Projet de loi asile et immigration : la démarche irresponsable du Gouvernement

Depuis lundi, nous siégeons en continu à l’Assemblée nationale : d’abord pour aborder les frappes en Syrie, ensuite pour le pacte de stabilité et budgétaire pour lequel le Gouvernement doit adresser ses arbitrages à Bruxelles, enfin pour la loi « asile et immigration ».
Ce texte « asile et immigration » donne lieu à de nombreux débats au sein de l’Assemblée nationale qui risque de se prolonger jusqu’à dimanche soir.
Ci-dessous, voici le communiqué du groupe Nouvelle gauche des députés socialistes et apparentés.

Depuis lundi 16 avril, l’Assemblée nationale examine en séance le projet de loi Asile et immigration proposé par le Gouvernement.

Un texte qui conduit à l’alignement du FN, des Républicains et d’une majorité de la République En Marche

En faisant le choix d’un texte mêlant l’asile et l’immigration, le Gouvernement a ouvert la boîte de Pandore. L’extrême droite et la droite se sont engouffrées dans la brèche en rivalisant d’attaques contre les droits fondamentaux de notre République, aux premiers rangs desquels figure le droit d’asile.

Jeudi soir, c’est avec l’approbation du FN et des Républicains, que La République en Marche a fait adopter l’article 5 du projet de loi qui organise une limitation du droit d’asile, droit pourtant inscrit dans la Constitution française. C’est donc un alignement politique inédit qui s’est opéré à l’Assemblée nationale. Il y a un an, la plupart des démocrates avaient appelé à faire barrage au Front national, en invitant à voter pour Emmanuel Macron. Aujourd’hui, c’est avec l’approbation et les voix du Front national que le Président Macron fait adopter sa réforme du droit d’asile.

Pour tenter de masquer cet alignement, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a refusé aux groupes parlementaires la parole pour préciser le sens de leur vote sur l’article 5. Sans doute aurait-il été gêné face à l’expression du FN soutenant le Gouvernement pour cet article. Quant au Président du groupe majoritaire, Richard Ferrand, il a refusé qu’un vote solennel sur ce texte soit organisé, comme cela se fait presque toujours à l’Assemblée nationale. Ainsi, le vote sur le texte aura lieu en catimini, sans doute dans la nuit de samedi à dimanche, à une heure que personne ne connaît encore.

Dans ce contexte tendu et peu valorisant pour l’image de notre Assemblée nationale, le groupe Nouvelle gauche affirme et défend avec constance les propositions suivantes :

  • Non au placement en rétention administrative des enfants. La France est le pays de la liberté et des droits de l’Homme, elle ne peut devenir celui de l’enfermement des enfants.
  • Non à l’hypocrisie qui a pour objectif affiché de réduire les délais de traitement des dossiers, sans donner les moyens aux administrations concernées d’y parvenir tout en respectant notre droit et les délais de recours pour les demandeurs. Sur ce point, le Gouvernement a fermé la porte à tout engagement concret.
  • Oui à la suppression du délit de solidarité. Les Françaises et les Français ont, au gré de notre histoire, montré une grande générosité. Par son texte, le Gouvernement veut faire de cette générosité un délit : ce serait, là aussi, une première et ce n’est pas acceptable.
  • Oui à un accès organisé au marché du travail pour les demandeurs d’asile. Beaucoup de nos concitoyens ne comprennent pas que les demandeurs d’asile soient privés de cette possibilité, alors que nombre d’entre eux disposent de compétences acquises dans leur pays et qui leur permettent d’être immédiatement employables et autonomes.
  • Oui, à la définition d’un droit à la régularisation pour les « ni-ni », ces étrangers qui ne sont ni expulsables, ni régularisables comme les enfants majeurs d’une personne obtenant le statut de réfugié.

Frappes en Syrie

Les attaques chimiques sont insupportables et violent les conventions internationales. Par conséquent la communauté internationale ne peut rester sans réaction.

Suite aux frappes de ce matin, le risque d’escalade doit à tout prix être évité. La France doit donc demander en urgence que s’ouvrent de nouvelles discussions dans le cadre des Nations Unies.

Enfin, nous demandons au Gouvernement le respect de l’article 35 de notre Constitution avec une information précise et rapide du Parlement

LGV Bordeaux – Toulouse : le Conseil d’Etat rejette les recours émis contre le projet

Au moment où l’Assemblée nationale débat de l’avenir de la SNCF, le Conseil d’État a rendu ce jour sa décision concernant les recours engagés par plusieurs associations et communes contre le projet de LGV Bordeaux – Toulouse. La décision est disponible via ce lien. « Le Conseil d’État juge tout d’abord que la procédure suivie a été régulière ». Par ailleurs, sur le fond il « reconnaît tout d’abord l’intérêt public que présente ce projet pour l’aménagement du territoire ».

Cette décision signifie que les derniers obstacles juridiques ont été levés. C’est donc maintenant à l’Etat de reprendre l’initiative en remplissant ses engagements. Pour l’heure, le Gouvernement n’a rien annoncé de tangible. Il s’est contenté – tout au moins dans le débat public – d’opposer les trains du quotidien à la LGV. Or dans notre région, les réseaux ferroviaires connaissent une saturation telle qu’elle ne pourra être résolue que via un vrai élargissement du réseau. Cet élargissement via la création de la LGV devrait aussi permettre au FRET de se relancer, afin de limiter l’augmentation des poids lourds sur les routes ce qui a pour effet une augmentation du trafic et donc des émissions de CO2.