7 janvier : point d’étape du groupe du travail du PS sur la réforme fiscale

 

Au nom du groupe Fiscalité et pouvoir d’achat du Parti socialiste, Karine Berger (secrétaire nationale à l’économie) et moi-même avons présenté un point d’étape sur la note de travail concernant la réforme fiscale au Bureau national du 7 janvier. Le texte est ci-dessous.

La droite a matraqué fiscalement les Français : au cours des dernières années, la perte moyenne de pouvoir d’achat liée à la fiscalité est de l’ordre de 1000 euros par ménage. Les inégalités de pouvoir d’achat ont explosé depuis 2003, sans que la fiscalité n’ait permis d’endiguer leur progression. De nombreuses évolutions ont eu lieu depuis un an et demi : début de convergence de la taxation des revenus du capital sur ceux du travail, rétablissement de l’ISF, abaissement du plafond des niches sur l’impôt sur le revenu. Il faut continuer avec deux objectifs :

1- Aucune augmentation des taxes ou des impôts généraux sur les ménages dans le reste du quinquennat

  • Comme l’a rappelé le Premier Ministre, il ne doit plus y avoir de transfert de prélèvement des entreprises vers les ménages. Concernant le financement de la protection sociale, si une base de financement alternatif aux salaires est recherchée pour les cotisations patronales (retraites ou famille) alors la nouvelle assiette doit obligatoirement reposer sur les entreprises, tout en tenant compte des disparités de fiscalité existantes entre grandes et petites entreprises.
  • Les masses respectives de CSG salariale et de TVA rapportées au PIB doivent rester désormais inchangées dans le reste du quinquennat
  • Une fiscalité écologique non punitive mais vraiment incitative doit être mise en œuvre sur plusieurs années sans faire baisser le pouvoir d’achat à court terme.

2 – Redonner du pouvoir d’achat aux petits revenus en rendant l’impôt plus progressif

  • Rendre l’impôt progressif en limitant vraiment le cumul des avantages fiscaux par un élargissement de l’assiette des niches sous plafond.
  • Rendre la CSG progressive pour fusionner à terme avec l’IRPP
  • Revaloriser la décote pour redonner du pouvoir d’achat aux petits revenus notamment du travail

Poste de Montauban : appel à la médiation après le nouvel échec de la négociation

Ce jeudi 2 janvier, la réunion de négociation entre les partenaires sociaux et la Direction de la Poste s’est conclue par un nouvel échec.

Dès lors, la médiation proposée par Monsieur le Préfet, et que j’ai soutenue dès le vendredi 27 décembre, devient indispensable, pour trouver rapidement une solution qui permette au service public postal de fonctionner de nouveau.

En votant le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), les parlementaires de la majorité à laquelle j’appartiens ont octroyé près de 250 millions d’euros supplémentaires par an à la Poste. Cet argent supplémentaire doit donc être utilisé en faveur de l’emploi, afin de pérenniser la qualité du service public, notamment dans des zones de forte de progression démographique comme Montauban.

Contrairement à ce que laisse entendre la maire UMP de Montauban, le gouvernement a renforcé son soutien financier à la Poste, notamment via le CICE. Mais ce n’est pas le cas de l’UMP qui vient de publier une proposition de budget pour la France, fondée sur une baisse des dépenses publiques de 130 milliards d’euros en 5 ans, soit 26 milliards d’euros par an. Cette baisse sans précédent affecterait inéluctablement l’ensemble des services publics et bien entendu la Poste. Demander plus de moyens pour la Poste de Montauban devient inconséquent lorsque dans le même temps on soutient, par la voix de son parti, des coupes budgétaires drastiques qui pénaliseraient dangereusement la qualité du service public en France.