Ordonnances santé

Mercredi 19, a été débattue la transcription dans notre droit de 3 directives européennes. Si 2 d’entre elles ne posent aucun problème, la 3ème suscite des interrogations dans la mesure où elle permet pour un certain nombre de professions médicales et para médicales (kiné, etc) l’installation « partielle » de professionnels étrangers en France n’ayant pas des diplômes aussi complets que les nôtres : l’installation « partielle » signifie que ces personnels exerceraient uniquement sur leur domaine de compétence. Mais comment en être sûr et pouvoir le vérifier sérieusement ?

C’est la question que j’ai posée à la Ministre de la santé.

Voici le lien vers le compte-rendu de la séance

Hommage au Chef d’Etat Major des Armées, une pensée pour les soldats de France et ceux du 82

Parachutiste du 17ème RGP de Montauban, pris en photo lors d’un 14 juillet

Mercredi, nous avons connu l’ultime épisode des remous créés par le recadrage du chef d’Etat Major des Armées par le Président de la République à la veille du 14 juillet : le général de Villiers a donc démissionné, il l’a fait avec honneur.

Cette séquence n’est pas bonne pour nos institutions, elle n’est pas bonne pour la France, elle risque d’entamer la confiance des militaires français au moment où la nation leur demande énormément d’engagement que ce soit sur le territoire national ou en opérations extérieures.  S’il est clair que le chef d’Etat est le chef des armées, il est aussi très clair que s’exprimer avec rigueur et franchise, à huis clos, devant la commission de la Défense de l’Assemblée nationale ne saurait constituer un manquement au respect de la hiérarchie.

Lors de ce huis clos, le Chef d’Etat major des armées a été questionné par les députés sur les coupes budgétaires annoncées par le Gouvernement : 850 millions d’euros coupés sur les équipements d’ici fin 2017. Que cela signifie-t-il exactement ? Quels sont les équipements concernés ? Les commandes sont-elles annulées ou reportées ?

Je crois que dans une démocratie comme la nôtre on peut légitimement se poser ces questions, et on est en droit d’attendre des réponses du Chef d’Etat major des Armées sans que ce dernier ait à subir une remontrance publique du Président de la République au motif qu’il aurait répondu.

Ce mardi, nous devions recevoir à la commission des finances le Chef d’Etat major des armées, pour lui poser ces questions, et sans doute d’autres aussi. Vu la réaction du chef de l’Etat suite à sa venue à la commission de la Défense, le général de Villiers s’est logiquement décommandé. Le Président de la commission des finances a alors proposé à la Ministre des armées de venir répondre à la place du général. Mais Madame Parly n’a pas trouvé le temps de venir devant la commission des finances.

Une page se tourne avec le départ du général de Villiers dont je voudrais saluer l’engagement, le professionnalisme et le respect que lui vouent les militaires. Une page se tourne, mais notre motivation à avoir toutes les réponses face à ces coupes budgétaires reste intacte.

Merci au général de Villiers, merci aux militaires de France, avec un remerciement appuyé à ceux des régiments de Tarn-et-Garonne

 

En 2016, le Gouvernement a-t-il exécuté le budget de l’Etat conformément à ce qui a été voté ? La réponse est ici.

Quand on évoque les missions des députés, celle qui vient en premier à l’esprit est l’écriture de la loi. Et il est vrai que nous y passons beaucoup de temps. Celle qui devrait aussi être citée spontanément, et qui malheureusement l’est rarement, est le contrôle du gouvernement. Dans toute démocratie, le Parlement contrôle le Gouvernement.

Mardi 18 juillet, l’Assemblée a débattu sur la loi de règlement pour le budget 2016, pour savoir si oui ou non le Gouvernement a mis en œuvre le budget 2016 conformément à ce que nous avions voté.

Voici le lien vers les débats

Voici la vidéo de mon intervention :

Budget 2017 : attention aux coupes budgétaires en milieu d’année, celles sur la recherche sont équivalentes à la rémunération annuelle de 5500 chercheurs

Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les annonces récentes du gouvernement :

  • la semaine dernière, le Gouvernement indiquait qu’il lui fallait trouver 8 milliard d’euros d’économies pour atteindre son objectif de déficit en 2017.
  • Ce mardi, il annonce que ce sont finalement 4,5 milliards d’économies qu’il faudra trouver.
  • Et ce matin on nous parle de 3.3 milliards de dépenses à couper…peut-être faudra t il s’attendre à avoir d’autres annonces pour arriver aux 4,5 milliards d’euros annoncés hier.

En tous les cas, si on se fonde sur les annonces de ce jour, on constate que les premières victimes de ces coupes budgétaires sont :

  • le développement durable avec près de 400 millions d’euros de coupes, dont la moitié sur les infrastructures et les transports,
  • la recherche et l’enseignement supérieur avec une coupe budgétaire inédite à 331 millions d’euros. Ce montant de coupe représente l’équivalent du salaire annuel de 5500 chercheurs ! C’est du jamais vu
  • la sécurité (police nationale, gendarmerie nationale et sécurité civile) avec une coupe budgétaire à 243 millions d’euros ;
  • les collectivités locales perdent 216 millions de crédits qui devaient revenir aux communes et communautés de communes pour leurs investissements ;
  • l’aide publique au développement est amputée de 136 millions d’euros ;
  • la culture que le Gouvernement avait annoncé vouloir préserver fait elle aussi l’objet d’une restriction budgétaire avec 42 millions d’euros de crédits annulés.
  • la Défense avec 850 millions d’euros d’annulations de dépenses sur ses équipements. Traditionnellement à cette période de l’année, elle bénéficie d’un complément pour financer ses opérations extérieures. Cette année, le Gouvernement lui accorde ce complément de 600 millions d’euros, tout en l’amputant de 850 millions d’euros censés financer les équipements de nos militaires.

Au-delà de l’ampleur des coupes, c’est aussi la manière dont elles sont réalisées qui inquiète. Généralement, les restrictions budgétaires en cours d’année visent d’abord à « puiser dans la réserve de précaution » avant d’annuler des crédits qui ont déjà été donnés aux administrations. Cette fois, 1/3 des coupes correspondent à de l’annulation de crédits déjà donnés aux administrations, ce qui est du jamais vu.