Réserve parlementaire 2015 : publication par la Présidence

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La Présidence de l’Assemblée nationale a mis ce jour en ligne (et en open data) le détail de la réserve parlementaire allouée par les députés en 2015.

Les données sont disponibles en cliquant sur ce lien

La gestion de la réserve parlementaire est placée sous la responsabilité du rapporteur général du budget. Vous trouverez ci-dessous une analyse globale de la réserve parlementaire 2015.

  1. Rappel sur la réserve parlementaire

Pour l’Assemblée nationale, la réserve parlementaire votée en loi de finances 2015 s’est élevée à 90 millions d’euros.

Sur ces 90 millions d’euros votés, 81.2 millions d’euros ont été au final attribués à des communes ou des associations (la différence de 8.8 millions d’euros reste dans « les caisses de l’Etat », et n’est pas dépensée).

En début d’année, l’allocation est calculée selon les principes suivants :

  • Un montant unitaire de 130 000 euros est attribué par député. Les secrétaires de l’Assemblée (membres du Bureau de l’Assemblée) se voient attribuer 140 000 euros, les présidents de commission, les présidents des groupes politiques, les questeurs, les vice-présidents de l’Assemblée 260 000 euros, et le président de l’Assemblée nationale a 520 000 euros.
  • Chaque groupe politique se voit notifié
    • d’un montant de réserve parlementaire égal à : nombre de députés du groupe * Montant unitaire. Les groupes ont toute liberté pour répartir ce montant global entre députés (par exemple, le groupe SRC attribue scrupuleusement à chaque député 130 000 euros ou 260 000 euros, ce que ne font pas nécessairement les autres groupes qui peuvent avoir leur propre règle de répartition interne) ;
    • d’un montant additionnel dont la répartition est décidée de manière discrétionnaire par le Président du groupe.
  • En début d’année, des crédits sont également provisionnés pour être débloqués en cas d’urgence ou pour des projets d’envergure nationale que l’Assemblée nationale souhaite soutenir.

Au final, l’allocation a été la suivante en 2015 et correspond à un montant total de 81.2 millions d’euros (contre 90 millions d’euros votés).

tableau 1

  1. Lecture des tableaux publiés

Les tableaux publiés montrent

  • L’attribution par député et par association ;
  • L’attribution par député et par commune.

Il s’agit de montants attribués… qui peuvent ne jamais être décaissés

  • Soit parce que l’association bénéficiaire n’aurait jamais renvoyé le CERFA au Ministère concerné ;
  • Soit parce que la commune bénéficiaire n’aurait pas renvoyé le dossier au Ministère de l’Intérieur ou soit parce qu’il y aurait eu un problème dans le montage du dossier (par exemple, les projets pour lesquels les députés accordent de la réserve parlementaire ne doivent pas avoir commencé avant d’avoir reçu la notification du Ministère de l’Intérieur, le formalisme étant assez strict).

 

  1. La moitié de la réserve parlementaire a été attribuée à des projets d’investissement de communes

Tableau 2

 

  1. Les associations bénéficient de la moitié de la réserve parlementaire 2015

 tableau 3

  • Avec 8,1m€, les associations culturelles concentrent 21% de la réserve parlementaire accordée aux associations.
  • Viennent ensuite les associations de solidarité avec 6.6m€ (soit 17% de la réserve parlementaire accordée aux associations).
  • Les 200 000€ de réserve parlementaire de l’Assemblée nationale, dans la catégorie solidarité, correspondent à une attribution exceptionnelle décidée par la Rapporteure générale à 4 associations caritatives au niveau national (Restos du Cœur, Secours Catholique, Secours populaire et Croix Rouge).

 

 

 

Réserve parlementaire 2015 : utilisation de ma réserve

La réserve parlementaire suscite beaucoup de questions… à juste titre, tant elle a relevé pendant de nombreuses années d’une grande opacité. Depuis juin 2012, de grands progrès ont été réalisés en termes de transparence vis-à-vis des citoyens et d’équité entre députés.

  1. La réserve parlementaire, c’est quoi ? C’est une ligne budgétaire que les députés et sénateurs peuvent flécher soit pour des associations, soit pour des collectivités qui réalisent des projets. Ce n’est pas de l’argent que « touchent » les députés et sénateurs, encore moins qu’ils peuvent garder pour eux.
  2. Quel est le montant annuel de la réserve parlementaire ? Avant juin 2012, les montants variaient d’un député à l’autre, selon qu’il soit ou non dans la majorité. L’attribution était discrétionnaire, et les députés de la majorité avaient en général beaucoup plus que ceux de l’opposition. Depuis juin 2012, nous avons décidé de changer les choses. Désormais que les députés soient dans la majorité ou pas, chacun a une ligne de 130 000 euros par an, les présidents de groupe et de commission ont le double. Les groupes ont néanmoins la possibilité de faire une répartition différente entre les députés de leur groupe.
  3. Quelle transparence ? Avant juin 2012, personne – à part les députés concernés – ne savait qui avait quoi. La majorité à laquelle j’appartiens a souhaité rendre les choses transparentes et faire en sorte que l’utilisation de la réserve parlementaire des députés comme des sénateurs soit rendue publique. Dès 2013, j’ai publié l’utilisation de la réserve parlementaire. Cette utilisation est désormais publiée à l’occasion de la loi de règlement. Pour 2013, l’utilisation de la réserve parlementaire des députés est disponible en cliquant sur ce lien.
  4. En savoir plus sur la réserve parlementaire : http://www.assemblee-nationale.fr/budget/reserve_parlementaire.asp
  5. A qui ai-je affecté ma réserve parlementaire en 2015 ? J’ai affecté 65 000 euros à des associations de la circonscription et 190 000 euros aux communes. Vous trouverez le détail ci-dessous.

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Nous faire avancer en Europe

20160217 Bruxelles

Le 17 février dernier, j’intervenais lors des débats du « semestre européen ». Ce « semestre » comprend notamment une réunion annuelle des parlementaires des 28 pays de l’Union européenne et du Parlement européen pour faire le point sur nos politiques économiques respectives. A cette occasion, j’ai débattu avec avec le Président de l’Eurogroupe

La vidéo est disponible en cliquant sur ce lien

Trains de nuit de la ligne POLT (Paris Orléans Limoges Toulouse)

Je déplore l’annonce du Ministre des transports de supprimer l’exploitation des trains de nuit Paris / Toulouse par la Sncf à partir du 1er juillet 2016 et de lancer un appel à projets pour leur exploitation par des sociétés privées, dont l’issue est à ce stade très incertaine. Cette décision est une négation des engagements pris lors des différentes réunions sur la ligne POLT (Paris Orléans Limoges Toulouse).

je demande au Ministre de revenir sur sa décision, tant que la LGV Paris Toulouse n’est pas mise en oeuvre dans la totalité de son parcours. Il est en effet impensable que Toulouse et Montauban restent pendant quelques années avec des moyens de transport ferroviaire réduits. Je demande que le plan de financement de la ligne LGV soit finalisé au plus vite.