Malgré les annonces du Premier ministre, le compte n’y est pas : la hausse des taxes énergétiques représente l’équivalent de 738 euros en plus par habitant en moyenne sur la durée du quinquennat quand, en même temps, les 1% des Français les plus aisés reçoivent 71 000 euros de cadeaux fiscaux par bénéficiaire!

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Il aura fallu un mois pour que le gouvernement accède à la demande des députés socialistes et apparentés de mettre un moratoire sur la nouvelle hausse des taxes énergétiques prévue pour 2019. Et encore ce moratoire n’est-il que de 6 mois ! Mais mieux vaut cela que rien.

Si on regarde les chiffres, on comprend bien que les Français ne peuvent s’y retrouver. Avec ce moratoire de 6 mois, les hausses des taxes énergétiques continueront de représenter sur la durée du quinquennat 48 milliards d’euros de plus à payer (contre 55 milliards d’euros si le moratoire n’avait pas été décidé). Cela représente donc en moyenne et par habitant l’équivalent de 738 euros de taxes énergétiques à payer en plus sur la durée du quinquennat.

Dans le même temps, rien n’a bougé pour les 1% de Français les plus aisés qui continuent de bénéficier des 25 milliards d’euros de baisses d’impôt, soit l’équivalent de 71 000 euros par bénéficiaire concerné sur la durée du quinquennat.

Résultat des courses : malgré trois semaines de mobilisation des gilets jaunes, le gouvernement et sa majorité font tourner à plein régime la théorie du « en même temps » : sur le quinquennat, 738 euros de taxes énergétiques en plus en moyenne à faire payer par chaque habitant pour financer les 71 000 euros en moyenne de cadeaux fiscaux pour les 1% des Français les plus aisés.

Au vu de ces chiffres, on comprend bien que le compte n’y est pas.

Réponse à Gilles Le Gendre : c’est par votre absence de réponse à ces propositions que vous avez suscité les gilets jaunes

Monsieur le Président, Cher Gilles,

Ce matin sur France Inter, vous avez indiqué succéder « à des pouvoirs qui pendant 30 ans ont nié la crise ». Vous avez clairement sous-entendu que rien n’aurait été fait depuis 30 ans. Parce que cette affirmation est fausse, vous vous êtes bien gardé de donner des exemples concrets. Or en matière de transition énergétique, mieux vaut être concret plutôt que se draper dans de grands principes abstraits.

Pour vous éviter de renouveler ces propos erronés, permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire sur ce qu’est — concrètement — votre action, mais aussi ce qu’est celle de la majorité socialiste qui vous a précédé. Permettez-moi de vous rappeler également les propositions que les députés Socialistes et apparentés ont mises sur la table et que vous et votre majorité avez balayées d’un revers de main.

Sur les propositions que nous vous avons soumises pendant la discussion budgétaire de cet automne :

  • Vous avez refusé notre proposition de doubler le nombre de logements rénovés chaque année pour diminuer le nombre de « passoires thermiques » dont le nombre est estimé à 7 millions. Rénover ces logements permet à la fois de réduire la facture énergétique des ménages qui les occupent et de réduire les émissions de CO2.
  • Vous avez refusé notre proposition d’inclure une composante « carburant » au chèque énergie qui aurait permis aux 3,7 millions de Français qui ont moins de 720 € par mois d’avoir un soutien financier renforcé face à votre hausse des taxes énergétiques.
  • Vous et votre majorité avez refusé notre proposition de compenser, aux 8,5 millions de Français qui ont moins de 1700€ par mois et qui n’ont d’autre choix que de prendre leur véhicule pour aller travailler, une partie de votre hausse des taxes énergétiques
  • Vous avez refusé notre proposition d’appliquer un moratoire en 2019 sur les hausses de taxes énergétiques afin de faire un vrai bilan du pouvoir d’achat des Français et de construire l’observatoire que nous vous avons proposé pour mesurer la contribution des Français à la transition énergétique en fonction de leur niveau de richesses. A ce jour, il apparaît que ce sont les citoyens les moins riches qui contribuent le plus au financement de la transition énergétique. Au final, vous prélèverez entre 2018 et 2022, 55 milliards d’euros supplémentaires via les taxes énergétiques qui pèseront sur le pouvoir d’achat des ménages de façon injustement répartie.
  • Vous avez refusé notre proposition de donner aux collectivités locales une part supplémentaire des recettes provenant des taxes énergétiques pour leur permettre de financer leurs politiques locales en faveur de la transition écologique.

Sur votre action depuis 18 mois :

  • Vous et votre majorité avez raboté de 800 millions d’euros le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui consiste en un chèque accordé aux  Français qui investissent dans des équipements labellisés pour réduire la consommation énergétique. Jusque-là, quand les Français investissaient dans des fenêtres isolantes, ils bénéficiaient d’un soutien financier. Avec vous, c’est terminé.
  • Vous et votre majorité avez supprimé le soutien aux collectivités locales pour leurs travaux de rénovation énergétique. Ségolène Royal avait lancé un appel à projet pour permettre aux collectivités d’obtenir des crédits de l’État pour faire l’isolation d’une salle des fêtes, mettre du double vitrage dans une école, changer la chaudière d’une cantine au profit d’une chaudière plus performante, etc.

Ainsi, 212 collectivités locales furent dès 2015 retenues au titre de la qualité de leur projet en faveur de la transition énergétique, chacune obtenant entre 500 000 et 2 millions d’euros. Vous n’avez pas souhaité renouveler ces crédits.

  • Vous et votre majorité avez raboté de 50 millions d’euros les crédits budgétaires de 2018 en faveur du chèque énergie (c’était — comme souvent — en séance de nuit, un lundi 12 novembre), alors que le Premier Ministre promet de vouloir l’augmenter ! Croyez-vous que c’est ainsi que vous allez renforcer le crédit de nos concitoyens dans la parole publique, en prenant discrètement d’une main ce que vous promettez de l’autre ?
  • Vous et votre majorité avez refusé d’inscrire dans la loi le maintien des petites lignes de train alors que tous les groupes d’opposition à l’Assemblée nationale vous y appelaient. Aussi, pas une semaine ne se passe sans que l’on apprenne les réductions de services sur les petites lignes ou que l’on ne fasse le constat d’un sous-investissement criant.
  • Vous et votre majorité augmentez dans des proportions délirantes la fiscalité énergétique, avec comme objectif premier de faire remplir par les Français les moins riches les caisses de l’État amputées par les cadeaux fiscaux que vous avez accordés aux 1% des Français les plus riches.

Vous et votre majorité avez voté ces taxes les yeux fermés, sans prendre conscience de l’ampleur de cette ponction fiscale. L’honnêteté eût été que vous rendiez publiques ces hausses en euros sonnants et trébuchants par type de ménage. Vous ne l’avez pas fait. Permettez-moi de vous rappeler que, sous le précédent quinquennat, cette honnêteté était au rendez-vous : toutes les données étaient publiques, afin que les ménages français puissent se rendre compte de la contribution qui leur était demandée pour financer la transition énergétique (pages 35 et 36 du rapport disponible via ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r3347.pdf)

Comme vous refusez cette transparence, nous allons la faire à votre place.

Prenons quelques exemples :

Voici d’abord le montant de taxes énergétiques (hors TVA) payées sur le gaz pour un ménage ayant une consommation moyenne annuelle de 17 MWh.

Sous le précédent quinquennat :

  • en 2013 : 0€
  • en 2014 : 23,97€
  • en 2015 : 49,81€
  • en 2016 : 75,65 €
  • en 2017 : 99,96€

Sous votre majorité

  • en 2018 : 143,65 €
  • en 2019 : 175,78 €
  • en 2020 : 208,08 €
  • en 2021 : 240,21 €
  • en 2022 : 272,34 €

Bilan du quinquennat Hollande : 249,39 € payés en taxes sur le gaz pour une consommation de 17MWh

Bilan du quinquennat Macron : 1040,06€ payés en taxes sur le gaz sur cette même consommation, ce qui fait plus de 4 fois le montant du quinquennat Hollande

Autre exemple : les taxes énergétiques payées pour 1000 litres de fioul domestique

Sous le précédent quinquennat :

  • en 2013 : 56,6 €
  • en 2014 : 56,6 €
  • en 2015 : 76,40€
  • en 2016 : 96 ,30 €
  • en 2017 : 118,90€

Bilan du quinquennat Hollande : 404,80 € payés en taxes sur le fioul domestique

Sous votre majorité

  • en 2018 : 156,20 €
  • en 2019 : 183,80 €
  • en 2020 : 211,40 €
  • en 2021 : 238,90 €
  • en 2022 : 266,50 €

Bilan du quinquennat Macron : 1056,80€ payés en taxes sur le fioul domestique, ce qui fait près de 3 fois plus que sous le quinquennat Hollande

Parce que, contrairement à vous, nous estimons que la justesse du débat démocratique passe par la transparence en matière de fiscalité car nous refusons d’opposer justice sociale et transition énergétique, nous avons mis en ligne un calculateur des taxes énergétiques (https://lessocialistes.fr/simulateur/) qui permet à chacune et chacun de nos concitoyens de prendre connaissance du montant de taxes énergétiques en fonction de sa consommation.Depuis que nous l’avons mis en ligne, plusieurs milliers de nos concitoyens l’ont utilisé, ce qui témoigne du besoin de transparence en la matière, transparence que vous leur refusez.

Sur l’action de vos prédécesseurs :

Vous prétendez qu’ils n’auraient rien fait. Il me semble que là aussi, un peu de modestie pourrait s’imposer. Outre les avancées que nous avons déjà pointées du doigt et que vous avez malmenées…

  • Auriez-vous oublié le succès unanimement reconnu de la COP21 ? Le président de la République Emmanuel Macron a inventé un beau slogan « Make our planet great again», autour d’un objectif que nous soutenons. Mais pour l’heure, ses succès en terme de diplomatie climatique sur la scène internationale sont loin d’être au rendez-vous, et se sont soldées par des railleries venues d’Outre-Atlantique que nous condamnons.

François Hollande, Laurent Fabius et Ségolène Royal ont, eux, préféré la persévérance et le travail aux slogans. Ce sont cette persévérance et ce travail qui ont permis de réunir 196 nations autour d’un engagement exigeant consistant à limiter la hausse des températures à 2 degrés, tout en contractualisant un principe de solidarité en matière de climat qui évite que les pays pauvres paient plus que les riches. Ce fut un succès unanimement reconnu, que pour l’heure vous et votre majorité êtes loin d’avoir re-itéré.

  • Auriez-vous oublié la loi de transition énergétique et pour la croissance verte de 2015 qui, pour la première fois dans notre histoire, oblige à fixer un coût à la tonne de CO2 ? Cela signifie concrètement qu’il n’est plus possible de rejeter du CO2 gratuitement, en faisant payer le coût aux générations futures (avec un objectif de 100 euros la tonne en 2030). Cette loi fixe des objectifs concrets de réduction de la consommation énergétique, de hausse de la part des énergies renouvelables ou encore de réduction de la production de déchets.
  • Auriez-vous oublié la loi biodiversité qui fait de la protection des espèces et des paysages un objectif concret ? Sans doute l’avez-vous oubliée puisqu’avec la loi ELAN, vous préférez livrer le littoral à la bétonisation.
  • Auriez-vous oublié la loi de 2017 relative à l’autoconsommation d’électricité? Cette loi permet aux citoyens qui ont par exemple des panneaux photovoltaïques sur leur toit de consommer leur propre énergie.

Monsieur le Président, cher Gilles,  contrairement à vous, le groupe Socialistes & apparentés n’oppose pas « social » et « écologie ». Nous pensons au contraire que la transition énergétique est une bataille collective qui ne peut se gagner en creusant les injustices.

14ème cross René Arcuset

Crédit photo : P. Fischer

Plus de 700 coureurs ont participé au 14ème René Arcuset, par un superbe soleil et aussi un vent fouettant ! Ce fut une très belle édition, à la fois sympathique et avec de beaux résultats sportifs.

Pour ce retour sur les pistes montalbanaises, Mathilde Sagnes (en photo) a remporté le cross des As féminins.

Foires aux miels : la République en Marche vote encore contre un soutien financier pour les analyses des miels

Dimanche 4 novembre, s’est tenue à Montauban la 43ème foire régionale aux miels qui accueille des apiculteurs venus des départements d’Occitanie mais aussi de Corrèze, de Haute Vienne…
Cette foire aux miels est l’occasion de déguster les miels présentés, de rencontrer les apiculteurs qui sont tous de grands passionnés et de s’informer aussi sur les techniques visant à lutter contre les frelons asiatiques. A ce sujet, l’association Pollen de Nègrepelisse (photo avec son président) propose des pièges anti frelons (la Dépêche du Midi a d’ailleurs publié un article en mars dernier pour faire connaître leurs actions)
L’an dernier, j’avais déposé un amendement pour obtenir 300 000€ de crédits pour les foires aux miels qui se tiennent en France et qui ont des frais importants pour faire analyser les miels auprès de laboratoires spécialisés.Ces frais s’ajoutent bien sûr à ceux que doivent supporter les organisateurs pour assurer la sécurité de leurs manifestations. Or la plupart de ces foires aux miels sont organisées par des bénévoles.
Cet amendement avait obtenu 43 voix pour et 46 contre : il avait donc manqué 3 voix pour qu’il soit voté. Vu l’écart très faible de voix, le Ministre de l’agriculture s’était engagé à soutenir financièrement les foires aux miels pour les contrôles qu’elles font faire. Cet engagement n’a pas été tenu.
Aussi, j’ai redéposé cet amendement à l’occasion de l’examen du budget pour 2019. Le gouvernement s’y est opposé et la majorité de la République en marche a encore refusé de voter cet amendement.