Tour de France du contre-budget : Lille, lundi 4 décembre 2017

Lundi 4 décembre : étape lilloise au programme.

Ce fut l’occasion d’un débat à la fois sur la démarche de refondation engagée par le PS et sur le contre-budget proposé le 4 octobre dernier par le groupe PS à l’Assemblée nationale.

Merci à Martine Filleul, sénatrice du Nord et 1ère secrétaire fédérale, pour son accueil. Merci également à l’ensemble des participantes et participants, qui témoignent de leur intérêt pour une démarche intellectuelle de fonds pour penser le monde et mettre sur la table de nouvelles idées, et pour notre capacité à traduire ces idées de manière concrète.

 

 

 

Ce que nous dit la commission européenne sur le budget 2018 de la France, et que ne veut pas nous dire le Gouvernement

Après avoir lu le rapport de la commission européenne sur le budget 2018 de la France, j’ai interrogé ce jour le Gouvernement, qui, par la voix du Ministre de l’Economie et des Finances ne m’a pas répondu et a préféré la joute politicienne. Soit. Je comprends que les vrais calculs et les vrais chiffres ne fassent pas toujours plaisir.

Voici le lien vers la vidéo de ma question

En résumé : la commission européenne nous a dit que le budget 2018 présentait un « risque de non conformité » par rapport aux engagements que la France a pris, ce qui signifie concrètement que les baisses d’impôt réservées à moins de 1% des Français risquent de faire courir à la France un risque de dérapage sur ses comptes publics.

  1. Ce « risque de non conformité » nous avait-il déjà été adressé par le passé ? Pas en 2016 (pour le budget 2017),  ni en 2015 (pour le budget 2016). Il est exact que lorsque nous sommes arrivés en 2012, le déficit public était tellement important, qu’à ce moment-là la commission européenne avait également émis des craintes.
  2. Sur quoi la commission européenne s’appuie-t-elle pour dire cela ? Elle refait tous les calculs du Gouvernement, sur la base des hypothèses du Gouvernement. Donc quand le Ministre de l’Economie et des Finances me répond que la commission européenne n’a rien trouvé à redire aux hypothèses du Gouvernement, il ne répond pas à la question… puisque justement la commission refait tous les calculs en utilisant les hypothèses du Gouvernement. A ce sujet, voici le lien vers les lettres échangées entre le Ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, et la commission européenne, qui relatent les discussions sur les calculs opérés par la commission européenne.
  3. Quelles sont les conclusions tirées des calculs de la commission européenne ? Que le déficit 2018 de la France va augmenter, contrairement à ce que nous dit le Gouvernement. Le Gouvernement nous dit que contrairement à avant, lui, fait des efforts « structurels », c’est à dire qu’il modifie de manière structurelle la manière dont nous fonctionnons, pour faire mieux et moins cher. Or ce que dit le Gouvernement n’est absolument pas confirmé par la Commission européenne. Pour s’en convaincre, il suffit de lire le tableau qui se trouve page 79 de ce document (en rouge, l’évolution calculée par la commission européenne pour 2018, et en vert ce qui a été réalisé sous la présidence Hollande et confirmé par la commission européenne). On observe que sous la présidence Hollande il y a bien eu une baisse du déficit structurel, et que pour 2018, c’est une hausse qui est envisagée.
  4. A quoi est due cette augmentation du déficit pour 2018 ? Aux cadeaux fiscaux octroyés à moins de 1% des Français les plus aisés.  Dans ses calculs, la commission européenne a été assez prudente pour ne pas polluer son analyse par l’impact de la suppression de la taxe sur les dividendes ou encore celui de la recapitalisation d’Areva pour laquelle elle indique atteindre les chiffres finaux d’Eurostat. Elle pointe en revanche le fait qu’il y a dans le budget 2018 beaucoup de baisses d’impôt, et la plupart de ces baisses bénéficient aux plus aisés.
  5. Supprimer les cadeaux fiscaux envisagés en 2018 pour moins de 1% des Français permettrait-il de respecter les engagements que la France a pris ? oui. Et surtout cela permettrait d’éviter d’accroître, sans réel bénéfice pour notre économie, les inégalités.

 

Conseil municipal du jeudi 23 novembre

L’avenir de l’abattoir de Montauban a de nouveau été débattu lors du conseil municipal du 23 novembre. Madame le maire nous a indiqué qu’une solution devrait prochainement voir le jour avec la privatisation de l’abattoir et son rachat par une association de plusieurs actionnaires (3 actionnaires principaux et une association d’éleveurs et de bouchers de notre territoire).
Nous avons majoritairement estimé pour notre part qu’il n’est pas possible d’accepter une declassification de l’abattoir sans avoir des assurances de la part des potentiels repreneurs, et qu’avant de renoncer au caractère municipal de l’abattoir, il eut mieux valu attendre que l’offre des repreneurs soit déposée.
Autre sujet : le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2018. Ce débat permet de prendre connaissance des hypothèses retenues par la majorité pour construire le budget 2018 et des grandes orientations qu’elle compte mettre en œuvre. À ce stade, la majorité reconnaît qu’il reste plusieurs points non précisés, nous nous prononcerons donc sur la seule proposition de budget qui sera faite début 2018.
Sur les décisions prises par Madame le Maire, nous regrettons une forme d’acharnement judiciaire. Ainsi la mairie qui a déjà perdu 2 procès contre la Mutualité française (en 1ère instance et en appel) va désormais saisir la Cour de Cassation à propos de la nouvelle crèche, ce qui risque bien entendu d’entraîner des frais importants.
Enfin, Valerie Rabault et Arnaud Hilion ont voté contre la vente d’un terrain de plus de 8000m2, appartenant à la ville, à Thierry Echeyne, estimant qu’il n’y avait pas eu assez de garantie en matière de publicité de la vente. Dans le contexte actuel de resserrement de gouvernance de la vie publique, ils ont estimé nécessaire que toutes les garanties soient prises lorsque des transactions concernent des personnalités publiques.