Ma réserve parlementaire 2014

La réserve parlementaire suscite beaucoup de questions… à juste titre, tant elle a relevé pendant de nombreuses années d’une grande opacité. Depuis juin 2012, de grands progrès ont été réalisés en termes de transparence vis-à-vis des citoyens et d’équité entre députés.

  1. La réserve parlementaire, c’est quoi ? C’est une ligne budgétaire que les députés et sénateurs peuvent flécher soit pour des associations, soit pour des collectivités qui réalisent des projets. Ce n’est pas de l’argent que « touchent » les députés et sénateurs, encore moins qu’ils peuvent garder pour eux.
  2. Quel est le montant annuel de la réserve parlementaire ? Avant juin 2012, les montants variaient d’un député à l’autre, selon qu’il soit ou non dans la majorité… L’attribution était discrétionnaire, et les députés de la majorité avaient en général beaucoup plus que ceux de l’opposition. Depuis juin 2012, nous avons décidé de changer les choses. Désormais que les députés soient dans la majorité ou pas, chacun a une ligne de 130 000 euros par an, les présidents de groupe et de commission ont le double.
  3. Quelle transparence ? Avant juin 2012, personne – à part les députés concernés – ne savait qui avait quoi. La majorité à laquelle j’appartiens a souhaité rendre les choses transparentes et faire en sorte que l’utilisation de la réserve parlementaire des députés comme des sénateurs soit rendue publique. Dès 2013, j’ai publié l’utilisation de la réserve parlementaire. Cette utilisation est désormais publiée à l’occasion de la loi de règlement. Pour 2013, l’utilisation de la réserve parlementaire des députés est disponible en cliquant sur ce lien.
  4. En savoir plus sur la réserve parlementaire : http://www.assemblee-nationale.fr/budget/reserve_parlementaire.asp
  5. A qui ai-je affecté ma réserve parlementaire en 2014 ? J’ai affecté 32 000 euros à des associations de la circonscription et 98 000 euros aux communes. Vous trouverez le détail ci-dessous.

Soutien aux projets d’aménagement des communes :

  • Commune de Bruniquel (10 000 €) : Travaux de rénovation, d’économie d’énergie et d’extension de la salle des fêtes
  • Commune de Laguépie (8 000 €) : Aménagement des espaces publics du centre-bourg
  • Commune de Lamothe-Capdeville (2 000 €) : Réhabilitation du chauffage de la mairie
  • Commune de Négrepelisse (9 000 €) : Acquisition d’équipements et de mobilier pour la tour des livres du centre d’art La Cuisine
  • Commune de Puycornet (10 000 €) : Rénovation de l’atelier-garage municipal
  • Commune de Saint-Projet (15 000 €) : Aménagement du centre-bourg
  • Commune de Septfonds (10 000 €) : Aménagement d’un conservatoire du patrimoine septfontois
  • Commune de Vazerac (10 000 €) : Construction d’un lotissement communal
  • Commune de Verfeil-sur-Seye (8 000 €) : Rénovation de la mairie
  • Commune de Verlhac-Tescou (6 000 €) : Construction d’un centre de loisirs
  • Commune de Villebrumier (10 000 €) : Aménagement du centre-bourg – tranche 1

En ce qui concerne les associations, j’ai décidé de mettre l’accent sur le sport, la culture et le développement du lien social en général. Les associations qui bénéficient cette année de la réserve parlementaire sont les suivantes :

  • Association Culture du cœur à Montauban (2 000 €) : soutien aux actions de promotion de l’insertion en faveur des plus démunis
  • Association Quartier 13 à Montauban (1 000 €) : aide au financement des actions d’animation et d’amélioration de la qualité de vie des habitants du quartier.
  • Les éclaireurs à Montauban (1 500 €) : soutien à l’éducation populaire
  • Association « Eidos » à Montauban (2 000 €) : aide au financement de l’achat d’un projecteur
  • Comité de Tarn-et-Garonne de pétanque (2 000 €) : aide au financement de manifestations sportives de niveau international
  • Inservest à Montauban (2 000 €)
  • Association départementale des anciens combattants des missions extérieures (1 000 €) : soutien aux actions en faveur du devoir de mémoire
  • Association Vivre à Pech-Boyer (1 000 €) : aide au financement des actions d’animation et d’amélioration de la qualité de vie des habitants du quartier.
  • Association Resado82 à Montauban (1 000 €) : soutien au réseau de santé pour une prise en charge concertée d’adolescents en grandes difficultés psychiques
  • Accompagnement Scolaire des Elèves en Centre-ville à Montauban (1 000 €) : aide au développement d’une approche globale de l’accompagnement scolaire
  • Association Les amis de la Moutardière à Caussade (1000 €) : aide à la promotion d’artistes contemporains
  • Association Chants Libres à Montauban (4 000 €) : soutien au Festival Alors Chante
  • Association Confluences à Montauban (4 000 €) : soutien au Festival littéraire Lettres d’Automne
  • Association culturelle de l’abbaye de Beaulieu à Ginals (1 000 €) : aide pour l’organisation d’expositions d’art contemporain au sein d’un monument historique
  • Les blouses roses à Montauban (1 000 €) : soutien à l’action bénévole en faveur des personnes hospitalisées ou qui souffrent de l’isolement.
  • Espace Bourdelle sculpture à Montauban (1 000 €) : soutien à la diffusion de l’art sculptural
  • Rugby Club l’Honor de Cos (1 000 €) : aide pour l’apprentissage du rugby aux jeunes
  • Club de Football de Lafrançaise (1 000 €) : soutien à une équipe en zone rurale
  • Le Rio à Montauban (2 000 €) : aide à la diffusion d’une programmation musicale variée
  • Association communale de chasse de Lamothe Capdeville (1 500 €) : soutien aux activités de protection de l’environnement

 

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