18 octobre 2013 : séance sur le budget 2014

Vendredi 18 octobre, je suis intervenue dans la discussion avec plusieurs amendements. Le 1er porte sur une clarification des taux de TVA appliqués aux structures de jeux… qui pour l’heure donnent lieu à des interprétations différentes

La totalité des débats est disponible en cliquant sur ce lien

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