Aéronautique, 53ème salon du Bourget : le Tarn-et-Garonne en force

Ce lundi 17 juin, le salon du Bourget a ouvert ses portes. Pour les amateurs d’avion, les démonstrations en vol sont toujours très impressionnantes, révélant au public à la fois l’extrême prouesse des pilotes et les performances technologiques des avions.

Ce salon du Bourget met aussi en évidence le poids de l’Occitanie, et aussi du Tarn-et-Garonne, au sein de la filière aéronautique. Voici par exemple, une nouvelle porte d’avion inventée par Latécoère ou encore le Lifi (technologie de communication sans fil basée sur la lumière)

Pour le Tarn-et-Garonne, plusieurs entreprises étaient présentes :

  • WeAre (Farella) : photo (Crédit commission européenne) avec Pierre Moscovici, commissaire européen et Pascal Farella (CEO)

  • Gillis avec son président Serge Dumas

  • Normaero

  • EdisonWays

Au-delà, les enjeux pour la filière sont importants :

  • des enjeux environnementaux: ce sont eux qui constituent la principale actualité de ce 53ème salon. Tous les constructeurs français mobilisent leur département de R&D pour réduire les gaz à effet de serre. Par exemple, Airbus, Safran et Daher s’associent pour développer un avion hybride surnommé Eco Pulse.Au-delà de la question des carburants, il y a l’enjeu des matériaux de construction pour les avions. Ainsi, la société Daher (Tarbes) a développé un matériau composite particulièrement intéressant.
  • des enjeux politiques et européens sur les avions de combat. A ce jour, hormis la France, aucun pays européen n’a acheté de Rafale pour ses avions de combat, préférant des F35 américains pourtant pour l’heure cloués au sol ;
  • des enjeux de positionnement sur les différents marchés mondiaux. A ce sujet, une étude du Conseil d’analyse économique ,révèle que la France est le premier pays en termes de compétitivité hors-coût : « le premier secteur pour la France, en termes de compétitivité hors prix, est l’aéronautique, où la France est première parmi les pays de l’OCDE. Cette compétitivité hors prix est évaluée à 2,4 : dans ce secteur, les exportateurs français peuvent avoir des prix plus de deux fois supérieurs à ce qu’ils seraient si leur qualité était identique à la moyenne des pays de l’OCDE ». Cet avantage concurrentiel découle directement de l’expertise et du savoir faire des ingénieurs et techniciens ;
  • des enjeux de création de valeur : comme l’a indiqué l’INSEE dans une étude qui remonte à 2011, 1€ de valeur ajoutée de la branche aéronautique conduit à 3,6€ de valeur ajoutée dans le reste de l’économie, avec les achats en chaîne (les consommations intermédiaires).

L’Etat actionnaire en 2018 ?

La loi de règlement pour 2018 est un texte qui vise à évaluer si le Gouvernement a correctement mis en œuvre le budget voté pour 2018.

Dans le cadre de cette analyse, des focus spécifiques sont réalisés par les « rapporteurs spéciaux ». En tant que rapporteure spéciale pour les participations de l’Etat, j’ai publié le rapport accessible via ce lien.

En résumé :
– Les dividendes que l’Etat a reçus ont été en 2018 les plus faibles depuis 2012. Ces dividendes ont été de 2,5 milliards d’euros en 2018 contre une moyenne de 3,8 milliards d’euros sur la période 2012-2017.
– Le Gouvernement a réduit en 2018 la capacité d’action de l’Etat en matière de participation financière. Fin 2018, il « restait en caisse » de l’Agence des Participations de l’Etat (APE) 1,5 milliard € contre 2,9 milliards € à fin 2017
– le Gouvernement a mis en œuvre une usine à gaz pour financer l’innovation de rupture, via la création d’un fonds. Je dénonce cette « usine à gaz » depuis 2017. En février 2019, la Cour des comptes, sans parler « d’usine à gaz », a dénoncé un mécanisme « inutilement complexe et injustifié ». Résultat des courses : en 2018, pas un seul € n’a été investi dans l’innovation de rupture (la Cour des comptes le dit aussi : « La multiplicité et la complexité des opérations nécessaires à la constitution de ce fonds n’ont pas permis de le rendre opérationnel en 2018 »)
– Plusieurs défaillances de l’État actionnaire ont été visibles au cours de l’exercice 2018, en particulier avec l’annulation par la justice administrative de la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac ou encore avec le non-respect par Général Electric de son engagement de création de 1000 emplois pris en 2015 après le rachat de la branche énergie d’Alstom.
– Plus du quart du portefeuille de l’Agence des participations de l’État (APE), correspondant aux participations non cotées, ne fait pas l’objet d’une réévaluation régulière.
– Enfin, concernant le fonds de concours pour la Grèce, contrairement à ce qui avait été indiqué par le Ministre l’année dernière, le programme de restitution à la Grèce des intérêts qu’elle verse à la Banque de France, suspendu en 2015, n’a pas repris en 2018. Concrètement, la France détient 1,1 milliard € qu’elle doit rendre à la Grèce.

Création du Centre National de la Musique

Lundi 6 mai, l’Assemblée nationale a abordé la proposition de loi visant à créer le Centre national de la musique. Voici ce que j’ai indiqué en préambule (également disponible via ce lien sur le site de l’Assemblée nationale).

***

Comme cela vient d’être dit, nous abordons cet après-midi l’examen de votre proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique. Nous sommes très nombreux sur ces bancs à souhaiter cette création, tant les enjeux pour la musique sont importants. Néanmoins, monsieur le ministre, si nous saluons cette création, nous ne pouvons que regretter qu’elle soit en deçà des ambitions exprimées à la fois dans un excellent rapport intitulé « Création musicale et diversité à l’ère numérique », que vous aviez remis en septembre 2011 au ministre de la culture de l’époque, Frédéric Mitterrand, et dans le rapport de préfiguration des députés Émilie Cariou et Pascal Bois. Le député que vous étiez me semblait avoir plus d’ambition pour la musique que le ministre n’en affiche aujourd’hui…  Afin d’étayer cette affirmation, permettez-moi de revenir sur quelques points.

Fallait-il un Centre national de la musique ? La réponse est oui. Depuis le début des années 2000, nous vivons sur nos acquis. Nous vivons encore avec le mythe d’un État qui soutiendrait la création culturelle. Malheureusement, ce mythe a vécu et, depuis François Mitterrand et Jack Lang, qui avaient vraiment réussi à faire bouger les lignes, la culture n’est plus suffisamment un levier pour soutenir la cohésion de notre société et, en son sein, la musique.

Nous vivons encore avec l’idée que la France serait la mère bienveillante de l’exception culturelle. Cela reste vrai dans certains secteurs mais c’est malheureusement en recul dans d’autres. Pour l’illustrer, il suffit de regarder quelques-unes des publications de l’Office statistique de l’Union européenne, EUROSTAT. Ce dernier a par exemple publié, en février dernier, une étude sur la part de personnes qui travaillent de près ou de loin dans le milieu dit de la culture, ce qui va des bibliothèques en passant par la musique, les musées ou encore la production de programmes télévisés. Intuitivement, on pouvait imaginer que la France figurerait en tête de peloton. Ce n’est pas du tout le cas : elle est en deçà de la moyenne européenne, derrière l’Allemagne ou l’Italie ; elle fait seulement mieux que la Roumanie, la Grèce, le Portugal ou la Bulgarie. Ce constat est à mes yeux très alarmant.

Dans ce contexte, la situation de la musique me paraît encore moins favorable, à la fois de manière absolue – dans votre rapport, monsieur le ministre, vous aviez parfaitement décrit la baisse des ventes de musique enregistrée, celle de l’exposition de la musique dans les médias ou le fait que la valeur de la musique se déplace vers l’extérieur de la filière – et au regard de ce que font d’autres pays. Je pense notamment aux politiques de la Russie pour la musique classique.

Si nous sommes d’accord sur l’objectif de création du Centre national de la musique et sur votre démarche, quels sont les points de votre proposition de loi qui ne nous satisfont pas complètement ?

D’abord, comme cela a été dit : les moyens. Dans votre rapport de 2011, monsieur le ministre, vous chiffriez le budget nécessaire à 145 millions d’euros. Cela a été dit sur tous les bancs, nous en sommes loin.

Ensuite, s’agissant du partage de la valeur ajoutée, dans votre rapport de 2011, vous pointiez la tendance défavorable qui voit le contenant prendre le pas sur le contenu ; autrement dit, ce sont les plateformes qui captent la plus grande part de la valeur ajoutée. Même s’ils sont écoutés des dizaines de milliers de fois, les interprètes de musique ne perçoivent presque rien. Un article très bien documenté publié sur le site de France Musique en novembre 2015 montrait que, sur un abonnement de 9,99 euros à une plateforme que nous connaissons bien et que nous utilisons sans doute, seulement 0,46 euro revenait aux artistes, et encore moins aux artistes de musique classique, du fait du mode d’écoute de cette dernière – on n’écoute en général pas l’Or du Rhin en boucle comme on peut le faire pour Bigflo & Oli. Sur cette question du partage de la valeur ajoutée, vous vous en remettez un peu trop au rôle d’observatoire du CNM.

Quelles que soient nos orientations politiques, je crois que chaque législature peut être l’occasion d’accomplir un pas. Sous la précédente, nous avons créé la taxe sur les revenus publicitaires des plateformes, dite « taxe YouTube ». Je rappelle tout de même que cette taxe a été votée par 12 voix contre 11 – c’était un vendredi matin, il n’y avait pas grand monde sur les bancs. Ce résultat illustre les résistances qui peuvent exister. Je profite de cette tribune pour remercier Bruno Le Maire, qui, même s’il n’avait alors pas voté la taxe, a pris le décret pour qu’elle soit appliquée.

Sous la précédente législature, nous avions essayé de répartir le produit de la taxe YouTube entre le CNC et ce qui est encore le CNV. Ce fut un échec ; là aussi il y eut des résistances. Nous vous proposons maintenant un amendement afin que la taxe YouTube bénéficie à la fois au CNC et au Centre national de la musique, tout simplement parce que les plateformes proposent aussi bien du cinéma que de la musique. En l’état actuel des choses, je ne prétends pas que cela rapporterait une fortune au Centre national de la musique – sans doute entre 3 millions et 5 millions d’euros – mais cela constituerait quand même une reconnaissance pour le secteur de la musique. Il serait logique de ne pas réserver cette taxe au seul CNC – qui compte manifestement de nombreux soutiens, dont je fais partie.

Troisième désaccord avec vous, dont nous avons déjà discuté : la place de la musique dite « classique ». Je n’aime pas beaucoup l’adjectif car il comporte une connotation rétro qui ne me semble pas juste. Quoi qu’il en soit, alors que la musique classique a toujours été partie prenante de notre histoire, son image me paraît écorner par certains qui voudraient l’affubler d’un caractère élitiste. Certes le public des concerts vieillit au fil des ans, surtout depuis une trentaine d’années, mais je pense que cette évolution peut être renversée. On le voit dans d’autres pays : en Chine, le public des concerts de musique dite « classique » est très jeune et bien plus important qu’en France. Il est regrettable que votre proposition de loi soit muette sur cette tendance préoccupante, alors même que notre pays compte de nombreux interprètes et compositeurs adulés à l’étranger tandis que les scènes françaises et la télévision se montrent très frileuses à valoriser.

Ma remarque dépasse le champ stricto sensu de la proposition de loi, mais, je vous l’ai déjà dit, monsieur le ministre, je suis ahurie de constater que certains festivals de musique classique, y compris les plus anciens, qui proposent des créations, ne reçoivent pas le moindre euro de subvention de l’État, alors que celui-ci verse des dizaines de millions d’euros de crédits d’impôt à des productions étrangères dont les entrées au box-office ne traduisent pas toujours un large succès. Cette disproportion est extrêmement choquante, et je ne peux que vous inviter à vous y pencher sérieusement. Si je plaide pour la musique classique – certains diront par goût personnel, et c’est vrai –, c’est surtout au regard de ce qui se passe dans le reste du monde : nous sommes en train de perdre du terrain – je pense à la Chine, à l’Allemagne ou à la Russie, qui ont adopté des programmes très intéressants en faveur de la musique classique, il faut bien le reconnaître.

Enfin, tous nos collègues, je crois, ont évoqué la gouvernance du Centre national de la musique. Monsieur le ministre, dans votre rapport de 2011, vous proposiez que des parlementaires siègent au conseil d’administration du CNM, comme c’est le cas au CNC. Vous écriviez : « La composition du conseil d’administration (CA) devrait comprendre une majorité de représentants de l’État, principal financeur, des personnalités qualifiées, des parlementaires et des représentants du personnel de l’établissement. » Or, dans la proposition de loi, cette suggestion a disparu. Il nous reste les débats en séance pour vous convaincre de revenir à vos écrits de 2011 et de permettre aux parlementaires – je parle pour eux, mais cela vaut peut-être pour d’autres catégories – de participer au conseil d’administration. Vous ne pouvez pas, pendant tout le grand débat, afficher votre volonté d’écouter les Français et, dans le même temps, resserrer toutes les instances de décision autour de l’État.

Pour conclure, je vous confirme que le groupe Socialistes et apparentés votera la proposition de loi visant à créer le Centre national de la musique, que nous attendons, mais nous souhaitons vivement que les débats en séance soient l’occasion de quelques avancées – à propos de la taxe YouTube, de la composition du conseil de l’administration et peut-être de l’attention portée à la musique classique – confirmant que la musique, ses compositeurs, ses créateurs et ses interprètes pourront de nouveau bénéficier d’un vrai soutien, surtout face à des plateformes qui accaparent de plus en plus la valeur ajoutée.