Loi bancaire : examen et vote en commission des Finances

Mercredi 6 février, de 16h à 2h du matin, la Commission des finances a examiné le texte du gouvernement et les quelques 300 amendements déposés pour le projet de loi bancaire.

– les débats de 16h15 à 20h : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cfiab/12-13/c1213067.asp

– les débats de 21h à 2h : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cfiab/12-13/c1213068.asp

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