Loi pour une République numérique : quand Internet s’emmêle les liens

Dans le cadre de la loi pour une République numérique, j’ai déposé et cosigné l’amendement n°843.

Depuis quelques heures, certains, soit parce qu’ils lisent mal, soit parce qu’ils veulent sciemment faire de la désinformation, prétendent que cet amendement viserait à interdire les liens hypertextes, c’est-à-dire ces liens sur lesquels on clique et qui permettent d’accéder à une autre page Internet.

L’amendement ne fait pas cela. Il n’interdit rien du tout.

Voici ce qu’il dit. Deux cas de figure existent :

  • Soit le lien pointe vers une page sans droit d’auteur. Et là on en reste à la situation existante
  • Soit le lien pointe vers une page qui est protégée par le droit d’auteur. Alors l’amendement propose d’étendre la protection qui existe sur la page au lien hypertexte. En d’autres termes, cela veut dire que si vous souhaitez mettre un lien sur Internet qui pointe vers une page protégée par le droit d’auteur, alors il vous faudra obtenir les droits auprès de la personne ou l’organisme qui les détient. Il s’agit là d’un principe de protection du droit d’auteur …

 

Pourquoi avons-nous déposé cet amendement ? C’est un amendement d’appel qui vise à susciter le débat sur trois questions juridiques et économiques qui n’ont aucune réponse actuellement :

  1. Quel équilibre entre les gens qui produisent du contenu et ceux qui l’utilisent gratuitement via du lien hypertexte ? Rappelons que parmi les principaux bénéficiaires de l’utilisation gratuite on trouve les grandes firmes américaines Google, Facebook….
  2. Quelle responsabilité des différents acteurs pour les renvois vers des contenus violant les droits de la propriété intellectuelle ? il s’agit d’inciter à une prise de conscience au niveau européen, avec pour objectif de préserver le droit d’auteur
  3. Comment se crée la valeur sur Internet?  La chaîne de valeur sur Internet est constituée de ceux qui produisent le contenu (les pages avec droit d’auteur) et de ceux qui le répertorient et diffusent via des liens hypertexte. L’amendement reconnaît de nouveaux droits aux auteurs.

2016 : année Mitterrand

20160108 MOntauban roseraie francois mitterrand

Il y a 100 ans naissait François Mitterrand ; il y a 20 ans il nous quittait, après avoir présidé la France pendant 14 ans. 2016 sera l’année de ce double anniversaire.

Ce 8 janvier, nous nous sommes retrouvés, élus, militants, sympathisants de Tarn-et-Garonne à la roseraie François Mitterrand de Montauban, 20 roses à la main pour témoigner. Certains parmi nous ont évoqué leurs souvenirs avec François Mitterrand, du congrès d’Epinay à des rencontres à Solférino avec le premier secrétaire qu’il fut pour le Parti socialiste. D’autres ont rappelé avec émotion le passage de François Mitterrand, président de la République, à Montauban en 1982 ; d’autres encore se sont souvenus de François Mitterrand à la fête de la Rose de 1979 dans notre département.

Pour celles et ceux qui ne l’ont jamais rencontré, et dont je suis, ce fut l’évocation de ce que François Mitterrand a représenté pour nous, de ses combats, des images qu’ils nous a laissées : la main tendue en 1984 au Chancelier Helmut Kohl, l’arrivée en 1992 à Sarajevo bombardée avec le colonel Cambournac (qui a ensuite commandé le 17ème RGP de Montauban chargé de déminer le secteur de Sarajevo, avant de devenir général d’armée), .. Ces images illustrent ce qu’a été la boussole de François Mitterrand : lui, qui avait connu la guerre, voulait sécuriser la paix pour la France. Cette sécurité ne passait à ses yeux que par l’Europe. Et l’Europe a été le combat de sa vie, quoiqu’il en ait coûté (notamment la débâcle des Socialistes aux élections de 1993).

François Mitterrand nous a laissé de nombreux enseignements, dans ses écrits, ses discours, du fait de ses décisions ou encore par son incarnation de la France sur la scène internationale. Parmi eux, il y a cette croyance enracinée avec force selon laquelle  « il y a toujours un avenir pour ceux qui pensent à l’avenir ».