Relancer un Etat en panne

A l’occasion de la loi de règlement (celle qui vise en quelque sorte à donner quittus au gouvernement pour la mise en oeuvre en 2018 du budget voté), chaque groupe politique propose une thématique qui est ensuite débattue avec tous les autres groupes politiques.

Le groupe des députés socialistes et apparentés a choisi comme thématique la place de l’Etat. Voici le lien vers notre proposition de résolution

Voici la vidéo de mon intervention :

Voici le texte de mon intervention :

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Aéronautique, 53ème salon du Bourget : le Tarn-et-Garonne en force

Ce lundi 17 juin, le salon du Bourget a ouvert ses portes. Pour les amateurs d’avion, les démonstrations en vol sont toujours très impressionnantes, révélant au public à la fois l’extrême prouesse des pilotes et les performances technologiques des avions.

Ce salon du Bourget met aussi en évidence le poids de l’Occitanie, et aussi du Tarn-et-Garonne, au sein de la filière aéronautique. Voici par exemple, une nouvelle porte d’avion inventée par Latécoère ou encore le Lifi (technologie de communication sans fil basée sur la lumière)

Pour le Tarn-et-Garonne, plusieurs entreprises étaient présentes :

  • WeAre (Farella) : photo (Crédit commission européenne) avec Pierre Moscovici, commissaire européen et Pascal Farella (CEO)

  • Gillis avec son président Serge Dumas

  • Normaero

  • EdisonWays

Au-delà, les enjeux pour la filière sont importants :

  • des enjeux environnementaux: ce sont eux qui constituent la principale actualité de ce 53ème salon. Tous les constructeurs français mobilisent leur département de R&D pour réduire les gaz à effet de serre. Par exemple, Airbus, Safran et Daher s’associent pour développer un avion hybride surnommé Eco Pulse.Au-delà de la question des carburants, il y a l’enjeu des matériaux de construction pour les avions. Ainsi, la société Daher (Tarbes) a développé un matériau composite particulièrement intéressant.
  • des enjeux politiques et européens sur les avions de combat. A ce jour, hormis la France, aucun pays européen n’a acheté de Rafale pour ses avions de combat, préférant des F35 américains pourtant pour l’heure cloués au sol ;
  • des enjeux de positionnement sur les différents marchés mondiaux. A ce sujet, une étude du Conseil d’analyse économique ,révèle que la France est le premier pays en termes de compétitivité hors-coût : « le premier secteur pour la France, en termes de compétitivité hors prix, est l’aéronautique, où la France est première parmi les pays de l’OCDE. Cette compétitivité hors prix est évaluée à 2,4 : dans ce secteur, les exportateurs français peuvent avoir des prix plus de deux fois supérieurs à ce qu’ils seraient si leur qualité était identique à la moyenne des pays de l’OCDE ». Cet avantage concurrentiel découle directement de l’expertise et du savoir faire des ingénieurs et techniciens ;
  • des enjeux de création de valeur : comme l’a indiqué l’INSEE dans une étude qui remonte à 2011, 1€ de valeur ajoutée de la branche aéronautique conduit à 3,6€ de valeur ajoutée dans le reste de l’économie, avec les achats en chaîne (les consommations intermédiaires).

L’Etat actionnaire en 2018 ?

La loi de règlement pour 2018 est un texte qui vise à évaluer si le Gouvernement a correctement mis en œuvre le budget voté pour 2018.

Dans le cadre de cette analyse, des focus spécifiques sont réalisés par les « rapporteurs spéciaux ». En tant que rapporteure spéciale pour les participations de l’Etat, j’ai publié le rapport accessible via ce lien.

En résumé :
– Les dividendes que l’Etat a reçus ont été en 2018 les plus faibles depuis 2012. Ces dividendes ont été de 2,5 milliards d’euros en 2018 contre une moyenne de 3,8 milliards d’euros sur la période 2012-2017.
– Le Gouvernement a réduit en 2018 la capacité d’action de l’Etat en matière de participation financière. Fin 2018, il « restait en caisse » de l’Agence des Participations de l’Etat (APE) 1,5 milliard € contre 2,9 milliards € à fin 2017
– le Gouvernement a mis en œuvre une usine à gaz pour financer l’innovation de rupture, via la création d’un fonds. Je dénonce cette « usine à gaz » depuis 2017. En février 2019, la Cour des comptes, sans parler « d’usine à gaz », a dénoncé un mécanisme « inutilement complexe et injustifié ». Résultat des courses : en 2018, pas un seul € n’a été investi dans l’innovation de rupture (la Cour des comptes le dit aussi : « La multiplicité et la complexité des opérations nécessaires à la constitution de ce fonds n’ont pas permis de le rendre opérationnel en 2018 »)
– Plusieurs défaillances de l’État actionnaire ont été visibles au cours de l’exercice 2018, en particulier avec l’annulation par la justice administrative de la privatisation de l’aéroport de Toulouse-Blagnac ou encore avec le non-respect par Général Electric de son engagement de création de 1000 emplois pris en 2015 après le rachat de la branche énergie d’Alstom.
– Plus du quart du portefeuille de l’Agence des participations de l’État (APE), correspondant aux participations non cotées, ne fait pas l’objet d’une réévaluation régulière.
– Enfin, concernant le fonds de concours pour la Grèce, contrairement à ce qui avait été indiqué par le Ministre l’année dernière, le programme de restitution à la Grèce des intérêts qu’elle verse à la Banque de France, suspendu en 2015, n’a pas repris en 2018. Concrètement, la France détient 1,1 milliard € qu’elle doit rendre à la Grèce.