CIR : quelques vérités pour éviter tout malentendu

Depuis l’adoption par la commission des finances d’un amendement sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), j’ai entendu beaucoup de choses…justes mais aussi fausses. Alors voici quelques éléments pour dissiper tout malentendu

1. L’amendement remet-il en cause le CIR ? NON

Le CIR a été créé par la loi de finances de 1983, par Henri Emmanuelli. Depuis il est monté en puissance et constitue clairement un instrument efficace pour soutenir la recherche en France et d’attractivité pour notre pays.

2. Comment marche le CIR ?

Lorsqu’une entreprise a des dépenses de recherche éligibles (des conditions sont fixées), elle peut obtenir un crédit d’impôt égale à 30% de ses dépenses de recherche si ces dernières sont inférieures à 100 millions d’euros et à 5% de ses dépenses au-delà de 100 millions d’euros. Ainsi si une entreprise a 120 millions d’euros de dépense de recherche éligibles, elle aura un crédit d’impôt égal à 100 millions * 30% + 20 millions *5% = 31 millions d’euros. Supposons que cette entreprise doive s’acquitter d’un impôt sur les sociétés de par exemple 23 millions d’euros, au final elle ne paiera rien et aura même un chèque de l’Etat égal à 8 millions d’euros (31-23)

3. Que dit l’amendement ? Que le plafond de 100 millions d’euros doit être respecté.

En effet l’amendement propose que le plafond s’applique sur la base d’un groupe consolidé et pas filiale par filiale. Ceci devrait éviter les tentatives d’optimisation. En effet, dans le système actuel, il est possible d’imaginer « saucissonner » les dépenses de recherche, et créer des filiales ad-hoc, chacune bénéficiant du plafond à 100 millions d’euros. Si dans l’exemple précédent, l’entreprise avait créé des filiales ad-hoc, elle aurait eu 36 millions d’euros de crédit d’impôt, au lieu de 31 millions. Elle en aurait donc récupéré 5 de plus

4. Pourquoi un tel amendement ? Parce que les chiffres sont têtus.

En effet, comme le montre le tableau ci-joint : CIR

– les grandes entreprises ont vu leur CIR grimper de 482% entre 2007 et 2012, quand leurs dépenses de recherche ont augmenté de 15% sur la même période. – les PME ont vu elles leur CIR augmenter de 182% sur ces 5 années, quand leurs dépenses de recherche ont progressé de 53% Toutes les données sont disponibles ici :

Bilan CIR 2007 : Le crédit d’impôt recherche en 2007, les principales données (Ministère de l’enseignement supérieur), http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/CIR/28/6/bilan-cir-2007_128286.pdf

Bilan CIR 2012 : Le crédit d’impôt recherche en 2012, (Ministère de l’enseignement supérieur) http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2012/10/7/2012-bilan_CIR_VF_sept_2014_352107.pdf

Donnée Eurostat, les dépenses de recherche et développement par pays, par taille d’entreprise : http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=rd_e_berdsize&lang=fr

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