danse animée par la chorégraphe et danseuse Sophie Carlin
    • Nègrepelisse : association Les Passions-Orchestre Baroque de Montauban (2 000€) : soutien à la création « Passions à table » qui a donné lieu à 5 représentations dans 5 communes du département
    • Montauban : le Theatrophone (1 000€) : exposition sur le thème Temps de Guerre « L’hiver de l’éléphant ».
    • Parisot : festival littéraire de Parisot (1 500€) : Organisation d’un festival littéraire franco-anglais
    • Albias : comité Ambiance Animation Albias (1 500€) : contribution à l’organisation de l’exposition « voyage au cœur du sein » (exposition organisée pour sensibiliser le public au cancer du sein)

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