Réserve parlementaire 2015 : publication par la Présidence

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La Présidence de l’Assemblée nationale a mis ce jour en ligne (et en open data) le détail de la réserve parlementaire allouée par les députés en 2015.

Les données sont disponibles en cliquant sur ce lien

La gestion de la réserve parlementaire est placée sous la responsabilité du rapporteur général du budget. Vous trouverez ci-dessous une analyse globale de la réserve parlementaire 2015.

  1. Rappel sur la réserve parlementaire

Pour l’Assemblée nationale, la réserve parlementaire votée en loi de finances 2015 s’est élevée à 90 millions d’euros.

Sur ces 90 millions d’euros votés, 81.2 millions d’euros ont été au final attribués à des communes ou des associations (la différence de 8.8 millions d’euros reste dans « les caisses de l’Etat », et n’est pas dépensée).

En début d’année, l’allocation est calculée selon les principes suivants :

  • Un montant unitaire de 130 000 euros est attribué par député. Les secrétaires de l’Assemblée (membres du Bureau de l’Assemblée) se voient attribuer 140 000 euros, les présidents de commission, les présidents des groupes politiques, les questeurs, les vice-présidents de l’Assemblée 260 000 euros, et le président de l’Assemblée nationale a 520 000 euros.
  • Chaque groupe politique se voit notifié
    • d’un montant de réserve parlementaire égal à : nombre de députés du groupe * Montant unitaire. Les groupes ont toute liberté pour répartir ce montant global entre députés (par exemple, le groupe SRC attribue scrupuleusement à chaque député 130 000 euros ou 260 000 euros, ce que ne font pas nécessairement les autres groupes qui peuvent avoir leur propre règle de répartition interne) ;
    • d’un montant additionnel dont la répartition est décidée de manière discrétionnaire par le Président du groupe.
  • En début d’année, des crédits sont également provisionnés pour être débloqués en cas d’urgence ou pour des projets d’envergure nationale que l’Assemblée nationale souhaite soutenir.

Au final, l’allocation a été la suivante en 2015 et correspond à un montant total de 81.2 millions d’euros (contre 90 millions d’euros votés).

tableau 1

  1. Lecture des tableaux publiés

Les tableaux publiés montrent

  • L’attribution par député et par association ;
  • L’attribution par député et par commune.

Il s’agit de montants attribués… qui peuvent ne jamais être décaissés

  • Soit parce que l’association bénéficiaire n’aurait jamais renvoyé le CERFA au Ministère concerné ;
  • Soit parce que la commune bénéficiaire n’aurait pas renvoyé le dossier au Ministère de l’Intérieur ou soit parce qu’il y aurait eu un problème dans le montage du dossier (par exemple, les projets pour lesquels les députés accordent de la réserve parlementaire ne doivent pas avoir commencé avant d’avoir reçu la notification du Ministère de l’Intérieur, le formalisme étant assez strict).

 

  1. La moitié de la réserve parlementaire a été attribuée à des projets d’investissement de communes

Tableau 2

 

  1. Les associations bénéficient de la moitié de la réserve parlementaire 2015

 tableau 3

  • Avec 8,1m€, les associations culturelles concentrent 21% de la réserve parlementaire accordée aux associations.
  • Viennent ensuite les associations de solidarité avec 6.6m€ (soit 17% de la réserve parlementaire accordée aux associations).
  • Les 200 000€ de réserve parlementaire de l’Assemblée nationale, dans la catégorie solidarité, correspondent à une attribution exceptionnelle décidée par la Rapporteure générale à 4 associations caritatives au niveau national (Restos du Cœur, Secours Catholique, Secours populaire et Croix Rouge).

 

 

 

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