Commission des finances : le crédit d’impôt recherche, séance du 11 septembre 2013

Petit extrait du compte-rendu disponible en cliquant sur ce lien

Mme Valérie Rabault. Si je comprends bien l’encadré qui figure page 161 du rapport, les entreprises du CAC 40 capteraient à elles seules 1 milliard au titre du CIR, soit 20 % du montant total du crédit d’impôt. Même si le plafond de 100 millions d’euros était appliqué à l’échelle du groupe, la créance, qui serait presque divisée par deux, représenterait encore 680 millions. Est-ce bien le cas ?

M. le président de la troisième chambre. En effet.

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