Question au ministre de l’agriculture

20160216 AN

Ce matin, j’ai interrogé le Ministre de l’agriculture sur les modalités pratiques de la mise en œuvre du plan de soutien associé au vide sanitaire

Monsieur le Ministre,

Ma question portera sur le vide sanitaire mis en place dans le Sud Ouest et sur les dédommagements envisagés.

Vous avez d’ores et déjà fait des annonces extrêmement fortes, notamment avec l’annonce d’un déblocage de 130 millions d’euros, et je vous en remercie.

Aussi, je souhaiterais vous interroger ce matin sur leur déclinaison très concrète. En effet, beaucoup d’agriculteurs et d’éleveurs ont parfois l’impression que les sommes débloquées n’arrivent pas jusqu’à eux… du fait d’une complexité administrative décourageante pour monter les dossiers ou encore parce qu’ils ne correspondraient pas à 100% à la mesure envisagée.

J’espère que dans la gestion de cette crise, un peu de souplesse et de bon sens pourront être à l’ordre du jour, afin d’éviter ce genre de situation.

Concrètement :

  1. Pourriez-vous nous indiquer combien un éleveur peut espérer toucher par canard ou oie ?
  2. Bien souvent, on voit que les aides sont accordées si la production sinistrée représente plus d’un certain pourcentage du revenu total. Dans ces conditions, les exploitations en poly culture du Sud-Ouest sont pénalisées… car elles ne touchent rien. Pouvez-vous nous assurer que dans le cas présent les éleveurs de canard et d’oies bénéficieront des aides débloquées par l’Etat, et ce quel que soit le poids des revenus tirés de la vente de canard et d’oies dans leur revenu agricole total ?
  3. Du fait du vide sanitaire, les animaux ne peuvent plus sortir du département. Dès lors, des poules de réforme, d’habitude envoyées en Bretagne, vont devoir être abattues sur place. Ceci coûte 0,5€ pour l’abattage d’une poule. Ces coûts sont à la charge des éleveurs. Aussi, serait il possible d’envisager un dédommagement ?

Je me permets d’insister sur ces points car les petits producteurs qui font du gavage ne sont pas représentés parmi les professionnels qui ont été reçus au Ministère pour travailler à la rédaction de l’arrêté et je souhaiterais qu’ils ne soient pas oubliés

 

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Vous avez évoqué, madame la députée, la crise sanitaire liée à l’influenza aviaire. Cette crise a nécessité une décision lourde sans laquelle, on l’oublie trop souvent, le virus aviaire aurait des conséquences économiques majeures pour la filière du gras comme pour l’ensemble des filières liées, de près ou de loin, à la volaille.

Cette décision porte notamment sur des compensations, le vide sanitaire incluant des mesures de biosécurité pour éradiquer la présence du virus, lequel touchait aussi, il faut le rappeler, la filière des accouveurs puisque certains reproducteurs en étaient atteints. Nous nous efforçons donc de mettre les choses à plat pour que notre pays sorte indemne de la grippe aviaire.

Contrairement à ce que vous dites, madame la députée, la Confédération paysanne, la Coordination rurale et le Mouvement de défense des exploitants familiaux, le MODEF, ont été reçus au ministère, où j’ai donc rencontré tous les acteurs.

Mme Valérie Rabault. Je ne parlais pas d’eux.

M. Stéphane Le Foll, ministre. S’agissant de l’arrêté, nos discussions ont notamment porté sur le cas des éleveurs dits « autarciques », autrement dit des plus petits éleveurs. C’est d’ailleurs parce que nous souhaitions les prendre en compte que la décision a pris du temps, comme je l’ai expliqué à l’une de vos collègues qui m’avait interrogé sur le sujet à l’Assemblée. Bref, tous les acteurs ont été représentés dans le cadre de cette décision.

Le MODEF – qui représente les plus petits éleveurs, en particulier dans les Landes – a d’ailleurs publié un communiqué dans lequel il se déclare favorable au contenu de l’arrêté. On ne saurait donc me reprocher de n’avoir pas pris en compte les petits élevages autarciques.

La souplesse et la rapidité doivent bien entendu être de mise pour le versement des compensations, même si la mise en œuvre administrative est toujours un sujet : vous êtes bien placée pour le savoir, le contrôle de l’utilisation de l’argent public, en démocratie, est soumis à des règles. Un temps d’analyse est donc nécessaire, mais nous agirons au plus vite et avec toute la souplesse requise, en particulier pour la polyculture-élevage, qui est concernée au même titre que les autres cultures.

Quant à l’abattage lié à la mise en réforme de certaines poules, la discussion intègre tous les acteurs de la partie industrielle – y compris, par exemple, ceux qui sont chargés du transport ou de l’abattage, ceux qui participent à l’alimentation, tout comme les accouveurs. L’enveloppe de 130 millions d’euros correspond à l’aide prévue pour les éleveurs et les accouveurs, qui sont les premiers touchés ; il faudra ensuite indemniser tous les autres acteurs concernés, de près ou de loin, par le vide sanitaire.

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