Congrès à Versailles

Avec 107 parlementaires, les groupes des  Députés Nouvelle Gauche et Les sénateurs socialistes et apparentés représentent la 3ème force politique du congrès réuni à Versailles.

Nous avons décidé d’assister au congrès car nous respectons les institutions. Mais nous ne sommes pas une chambre d’enregistrement et avons porté une parole pour exiger le respect de la démocratie et de la fraternité qui façonne la cohésion de notre pays.

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L’image contient peut-être : 14 personnes, dont Christophe Bouillon et Valerie Rabault, personnes souriantes, foule
L’image contient peut-être : 5 personnes, dont Rachid Temal, personnes souriantes, personnes debout, foule, ciel et plein air

 

Vous trouverez ci-dessous :

Monsieur le Président du congrès,

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Premier Ministre,

Mesdames et Messieurs les Ministres,

Mes chers collègues,

Vendredi dernier, une première s’est produite dans notre histoire. Pour la première fois, c’est le principe de « fraternité » que le Conseil constitutionnel a consacré pour déclarer contraire à la Constitution un article du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Pour la première fois, il a ainsi rappelé la portée de la fraternité au cœur de notre République de manière explicite : « Il ressort que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle », a-t-il écrit. Pour la première fois, une décision de l’autorité garante de notre Constitution est rendue au nom de la fraternité.

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Alerte sur la laïcité !

Entre 1h et 1h40 du matin, l’Assemblée nationale a débattu d’un amendement qui oppose 2 visions de la déclinaison de la laïcité :

  • celle du Gouvernement qui pense que les associations cultuelles n’ont pas besoin de figurer sur le registre des lobbies comme cela est le cas dans de nombreux pays européens
  • la nôtre qui estime au contraire que les associations cultuelles doivent rester inscrites sur ce registre. Pour mémoire, l’inscription de ces associations au registre des lobbies date de la loi Sapin II de décembre 2016 : elle a été mise place sous le quinquennat Hollande. Afin de maintenir cette avancée, le groupe Nouvelle gauche a déposé un amendement que vous pouvez consulter via ce lien. Dès lors, je suis très étonnée des attaques de quelques-unes et de quelques-uns qui diffusent l’idée que le PS n’aurait pas déposé d’amendement sur ce sujet. A noter que le groupe Nouvelle gauche est le SEUL de l’Assemblée nationale à avoir recueilli la signature de TOUS ses membres pour cet amendement.

Notre amendement a recueilli 85 voix « pour » et 88 voix « contre » : il a donc été rejeté à 3 voix près.

Voici le lien vers le résultat du scrutin public sur notre amendement

Voici le lien vers la vidéo des débats portant sur l’article 38 (celui qui contient la proposition de suppression de l’inscription des associations cultuelles au registre des lobbies)

Voici le lien vers la défense de notre amendement

Voici le lien vers le compte-rendu de la séance

Notre groupe n’a d’ailleurs pas attendu cette 2ème lecture pour défendre notre conception de la laïcité. En janvier dernier,  nous avions proposé  une obligation pour les associations cultuelles de déposer leurs comptes annuels, comme doivent le faire un certain nombre d’associations : nous avions déposé 2 versions pour cette obligation, une « stricte » et l’autre moins stricte. C’est cette 2ème version qui a été acceptée par le gouvernement et le rapporteur, que je remercie. Lorsqu’il a à son tour examiné le texte, le Sénat a supprimé cette obligation. Aussi lors de la 2ème lecture, j’ai redéposé un amendement pour inscrire cette obligation. Cet amendement a été voté le 12 juin lors de l’examen en commission, et hier soir dans la version finale du texte.

N’en déplaise à nos détracteurs, nous restons engagés pour défendre la loi de 1905 mais aussi les progrès enregistrés sous le précédent quinquennat, notamment en ce qui concerne les représentants d’intérêts dans loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique puis la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.